‎ETAPES - NUMERO SPECIAL - OCTOBRE 1994 / ‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages illustrées de quelques photos en noir et blanc i ntexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LETTRE D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ETAT DES REVENUS DU COLLEGE DU PUY EN 1792‎

‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 327 à 339. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ETAT DES TRAVAUX LEGILSATIFS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES - A L'OUVERTURE DE LA 2° SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1920 - 82° FASCICULE‎

‎IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages. Petites rousseurs sur la couverture. Ecritures sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Et si le droit n'existait pas ? Nous avocats, acteurs du contrat social‎

‎débats publics. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages. Ex-dono à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes de droit commercial à la Mémoire de Henry Cabrillac‎

‎Librairies Techniques. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 453 pages - une photo en noir et blanc en frontispice. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Etudes de droit contemporain (nouvelle série) - VIIIe Congrès international de droit comparé, Pescara 1970 - ""Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris"" - XXXIII"‎

‎L'Epargne. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 432 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de François Terré. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes d'histoire du droit parisien.‎

‎ PUF, 1970, gr. in-8°, 456 pp, préface de François Dumont, une carte, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 16)‎

‎Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien Régime : une étude de référence (146 pp, une carte, sources et biblio) sur La Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, grande Vénerie de France (Yves Gaultier) ; suivi de 10 études érudites sur : L'approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution, (Marie-Hélène Bourquin), étudiant notamment le régime des ports parisiens ; La fin du Parlement de Paris (Jacqueline Lafon) ; Les Commissions des Trésoriers du Bureau des Finances de Paris sous l'Ancien Régime (Geneviève Delaume) ; L'établissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l'élection de Paris (1761-1788) (Bernard Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien Régime ; Le droit parisien de la fin du Moyen Age : droit des "notables" (Guy Fourquin) ; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXe siècle (M. Roussier ) ; Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ; etc. ‎

‎Etudes d'histoire du droit privé. offertes à Pierre Petot, membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris‎

‎Paris, L.G.D.J., 1959 fort gr. in-8, XV-631 pp., portrait-frontispice, broché. Papier bruni. Quelques annotations au crayon.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etudes & documents- Actes du Colloque sur le Droit et l'accès à la terre en milieu rural 23-24-25 Janvier 1989- Revue du centre Ivoirien de recherche et d'études juridiques Spécial n°1 Février 1991-Sommaire: Le rôle de l'Etat dans l'accès à la terre- L'ac‎

‎Centre Ivoirien de recherche et d'études juridiques. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 327 pages. Nombreuses rousseurs. Coins frottés. Quelques tâches en plats. Accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: Le rôle de l'Etat dans l'accès à la terre- L'accès à la terre par le contrat- l'accès à la terre par voie successorale- études de cas de conflits- rapport de synthèse- discours de clôture- etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes et statistiques Justice n°15 - Les acquisitions de la nationalité française en 1998 - Ministère de la justice - Ministère de l'emploi et de la solidarité‎

‎Imp. Administrative. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ETUDES OFFERTES A JACQUES FLOUR‎

‎ Répertoire du notariat Défrenois. 1979. Format : 24/17. 439 pages. Preface de R. Barre. Bon état. ‎

‎SOMMAIRE : J.-L. Aubert, Le droit de disposer de l'immeuble, G. Couturier, L'ordre public de protection ; heurs et malheurs d'une vieille notion neuve ; P. Didier, Monnaie de compte et compte bancaire ; R. Drago, Paradoxes sur les contrats administratifs ; J. Honorat, Les indexations contractuelles et judiciaires ; R. Jambu-Merlin, Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ? ‎

‎Etudes présentées au colloque sur Le droit pétrolier et la souveraineté des pays producteurs - Alger, octobre 1971 - Organisé par l'Association Internationale des Juristes Démocrates, en collaboration avec l'Ordre National des Avocats Algériens‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 176 pages. 1er plat taché. 2e plat frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes romanes dédiées à Gaston Paris, le 29 décembre 1890 (25e anniversaire de son Doctorat ès Lettres), par ses élèves français et ses élèves étrangers des pays de langue française.‎

‎ Bouillon 1891 Paris, Emile Bouillon Libraire-Editeur, 1891, 552 p., broché, environ 25x16cm, couverture insolée, premier plat piqué, une pliure sur le second plat, quelques rousseurs sur les 40 dernières pages, une mouillure dans la marge supérieure des 8 dernières pages (pages de table et garde comprises), sinon intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).‎

