‎Discours prononcé à la Section de la Bibliothèque, dans son assemblée générale du 24 octobre 1790, sur la question du renvoi des ministres.‎

‎ In-8, broché, couverture papier imprimé, 30 p. Paris, Impr. Patriote François, 1790.‎

‎Édition originale. Brissot stigmatise la politique ministérielle et en appelle au principe de souveraineté nationale quant à la capacité de choix et de censure exercée par le peuple sur ses représentants. (Martin & Walter, I, 5227. Tourneux, II, 7909). ‎

‎Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 5262. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès de J.-P. Brissot et complices. ex-députés de la Convention Nationale, condamnés à mort par le Tribunal Révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs‎

‎Paris, Clément, Prault, Rondonneau, Tissier et Girod, nivôse an II (janvier 1794) in-8, (2)-278-(1) pp., portr., broché, couv. papier de l'époque. Dos renforcé et abîmé, manques à la couverture.‎

‎Le procès du chef girondin Brissot eut lieu le 30 octobre 1793 et la sentence exécutée dès le lendemain matin : le retard relatif de cette publication non officielle et assez peu commune s'explique malaisément alors que les comptes-rendus des procès révolutionnaires passionnaient l'opinion.Martin & Walter, Anonymes, 14438. Pas dans Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code de l'ancien droit Belgique, ou Histoire de la jurisprudence et de la législation, suivie de l'exposé du droit civil des provinces belgiques [2 volumes]‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr. par Hayez) 1847 Complet en 2 parties; ensemble xxii + 1068pp. (pagination continuée), publiés dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première & deuxième partie - 1846, in-4, reliures cart. muettes d'éditeur (première charnière du 2e vol. peu restauré), texte frais, poids: 2.7kg., [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M. J. Britz], Titre complet de la première partie: "Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot", Titre complet de la 2ème partie: "Histoire de la législation et de la jurisprudence des provinces belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces"], B107802‎

‎Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr.par Hayez) 1847 xxii + 494 + 9pp., 29cm., reliure cart. muette d'éditeur, texte frais et sans rousseurs, publié dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première partie, [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M.J.Britz, Première partie], B94130‎

‎Mémoire sur l'ancien droit Belgique / Code de l'ancien droit Belgique, ou Histoire de la jurisprudence et de la législation, suivie de l'exposé du droit civil des provinces belgiques [2 parties]‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr. par Hayez) 1847 Complet en 2 parties; ensemble xxii + 1068 + 9 + 12pp., en 2 volumes, publiés dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première & deuxième partie - 1846, in-4, pages toujours non coupées, poids: 2.7kg., [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M.J.Britz], Titre complet del a première partie: "Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot", Titre complet de la 2ème partie: "Histoire de la législation et de la jurisprudence des provinces belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces"], B57776‎

‎Journal des arrêts de la Cour Impériale de Bordeaux - 1866 (41e année) Contenant la jurisprudence complète de cette cour en matière civile, commerciale, correctionnelle & de procédure, depuis le 1er janvier 1826 avec des notes et des bulletins‎

‎Au bureau du journal. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 543 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et tranches des plats frottés, le papier jaspe se décolle. Coins émoussés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX‎

‎*** - 46° ANNEE. 1871. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 449 pages. PIèce de titre rouge. Pièce d'année verte. Titre, année, ornements dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la jurisprudence complète de cette cour avec des notes et des bulletins. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR D APPEL DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE GENERALE DE MME CRUGY. 1852. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 544 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR IMPERIALE DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE GENERALE DE MME CRUGY. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 582 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR ROYALE DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE DE SUWERINCK. 1844. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 664 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux. An 1851 (26ème année).‎

‎TYPOGRAPHIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1851. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 579 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la jurisprudence complète de cette cour en matière Civile, Commerciale, Correctionnelle et de Procédure depuis le 1er janvier 1926. Avec des notes et de bulletins. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Arrêts de la Cour Impériale de Bordeaux.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1868. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 532 pages. Pièce de titre bleue et noire. Titre, roulette et année doré sur le dos cuir marron. Coins et tranches des plats frottés. Epidermures sur le cuir. Manque de papier sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la jurisprudence complète de cette cour en matière Civile, Commerciale, Correctionnelle et de Procédure depuis le 1er janvier 1926. Avec des notes et de bulletins. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Free Movement in the European Union.‎

