‎LE NOUVEL ORDRE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1983, br., bon état, 127p.‎

‎LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES ÉTRANGÈRES, Droit applicable et responsabilité internationale, Thèse, Université de Lausanne- Faculté de droit‎

‎, Lausanne, Méta Éditions Lausanne 1988, in-8, br., très bon état, 291-XXXIIIp.‎

‎INTERNATIONAL LABOUR LAW, Selected issues‎

‎, Boston, Kluwer 1993, in-8, br., assez bon état, XXIX-467p.‎

‎PASOLINI : CHRONIQUE JUDICIAIRE, PERSECUTION, EXECUTION‎

‎SEGHERS. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 299 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La notion actuelle du concubinage. Ses effets à l'égard des tiers.‎

‎Couverture souple. Broché. 136 pages. Couverture légèrement défraîchie. Papier bruni.‎

‎Livre. Librairie du Recueil Sirey, 1932. Envoi de l'auteur.‎

‎Theologiae cursus completus, tomus decimus-sextus (16)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1840 1360columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin], [contains: Tractatus canonico-legalis de pactis et contractibus in genere (Beuch), Tractatus de contractibus in genere et in particulari, hodiernis Galliarum legibus accomodatus juxta mentem saniorum theologorum et jurisperitorum (Lyonnet), Rigor moderatus doctrinae pontificiae circa Usuras (Zech), Dissertatio juridica de Usuris (Biner), De statuto principis (Barth), Epistola encyclica circa Usuras ad archiepiscopos, episcopos et ordinarios Italiae (Benedictus XIV), Litterae monitoriae circa quoddam opus de Mutuo recenter editum (De Vie), Apologie du Saint-Office dans ses décisions sur le prêt à intérêt. Lettre de l'auteur de la Défense de l'Eglise (Boyer), Discussion sur l'Usure (Mastrofini), De obligationibus specialibus vertorum statuum et officiorum (Antonius), De statu religioso (Billuart)], R76493‎

‎De origine juris municipalis Frisici‎

‎Trajecti ad Rhenum [Utrecht], 1840 xviii + 506pp., 22cm., text in Latin, Doctoral Dissertation (University of Utrecht), bound in modern hardcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J112071‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - LA VENTE ET LE LOUANGE - la vente et l'echange - de la nature du contrat de vente - des conditions necessaires à la validité de la vente - des effets de la vente - des modalités... - HOMMAGE DE L'AUTEUR.‎

‎"ROUSSEAU ARTHUR. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 548 pages - 2 tampons sur le 1er plat dont 1 ""Hommage de l'Auteur"" - 1 papier marron collé au dos - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 1 tampon en bas de page 8 - 2 tampons sur la page 548.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎PUBLI PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: la vente et l'echange - de la nature du contrat de vente - des conditions necessaires à la validité de la vente - des effets de la vente - des modalités dont le contrat de vente est susceptible - varietés particulieres du contrat de vente - le louange - le louange des choses - le louange d'ouvrage - le bail à cheptel. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - TOME PREMIER. L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES - de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits..‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 521 pages - 1 papier cartonné souple collé au dos - dos partiellement manquant - 1 etiquette collé au dos - 1 tampon sur le 1er plat et sur la page de titre - 2 tampons sur la page 521 - quelques manques sur les plats - corps de l'ouvrage desolidarisé des plats - page de titre à la page 2 + la page 521 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PUBLI PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits - de la condition des etrangers en France quant aux droits civils - regles speciales à chaque espece d'actes de l'etat civil - de la rectification des actes de l'etat civil - de la force probante des actes de l'etat civil - le domicile - droit commun - du mariage.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - TOME SECOND - L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES - du divorce et de la separation de corps, de la paternité et de la filiation, des actions auxquelles peuvent donner lieu les questions de filiation, de la legitimation des‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 650 pages - 1 papier cartonné marron collé au dos - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat et sur la page 650 - 1 tampon sur la page de titre et 1 tampon au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PUBLIE PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: du divorce et de la separation de corps, de la paternité et de la filiation, des actions auxquelles peuvent donner lieu les questions de filiation, de la legitimation des enfants naturels, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'emancipation.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Droit Individuel et l'Etat. Introduction à l'étude du droit.‎

