‎Vos droits face à l'Administration.‎

‎CONNAISSANCES ACTUELLES. Non daté. In-8. Relié plein cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 345 pages. Relié cuir bleu avec titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vos droits face à l'administration.‎

‎CONNAISSANCES ACTUELLES. NOn daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 345 pages. Relié en cuir bleu, ave titre doré.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎VOUS ET LA LOI - GIUDE PRATIQUE DE VOS DROITS ET VOS RESPONSABILITES‎

‎SELECTION DU READER'S DIGEST. 1971. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 767 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le couplet la loi. La femme moderne et la loi. L'enfant et la loi. Le logement et la loi. Votre travail et la loi. Votre patrimoine et la loi. Vos voyages, vos loisirs et la loi, l'agriculture, le commerce, les sociétés et la loi, la vie en société. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Justice pour les guérisseurs. Erreurs et inconséquences des Lois sanitaires restrictives en matière de guérisons par le magnétisme et de guérisons spirituelles.‎

‎ Lausanne, Editions Rosicruciennes 1947, 240x160mm, 108pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de la loi du 25 Ventôse an XI.‎

‎ Edité par l'Assoc. des Notaires du Châtelet, 2004. Fort in-8 br., 660 pp, qq. fig. et portaits in-t., 21 plans h.-t. et 1 plan de Paris à double page; index. ‎

‎ Très bon ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎De l'hypothèque légale des femmes mariées sous le régime dotal pour le prix de leurs immeubles dotaux aliénés pendant le mariage.‎

‎ Lyon, Dumoulin, 1851, 1 br. in-8, f.t., titre, 89 pp. ; ‎

‎Berthon, avocat, juge-suppléant au tribunal de Bourgoin (Isère). ‎

‎Résumé pour Joseph Joly-Chêne, de Saint-Savin; contre la mineure Gros. De Bourgoin.‎

‎ Bourgoin, imp. Vauvillez, 1852, 1 br., couverture muette. in-8 de 16 pp. ; ‎

‎Berthon, avocat, juge-suppléant au tribunal de Bourgoin (Isère).Affaire d'héritage. ‎

‎DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS, par ordre alphabétique, avec des observations sur l’ancienne et la nouvelle jurisprudence des païs qui se régissent PAR LE DROIT ÉCRIT‎

‎, Lyon (ruë Merciere), Duplain, Père& Fils 1760, in-folio, plein veau fauve d’époque, titre doré sur pc. de maroquin ocre, dos à 6nerfs richement ornée de fleurons et motifs géométriques dorés, tr. rouges, impression en 2colonnes, p. de tit. bicolore, Ex-Libris manuscrit, (rel. frottée avec qq. épidermures et mq. de cuir, coiffe sup. arrachée, coiffe inf. émoussée avec absence de dorure, coupes frottées et coins émoussés, mouillures claires sur 2séries de 40p.), [4ff.]-798p.-[1ff.].‎

‎DECISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANCOIS, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, AVEC DES OBSERVATIONS SUR L’ANCIENNE ET LA NOUVELLE JURISPRUDENCE DES PAÏS QUI SE REGISSENT PAR LE DROIT ECRIT. PAR M. GABRIEL BERTHON, SEIGNEUR DE FROMENTAL, CONSEILLER DU ROI, & SON PROCUREUR AU SENECHAL & PRESIDIAL DU PUY. ‎

‎A LYON. CHEZ DUPLAIN PERE & FILS. 1740. FORT IN-FOLIO (27,5 X 39 X 6,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 798 ET (2) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. AVEC 4 PAGES D’UNE TABLE MANUSCRITE D’EPOQUE EN 2 EXEMPLAIRES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, PETITE FENTE SUR UNE CHARNIERE, SINON BON EXEMPLAIRE RESTANT DANS UN ETAT TOUT A FAIT CONVENABLE. ‎

‎L'affaire de Chaulnes. Procès de la duchesse de Chaulnes contre sa belle-mère la Duchesse de Chevreuse.‎

‎1 vol. in-8 br., L. Marpon et E. Flammarion, Paris, 1882, 92 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. frottée) pour ce recueil d'articles extraits du journal le Voltaire.‎

