‎JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ. CODES ANNOTES. NOUVEAU CODE CIVIL. 1 TOME. ANNOTE ET EXPLIQUE D'APRES LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE.‎

‎Au bureau de la jurisprudence générale. 1900-1905. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1221 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos cuir noir. Reliures signées. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tome 1 : Art 1 à 710. Publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGE. Avec le concours de M. St. de LANZAC de LABORIE et la colaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Jurisprudence Municipale et Rurale - Recueil mensuel de législation et d'administration départementale et communale - Circulaires , décisions, dépêches et avis ministériels - Circulaires et arrtés préfectoraux - Décision du tribunal des conflits - Arrêts et avis du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de Cassation - Jugements et déciosions des autres Tribunaux Administratifs et Judiciaires‎

‎ PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 5 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1928, 1929, 1931, 1932 & 1933 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎JUSTICE ET DROIT. BIBLIOTHEQUE LAFFONT DES GRANDS THEMES N° 52‎

‎ROBERT LAFFONT / GRAMMONT. 1975.. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs. Frontispice illustré en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quelques idées fondamentales, Quelques problèmes juridiques. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"JUSTICE ET DROIT - COLLECTION ""BIBLIOTHEQUE LAFFONT DES GRANDS THEMES"" N°52"‎

‎ROBERT LAFFONT. 1975. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 Pages - Nombreuses photos en noir et blanc et en couleurs dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICE ET MILIEU OUVERT - LES COMITES DE PROBATION ET D'ASSISTANCE AUX LIBERES.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées illustrées dequelques photos en noir et blanc in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICE ET VENGEANCE - L'INSTITUTION JUDICIAIRE FACE A L'OPINION - COLLOQUE ORGANISE PAR LE JOURNAL LA CROIX L'EVENEMTN (30 avril 1994)‎

‎CENTURION. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 156 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte - quelques annotations en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Justice, oct.-nov., N°spécial 80-81‎

‎JUSTICE. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 88 pages. Illustrations en noir et blanc dans le texte et sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal du syndicat de la magistrature. Une justice en question ou Tankonalajustice, La répression en hausse, Quelques réponses éducatives, droit de l'enfance Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICES, 1, CE QUI A CHANGE DANS LA JUSTICE DEPUIS 20 ANS‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 161 pages. Avec carte manuscrite portant l'envoi de l'un des auteurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Antoine Garapon. Hubert Dalle. Lucien Karpik... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICES, 2, L'ETAT DEVANT LE JUGE PENAL‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Débat Joël Thoraval, Pierre truche: Le préfet et le juge. Les Aubrac et le tribunal historique: une machine infernale. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Justices Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans‎

‎Dalloz 1999 161 pages in8. 1999. Broché. 161 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎L'ABCDAIRE DE PRUD'HON ET LE NEOCLASSICISME‎

‎FLAMMARION. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages. Nombreuses photos en couleurs dans le texte. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Auteurs : Antoine de Baecque, Adrien Goetz, Catherine Guégan, Stéphane Guégan, Sylvain Laveissière, Stéphane Melchior-Durand. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, VIII-312p.‎

‎LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.14‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2007, in-8, br., très bon état, 645p.‎

‎LA COMMISSIN D'INDEMNISATION DES VICTIMES.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5‎

‎DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n°41‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., (lég. fané et jauni), 338p.‎

‎LA CONSTITUTION‎

‎POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTRODUITE ET COMMENTEE PAR GUY CARCASSONNE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La constitution belge - les droits de l'homme - lois de réformes institutionnelles / De belgische grondwet de rechten van de mens wetten tot hervorming van de instellingen‎

‎Codes van in 1981 in12. 1981. Broché.‎

‎couverture défrachie dos insolé tranche de tête ternie intérieur propre‎

‎LA CONSTITUTION DU GRAND DUCHE DE FINLANDE.‎

‎SOCIETE NOUVELLE DE LIBRAIRIE ET D'EDITION. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 199 pages - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des lois fondamentales et autres actes officiels qui déterminent ou éclaircissent la situation politique du grand duché avec un aperçu du développement historique du droit public de la finlande et un commentaire aux lois fondamentales de 1772 et de 1789. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791‎

‎1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.‎

4 Images

‎LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18‎

‎, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 274p.‎

‎LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18‎

‎, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (dos légt insolé), int. frais, XVII-274p.‎

‎LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T.Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n°I‎

‎, Paris, Cujas 1966, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, XVI-290p.‎

‎LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. JosephHamel et MarcAncel, Avant-propos de M. JosephHamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris‎

‎, Paris, Sirey [1937], in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5nerfs avec fers à froid, Ex-Libris au tampon, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p.de garde à p.14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés, 138-[1grand ff. et 1ff.]p.‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-EdmondPettiti, EmmanuelDecaux et Pierre-HenriImbert, Préface de Pierre-HenriTeitgen‎

‎, Paris, Economica 1995, in-8, br., (couv. très légt cornée), intérieur frais, XLV-1230p.‎