‎Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait du registre des délibérationsde conseil d'état - Plusieurs projets de loi.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE.‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 404 à 468. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)‎

‎ 1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,‎

‎Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition). ‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎ Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution. ‎

‎Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034‎

‎Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976‎

‎, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état‎

‎FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.‎

‎IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule dépliant en français et en arabe. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le présent fascicule remplace tous les textes publiés par la Bulletin Officiel sous la référence antérieurement au 1er janvier 1955. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎

‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎

‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎

‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎

‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎

‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎

‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 2020, in-8, br., (couv. très légt passée), très bon état malgré le défaut mentionné, 458p.‎

‎Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...‎

‎IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.‎

‎Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Chacun est son avocat."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation jusqu'au 1er février 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923‎

‎Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.‎

‎Etat Correct‎

‎Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.‎

‎À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.‎

4 Images

‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]‎

‎Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.‎

12 Images

‎Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. ‎

‎Formules tome 2‎

‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.‎