‎Sommaire pour Noble Philippe Doregue, Prêtre, Curé de la Paroisse de Lannes, intimé. Contre Anne Bergoing, veuve & héritière de feu Arnaud Dassie, apellante d'une sentence rendue au Sénéchal d'Ax le 18 Mars 1745.‎

‎Etienne Dondits, & Jean Boutet, Jean Labarthe, & Jean Dondits, Jean Marmajour, & Bernard Camiade, Parties assignées pour voir déclarer l'arrêt commun, 1 vol. in-4 br., s.d., (1745), 39 pp.‎

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‎Dans ce mémoire en défense sont exposés en détail les revenus de la Fabrique de la Paroisse de Lannes (Port-de-Lannes, Vicq, La Ruade), dans l'actuel département des Landes. Etat très satisfaisant (marges frottées en queue).‎

‎MULTINATIONALES ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Le contrôle de la technologie mondiale, coll. de l’Institut de recherche et d’information sur les multinationales‎

‎, Genève, IRM 1986, in-8, br. à rabats, bon état, 192p.‎

‎Le mariage à Marseille. Lettre à une vieille demoiselle.‎

‎Marseille, Chez M. Esparron, (1865). In-8 demi chagrin noisette, dos lisse, filets noirs et or, couverture conservée. 16 pp. (Reliure de l'époque). ‎

‎Envoi signé de l'auteur à Eugène de Porry. Relié à la suite : Réponse de Mlle Marguerite vieille demoiselle à M. Horace Bertin. Marseille, Camoin, 1865. 15 pp. Jeanne CORDEL. Lorettes et vieilles filles. Lettre à Mlle Marguerite. Marseille, Camoin, 1865. 15 pp. Alphonsine G***. Réponse d'une vieille demoiselle à Horace Bertin sur sa brochure "Le mariage à Marseille". Marseille, Bellue, 1865. 14 pp. Envoi signé à Eugène de Porry. F.D. de la F. La véritable cause du non mariage. Nouvelle réponse aux lettres de M. Horace Bertinet d'une vieille fille, par un célibataire repentant. Marseille, Bellue, 1865. 16 pp. Envoi signé à Eugène de Porry. Henri OLIVE. Petites vérités sur les causes du célibat à Marseille… et ailleurs. Marseille, Camoin, 1866. 31 pp. F. D. de la F. Les auteurs des petites vérités sur les causes du célibat et de la véritable cause du non mariage devant l'opinion publique. Marseille, Semat, 1866. 16 pp. BLUMENGELD, vicomte de. La question du mariage, avis aux célibataires. Réponse à M. F. D. de la F., célibataire repentant et désespéré. Marseille, Esparron, 1866. 8 pp. Du même. La question du mariage, avis aux célibataires. Réponse à M. F. D. de la F. célibataire repentant et désespéré. Deuxième édition, revue et augmentée du poème de La Chiennomanie. Marseille, Esparron, 1866. 23 pp. Pauline M***. Confidences d'une jeune femme à propos du mariage à Marseille, considéré au point de vue de la classe moyenne. Marseille, Bellue, 1865. 20 pp. Auguste MAIRE. Les causes du célibat. Marseille, Rostolan, 1865. 15 pp. Auguste MAIRE. Les causes du célibat. Marseille, Rostolan, 1865. 15 pp. Envoi signé de l'auteur à Eugène de Porry. On joint une plaquette brochée supplémentaire sur la question : Norbert BONAFOUS. Epitre à un célibataire. Aix, Remondet-Aubin, 1861. 16 pp.Rare première œuvre publiée par Horace Bertin, alors âgée de 23 ans qui va déclencher une série de publications sur le mariage et le célibat, développant ainsi une question à la fois sociale, humanitaire et philosophique. ‎

‎DE LA CAPACITE DE LA FEMME JUDICIAIREMENT SEPAREE DE BIENS - ETUDE CRITIQUE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 10 JUIN 1899 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 160 pages - plats desolidarisés - 1 etiquette collée au dos - dos partiellement manquant - quelques traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 tampons sur le 1er plat et 1 tampon sur la page de titre - page de titre desolidarisée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ORDONNANCES SUR REQUETE ET REFERE AVEC FORMULES, 2 TOMES‎