‎Seconde édition, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1891, 288 pp. et 1 f.‎

‎Dans cet ouvrage, fruit de longues méditations sur les fondements historiques et philosophiques du droit, Charles Beudant (1829-1895), qui prenait rang politiquement parmi les républicains modérés, a le souci premier de dégager la personne humaine de l'étreinte oppressive de l'Etat. Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et rel. lég. frottée, rouss., bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LES OLIM, OU REGISTRE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DU ROI, 3 TOMES‎

‎Imprimerie Royale, Paris. 1839-1844. In-4. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 1149 pages pour le tome I, 1027 pages pour le tome II, et 88 + 711 pages pour le tome III. Pages 833 à 936 du tome II manquantes. Plats muets. Etiquettes de code sur les dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Dos fendus, avec de nombreux manques, et cahiers détachés. 1er plat du tome II très abîmé avec manques. Manques sur le 2e plat du tome III.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Collection de Documents inédits sur l'Histoire de France, Publiés par ordre du Roi, 1re Série, Histoire Politique. Sous les règnes de Saint Louis, de Philippe de Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long. Publiés par le Comte Beugnot. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi..‎

‎ Paris Imprimerie Royale 1839 ‎

5 Images

‎- 1844. Trois très forts volumes in-4, (vol. 1 et 2: 324 x 245 mm ; vol. 3: 312 x 235 mm), maroquin rouge, dos à quatre nerfs orné, filets et motifs en losange sur les plats, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure romantique, attribuable à Simier). Exemplaire au grand chiffre couronné de Louis-Charles dOrléans Duc de Nemours, second fils du roi Louis-Philippe. Un des 25 exemplaires sur papier vélin. Le texte est en latin. Ces trois premiers volumes furent complétés par un quatrième (qui manque ici) publié en 1848 par lImprimerie Nationale. Très bel exemplaire, reliure très bien conservée (malgré de menus défauts, frottements sur les coupes inférieures et les coins, nombreuses rousseurs). // Three tall quarto volumes (vol. 1 and 2: 324 x 245 mm ; vol. 3: 312 x 235 mm), red morocco, spine tooled, filets and lozenge tooling on covers, dentelle inside, gilt edges (romantic binding, looking like a binding by Simier). Provenence : Copy bearing the great crowned monogam of Louis-Charles dOrléans, Duc de Nemours, second son of King Louis-Philippe. One of the 25 copies on vellum paper. The text is in latin. To these three first volumes a fourth (missing here) was added in 1848 published by the Imprimerie Nationale. Very fine copy, binding in beautiful condition (despite small defects, rubbings on bottom turns-in and on corners, numerous brownings). ‎

‎DROITS MARITIMES - 2006-2007 / DALLOZ ACTION.‎

‎DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1008 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎LA QUESTION DE L’USURE ÉCLAIRCIE ou LES VÉRITABLES NOTIONS DU PRÊT rétablies conformément à la tradition de l’Église et aux lumières de la droite raison, t. II‎

‎, Paris, Veuve Crapart & Fils 1786, in-12, pl. veau raciné, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et verte, dos orné de feuilles et glands avec double filet encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, malgré une ptt. déchirure marginale n’atteignant pas le texte du ff. 83/84 et de rares piqûres, très bon état, [3ff.]-330p.‎

‎Essai sur l'histoire de la dévolution héréditaire dans les successions ab intestat en Bourgogne depuis les origines jusqu'au XVIème siècle. ‎

‎ Dijon, imprimerie bourguignone - J. Bernigaud, 1912 ; in-8, broché. 221pp. Bon état.‎

‎Envoi autographe à Marcel Bourrier. ‎

‎Aux citoyens Président et Membres de la section civile du Tribunal de cassation.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1802) in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Parallèle à la justification adressée à peu près au même moment à Régnier, Grand Juge de France, il s'agit d'une justification de sa conduite par Bexon, alors vice-président du tribunal de première instance de la Seine, suite à la dénonciation faite par un justiciable qui s'estimait lésé par l'activité du tribunal. Cette affaire sera-t-elle à l'origine de la mise à la retraite anticipée de Bexon en 1807 ? Il est difficile de le dire.Martin & Walter, 3195. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nieuw recht Instituten godgewijd leven‎

