‎Sammlung der kantonalen Einführungsgesetze zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs sowie der Bestimmungen über die öffentlich-rechtlichen Folgen der fruchtlosen Pfändung und des Konkurses. /Recueil des lois cantonales concernant l'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et des dispositions légales sur les conséquences civiques de la saisie infructeuse et de la faillite. ‎

‎Lausanne, Couchoud, 1904, gr. in-8vo, VIII + 733 S., Name a.V., priv. Hlwd. mit goldgepr. Rückentitel.‎

‎Hoofdlijnen van modern Romeins-Hollands recht. Algemeen deel. ‎

‎Den Haag, Martinus Nijhoff, 1946. ‎

‎X,120 p. Wrappers. 24 cm (Name on the front flyleaf, some slight foxing. Upper corner slightly dog-eared) ‎

‎Droit et coutumes des Populations rurales de la France en matière successorale. traduit de l'allemand par M. Eugène Régnier. Avec une préface de M. Georges Blondel, et 2 cartes.‎

‎ P., Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, Larose, 1901, fort in 8° broché, XVI-371 pages ; couverture fanée avec taches. ‎

‎RARE.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎VOTRE COPROPRIETE- DES AVOCATS REPONDENT A VOS QUESTIONS DE DROIT‎

‎FIRST. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procédure civile & voies d'exécution - Questions résolues‎

‎A.E.N.G.D.E.. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 288 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Régime corporatif au XIXe siècle dans les États germaniques. Étude de législation sociale comparée‎

‎Louvain, Charles Peeters, Paris, Victor Lecoffre, Bruxelles, Oscar Schepens, 1894 in-12, XVI pp., 160 pp., demi-toile chagrinée verte, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition.Spécialiste de l'histoire de l'Université de Louvain, Victor Brants (1856-1917) fut un professeur polyvalent dans les domaines de l'économie politique et sociale, des mécanismes du crédit, de la législation ouvrière et de l'histoire du travail, qui était son domaine favori. Seulement trois exemplaires au CCF (CEDIAS, Bordeaux et Saint-Dié).Exemplaire du pasteur L. Verstrepen de Loth en Brabant (cachet humide). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TITULORUM Omnium Iuris tam Civilis, quam Canonici expositiones, Sebastiano Brant, I.V. Doctore celeberrimo, autore. His accessit Modus studensi in utroque iure, per Ioannem Baptistam Caccialupum. Omnia ad vetustorum exemplarium fidem nunc ultimum diligentissime repurgata : adiectis insuperad singulos Titulos suis numeris.‎

‎ Lugduni (Lyon), Apud Antonium Gryphium, 1587, 1 volume in-12 de 170x105x30 mm environ, 1f.blanc, 469 pages (y compris le titre à marque de l'imprimeur), 17ff. ( Rubrica Digest, Codicis, Authenticorum rubricae, Rubricae Fevdorum, Tituli decretalium), 1f.blanc, parchemin crème à recouvrements, titres et date manuscrits sur le dos. Petites galeries de ver dans les marges (avec très rares et infimes atteintes au texte), petites mouillures et rousseurs, notes manuscrites sur la première garde et la page de titre et le dernier plat. Texte en latin.‎

10 Images

‎Giovanni Battista Caccialupi (1420?-1496), Professeur de droit civil au Studio de Sienne de 1452 à 1484.Sébastien Brant (1458 à Strasbourg - 10 mai 1521 à Strasbourg) est un humaniste et poète satirique allemand, auteur notamment de La Nef des fous (Das Narrenschiff).Antoine Gryphe (1527?-1599). Fils de l'imprimeur-libraire Sébastien Gryphius. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎NOTES POUR SERVIR A L'HISTOIRE DES COLLECTION CANONIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 768 à 780 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Procès de JEANNE D'ARC.‎

‎Alexis Redier, Editeur Paris 1932 In-8 ( 190 X 115 mm ) de XIV-276 pages, broché sous couverture imprimée. EDITION ORIGINALE. Bon exemplaire.‎