‎A. Durand et Pedone Lauriel. 1878. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 611 pages pour le tome I et 660 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Annotations d'époque en pages de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Rare) 2e édition. Tome I: Ordonnances sur Requête. Tome II: Ordonnances sur Référé. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mijnheer de notaris : familiegeheimen en geldperikelen onthuld‎

‎, Van Halewyck, 2013 Softcover, 216 pagina's, NL, 220 x 170 mm, in prima staat !. ISBN 9789461310224.‎

‎Gezagsdrager, raadsman, biechtvader - de notaris is het allemaal. Zijn unieke functie in de Belgische samenleving valt onder de wetten die ooit nog werden uitgevaardigd door Napoleon. De notaris was dan ook eeuwenlang, samen met de dokter en mijnheer pastoor, een van de notabelen van het dorp. 200 jaar later is er heel wat veranderd, maar de essentie blijft dezelfde: een notaris krijgt in de beslotenheid van zijn kabinet de meest intieme verhalen, anekdotes, perikelen, amoureuze escapades n dirty secrets van zijn cli nten te horen. Cabaretier, columnist en jurist bert kruismans vlijde zich neer in Vlaamse, Waalse en Brusselse fauteuils, luisterde en ontdekte een schatkamer aan ontroerende, hilarische en vooral authentieke verhalen. Hij brengt de memoires van tientallen Belgische notarissen: de geschiedenis van mensen zoals u en ik door hun ogen, voor het eerst gebundeld in mijnheer de notaris.‎

‎GAZETTE DU PALAIS - QUATORZIEME TABLE ALPHABETIQUE DES CINQ ANNEES ET REPERTOIRE UNIVERSEL DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE - AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS, JUGEMENTS ET ARRETS - TOME 2‎

‎REDACTION ET ADMINISTRATION. 1957. In-Folio. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 691 +272 Pages. PLats légerement abimés. Dos abimé. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Pages non coupées. Texte sur 2 ou 3 colonnes. Légere tache sur les plats. 3 Photos disponible.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la lettre J a Z - Table de la legislation - Table analytique de la doctrine Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'art de faire soi-même son testament ou traité pratique du testament olographe avec toutes les formules de testaments dont on peut avoir besoin dans les diverses circonstances de la vie.‎

‎ P., Giard, 1891, in 12 broché, XII-396 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎La justice les affaires la corruption‎

‎Fayard 2009 236 pages 13x21x2cm. 2009. Broché. 236 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Le Droit d'auteur et les droits voisins‎

‎Masson 1991 796 pages in8. 1991. Broché. 796 pages. riche d'instruction sur le sujet‎

‎Très Bon Etat couv légèrement frottée‎

‎Les Assises patrimoniales de la famille anglaise : les "Family Settlements"‎

‎Librairie Arthur Rousseau In-8 Couverture souple Paris 1938 ‎

‎Bon 536 pages. Publications de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Coll. d'études théoriques et pratiques. No LXI-XXXII. Exemplaire non coupé.‎

‎L'Avocat chez vous - Le conseiller juridique pour tous - 21e édition entièrement remise à jour‎

‎Vecchi. 2001. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 683 pages. Léger accroc sur la tranche du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... NAVAILLES-ROUSSILLES, TURPIN DE CRISSE. L'AVOCAT CHEZ VOUS, LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 2000. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 683 pages. Un guide juridique complet et de consultation facile avec des modèles de contrats, de lettres, et de formulaires. 20e édition entièrement remise à jour par Maître Marie-Christine Halpern, avocat de la cour.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'AVOCAT CHEZ VOUS / LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS / EDITION 1980.‎

‎DE VECCHI. 1979. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1044 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'avocat chez vous - Le conseiller juridique pour tous - Un guide juridique complet et de consultation facile, avec des modèles de contrats, de lettres et de formulaires - 18e édition‎

‎Le Grand livre du mois. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 671 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