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‎Table des matières :BEDIER, Le fabliau de Richeut / BELJAME, La prononciation du nom de Jean Law le financier / BONNARDOT, Trois textes en patois de Metz : Charte des Chaiviers, la Grosse Enwaraye, une Fiauve récréative / CONSTANS, Notes pour servi au classement des manuscrits du Roman de Troie / CORNU, Etudes sur le Poème du Cid / COURAYE DU PARC , Chants populaires de la Basse-Normandie recueillis par l'auteur / FLACH, Le compagnonnage dans les chansons de geste / GILLIERON, Remarques sur la vitalité phonétique des patois / GRAND, Proclamation d'un héraut en dialecte montpelliérain (1336) / HAVET, L'S latin caduc / HUET, Remarques sur les rédactions diverses d'une chanson du XIIIe / JEANROY, Une pièce artésienne du XIIIe siècle / JORET, La légende de la rose au moyen âge chez les nations romanes et germaniques / LANGLOIS, Quelques dissertations inédites de Claude Fauchet / MONOD, Les Annales laurissenses minores et le monastère de Lorsch / MOREL-FATIO, Duelos y quebranto / MURET, Sur quelques formes analogiques du verbe français / OMONT, Les manuscrits français des rois d'Angleterre, au château de Richemont / PAGES, La version catalane de l'Enfant sage / PIAGET, Chronologie des Epistres sur le roman de la Rose / PSICHARI, Le roman de Florimont, contribution à l'histoire littératire, étude des mots grecs dans ce roman / RAYNAUD, La Mesnie Hellequin ; le poème perdu du Comte Hernequin, quelques mots sur Arlequin / ROUSSELOT, L'S devant T, P, C dans les Alpes / SALMON, Remèdes populaires du moyen âge / SEPET, Obersations sur le "Jeu de la feuillée" d'Adam de la Halle / TAVERNEY, Phonétique roumaine, le traitement de TJ et du suffixe ULUM, ULAM en roumain / THOMAS, Vivien d'Alsicans et la lgéende de saint Vidian / WILMOTTE, Gloses wallonnes du ms. 2640 de Darmstadt. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎ETUDE SUR L'ELOQUANCE DE LA CHAIE EN FRANCE AU COMMENCEMENT DU XVIIIe SIECLE - ANDRE VALLADIER / LES SEIGNEURS DE POINSAC: les falcon delmas et delmoly; les eyrailh ou ayralh; les derniers seigneurs de poinsac‎

‎MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 201 à 276. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps‎

‎Presses universitaires de Bordeaux. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages - photos en couleurs en page de titre et en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9, number 4, 1998; Volume 10, number 3, 1999; Volume 10, number 4, 1999; Volume 19, number 1, 2008‎

‎, Oxford, Oxford University Press 1998/ 1999/2008, 4 vol. in-8, br., bon état.‎

‎EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9 (1998): n°2 et 3; Volume 19 (2008): n°2 à 5; Volume 20 (2009): n°1 à 4; Volume 21 (2010): n°1 à 4‎

‎, Oxford, Oxford University Press 1998 et s., in-8, br., bon état.‎

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‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎1 vol. petit in-8 rel. demi-basane brune, dos à 5 faux nerfs, Imprimerie de Plassan et Cie, Paris, 1832, 400 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde et sur première page, bon état par ailleurs, sans les planches qui sont parfois jointes à cette édition). Traite de la mort mystérieuse du dernier Prince de Condé, en août 1830.‎

‎Explication méthodique des institutes de Justinien - Tome second contenant l'explication des livres III et IV des Institutes.‎

‎A.Durand et Pedone-Lauriel. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1032 pages - plats et contre plats jaspés - auteur,titre,filets, tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pour les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'État de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État.‎

‎Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs. ‎

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‎Avec quelques tableaux in-texte et 5 tableaux dépliants. Précieux exemplaires, avec les nom des intervenants aux débats inscrits à la plume dans les marges des 2 premiers volumes, ce qui s'avère inutile dans les 2 derniers, les intervenants étant cités nommément. De la séance du 19 novembre 1821 à celle du 28 août 1824, tous les numéros de L'exposé. Noms de possesseurs sur gardes, à savoir : Prevost et Aubert, ce dernier mentionnant que ces exemplaires proviennent de la bibliothèque de Charles Pictet. N°995 in Burgy - Les sources d'imprimés de la Restauration genevoise. ‎

‎EXTRAIT DE LA GAZETTE DES TRIBUNAUX - ARRETE DE LA COUR DE CASSATION‎

‎PIRAN DELAFOREST. 1832. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760‎

‎1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.‎

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‎Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état‎

‎EXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE LOIRE / LISTE DES MEMBRES‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 216 à 307. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663‎

‎NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎ Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