‎Copenhagen, 2007. 1106 pp.‎

‎Free movement in the European Union. Cases, Commentaries and Questions. 2nd edition.‎

‎2007. 1106 pp.‎

‎Free Movement in the European Union. Cases, Commentaries and Questions.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 1176 pp.‎

‎Free Movement in the European Union. Cases, Commentaries and Questions. 5. edition.‎

‎København, 2016. Originale omslag. 1192 pp.‎

‎5. udgave.‎

‎EU-domme med bemærkninger og spørgsmål.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 1152 pp.‎

‎6. udgave.‎

‎La Qualité de juif. Une notion juridique nouvelle‎

‎Paris, Presses universitaires de France, 1943 in-8, 160 pp., broché. ‎

‎L'ouvrage (une thèse de droit) ne connut que cette édition sous ce titre, et sa matière une existence des plus éphémères, laquelle doit se situer dans le contexte inédit de la politique antisémite du gouvernement de Vichy et de sa loi du 3 octobre 1940 "portant statut des Juifs". Notre ouvrage forme un long commentaire de l'article 1 de cette loi ("Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grands parents de race juive ou de deux grands parents de la même race, si son conjoint lui même est juif"). André Broc (1909-1997), ami proche de Georges Montandon, travaillait alors au sein de la sous-direction des Affaires juives de la Préfecture de police de Paris. Après la guerre, il demeura à la Préfecture de police comme responsable des archives aux côtés d'Hélène Bouissy-Tulard, l'épouse d'André Tulard (1898-1967), son ancien directeur."Aujourd'hui des phénomènes aussi concordants dans leur signification qu'opposés dans leurs manifestations, tels que l'influence juive dans la politique, l'économie et la civilisation même des pays d'Occident ; les revendications nationalistes des Juifs d'Europe orientale ; l'antisémitisme et le sionisme, attestent la persistance de la spécificité juive, donc de la question juive". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'épave de navire et son renflouement. Thèse pour le Doctorat en Droit.‎

‎Paris, 1950. In-4, 197pp. dactylographiées, br.‎

‎Un graphique hors-texte: tonnage renfloué du 1-9-1944 au 1-9- 1949.‎

‎MANUEL DU CONTRAT DE TRAVAIL devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour, Les conventions collectives‎

‎, Paris, Dalloz 1960, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre «B.N.C.I», Ex-Libris tamponné «Banque nationale pour le commerce et l’industrie», (dos insolé avec des épidermures), int. très frais, 475p.‎

‎LA TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION FAMILIALE‎

‎, Saint Brieuc, Imprimerie Moderne 1943, in-8, br., (fané, jauni), 321p.‎

‎COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ suivant les principes consacrés par le droit positif français‎

‎, Paris- Genève, ErnestThorin- Libr. H.Georg 1882-1883, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, rel. au chiffre « HALL », (rel. frottées avec légères épidermures, coins et plats papier frottés avec manques de papier, très rares annotations au crayon), int. frais, [2ff.]-460-[1ff.]/ [2ff.]-436p.‎

‎Les Révolutions du Droit.Etudes historiques destinées à faciliter l’intelligence des institutions sociales.Tome 1er : Introduction philosophique.‎

‎ Paris - Neuchâtel, Sandoz et Fischbacher 1878, 215x140mm, VI- 242pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titre doré au dos. Coin de la page de garde découpé. Quelques rousseurs. Bon état de l’ensemble. ‎

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‎ESSAI SUR L' HISTOIRE DE LA JUSTICE CRIMINELLE À BORDEAUX. Pendant le moyen-age (du XIe au XVIe siècle) ‎

‎Bordeaux Imprimerie générale de Mme Crugy 1857 in 8 (23,5x15,5) 1 volume broché, 63 pages. Ordre des avocats de Bordeaux. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des avocats de Bordeaux. Envoi autographe signé de l'auteur à Mr Labraque-Bordenave. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