‎Rome, 1976 288pp., 24cm., mooie staat‎

‎Grundeigentumsverhältnisse und Bügerrecht im Mittelalterlichen Konstanz. Eine Rechts-und Verfassungsgeschichtliche Studie mit Einem Urkundenbuche und einer topographischen Karte. Erster Band. Erster Teil (Bd. I,1:) das Salmannenrecht. / ZUs. gerb. mit: Zweiter Band: Die Konstanzer Grundeigentumsurkunden der Jahre 1152-1371‎

‎Heidelberg, Carl Winter, 1900 - 1902, gr. in-8vo, 169 S. ; VII (+ 1 leer) + 536 S., 1 Bibl.-Stempel + Ex Bibliotheka Friedrich Wilhelm’, Hlwd. (Bibl.).‎

‎ ORIGINAL AUSGABE. ‎

‎TRAITE DU CONTENTIEUX DES TRANSFERTS D'ACTIONS ET OBLIGATIONS NOMINATIVES / TROISIEME EDITION.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1924. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 765 pages - 4 plats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Or, le fer et le droit. Indochine-Vietnam, 1940-2009.‎

‎ Les Indes savantes, 2011, gr. in-8°, 379 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎L’auteur raconte sa naissance au Vietnam, son enfance durant les heures sombres de la Seconde Guerre mondiale, le joug japonais et les bombardements alliés, les heures parfois tragiques du retour des Français en Indochine, puis l'engrenage qui conduisit inexorablement à la guerre entre Français et Viet Minh. Magistrat, Pierre Bezard aura l'occasion de revenir souvent au Vietnam, comme conseiller du gouvernement vietnamien pour la mise sur pied d'un Droit vietnamien adapté aux changements en cours pendant la période d'ouverture du pays, ou Doi Moi. A ce titre il sera l'un des fondateurs de la Maison du droit, à Hanoi, lien durable et outil de travail efficace entre la France et le Vietnam. Ses souvenirs sont prolongés par une étude historique importante de la période qu'il a vécue au Vietnam, depuis le début de la Seconde Guerre mondiale, jusqu'au déclenchement de la guerre en 1946. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Les répétitions de Jacques de Révigny : Recherches sur la répétition comme forme d'enseignement juridique et comme genre littéraire, suivies d'un inventaire des textes‎

‎Leiden, E.J. Brill/ Universitaire Pers 1987 xiv + 380pp.+ 1p. thèses, 24cm., texte en français, Thèse de doctorat (Rijksuniversiteit te Leiden), br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais, bon état, J112462‎

‎ARRETS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, RECUEILLIS PAR FEU MESSIRE BALTHASAR DEBEZIEUX, SEIGNEUR DU VALMOUSSE, CONSEILLER DU ROI, & PRESIDENT EN LA CHAMBRE DES ENQUETES DU MEME PARLEMENT SUR DIVERSES MATIERES ECCLESIASTIQUES, CIVILES & CRIMINELLES, AVEC LES MOTIFS DES JUGES QUI LES ONT RENDUS. OUVRAGE DIVISE EN NEUF LIVRES, QUI SERVIRONT DE CONTINUATION AUX DEUX COMPILATIONS DE BONIFACE. AVEC UNE TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES & PARAGRAPHES, & UNE DERNIERE FORT AMPLE DES MATIERES PAR ORDRE ALPHABETIQUE. LE TOUT PAR LES SOINS DE MAITRE SAUVEUR EIRIES, AVOCAT AU MEME PARLEMENT. ‎

‎A PARIS. CHEZ P. G. LE MERCIER. DESAINT & SAILLANT. JEAN-THOMAS HERISSANT. 1750. FORT IN-FOLIO (27 X 40,5 X 5,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + XLI + (1) + 671 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BEL EXEMPLAIRE. ‎

‎50 sujets d'actualités 2020-2021‎

‎BREAL 2020 175 pages 14 8x20 8x1 6cm. 2020. Broché. 175 pages.‎

‎La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du XIXe siècle. Thèse.‎

‎ St-Maurice, Impr. St-Augustin 1964, 225x160mm, 169pages, broché. Bon état. ‎

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