‎LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE, coll. Minerve‎

‎, Québec, Yvon Blais 1999, in-8, br., (couv. fanée, couv. légt déformée par l’humidité ancienne), 300p.‎

‎Armorial des Evêques du Canada : album historico-héraldique contenant les portraits et les armoiries des évêques du Canada depuis Mgr de Montmorency de Laval jusqu'à date avec notice biographique pour chacun‎

‎Montréal Mercury Publishing Co 1940 ‎

‎In-folio illustré noir et couleurs (pour les armoiries), 37cm, 403p. :: Tirage limité et numéroté (no 87) sur papier couché. :: Cartonnage de l'éditeur, bougran rouge. Perte marginale due à l'humidité affectant le coin inférieur droit des 10premiers feuillets. Cachet : Bibliothèque des Franciscains, Rosemont. Étiquette en queue. ‎

‎LA PROPRIETE RURALE‎

‎ Paris, Librairie de l Paris, Librairie de l'intitut international agronomique 1936. Grand in-8 broché de 197 pages + table. ‎

‎Conférence organisée par l'institut national agronomique. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Études sur le développement économique de l'arrondissement de Saint-Flour.‎

‎ Paris, Impr. et éditions Domat-Montchrestien ; F. Loviton et Cie, 160, rue Saint-Jacques, 1931; in-8° broché, couverture grise imprimée en noir au 1er plat et dos; 214pp. et 1 feuillet volant d'erratum; 2 planches hors texte à double page : carte et plans en noir.Dos de la couverture jauni.‎

‎Thèse de Doctorat. (GrG) ‎

‎DE LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE EN CAS D’ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE, Thèse (M.Capitant, MM.Wahl et Percerou)‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1913, in-8, br., bon état, 174p.‎

‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE‎

‎***. 16-09-1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Allocution de M; le procureur général de Robert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA NOTION DE LIBERTÉ EN DROIT FRANÇAIS ‎

‎Bordeaux Librairie Générale de droit et de jurisprudence 1968 in 8 (22x14,5) 1 fort volume broché, VI et 476 pages [1]. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎La notion de liberté publique en droit français - thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue en mars 1967 par Philippe Braud‎

‎Librairie général de droit et de jurisprudence 1968 in8. 1968. Broché.‎

‎bords frottés couverture défraichie tachée de rousseurs intérieur propre pages non coupées sur les 2/3 du livre‎

‎La notion de liberté publique en droit français (thèse pour le doctorat en droit)‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Université de Rennes, Pichon R., Durand-Auzias Broché 1968 In-8 (16.5x25 cm), broché non coupé, 476 pages, thèse présentée et soutenue en mars 1967 ; pliures au dos, 4e plat légèrement sali, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION, coll. Université nouvelle, Précis Domat‎

‎, Paris, Montchrestien 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 696p.‎

‎"Cours de droit administratif général - Licence 2 - ""Amphi LMD"" 1re édition 2017-2018"‎

‎Gualino. 2017. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 640 pages.Tampon, petite annotation à l'encre et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎POLITIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE EN FRANCE, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., très bon état, IX-775p.‎

‎"Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale (Collection ""Droit et collectivités locales"")"‎

‎PUG. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 422 pages. Traces d'étiquette sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Collection ""Droit et collectivités locales"". Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎"Précis des marques de produits et de service; Loi uniforne Benelux; Droit Belge, Droit international."‎

‎Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, 1987. 16 x 25, 918 pp., reliure d'édition skivertex bleu, très bon état.‎

‎2e édition.‎

‎Les droits du soldat. Statut, discipline et justice militaire‎

‎ ,Paris, François Maspéro 'Petite collection Maspero' 1975, 131 pp., 1 vol. in 12 br. petit manque de papier au dos‎

‎Miroir de Justice, 1913-1938.‎

‎ Bruxelles, Editions de la Conaissance, 1938, in-8°, 247 pp, broché, couv. lég. jaunie, bon état, bel envoi a.s. à un confrère avocat.‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