‎Dénonciation de prévarications commises dans le procès de Louis XVI. adressée à la Convention nationale‎

‎Londres, et réimprimé à Paris, s.n., 1793 in-8, 16 pp., manque le faux-titre, dérelié. ‎

‎Daté du 8 janvier 1793. L'ancien ministre avait réussi à se réfugier à Londres, après avoir vainement conseillé à Louis XVI plusieurs projets d'évasion avant le 10 août.Martin & Wlater, 3052. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Essai sur la liberté politique, ou Projet de constitution nationale.‎

‎ In-8 (193 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré, 84 pages Marseille, Mai 1789.‎

‎Édition originale. Originaire de Marseille et protégé de l'abbé Raynal, Dominique Bertrand occupa le poste de chef du bureau de lInde au ministère de la Marine avant de devenir directeur de la Compagnie royale d'Afrique et membre de l'Académie des Sciences, Lettres et Arts de Marseille.L'auteur fait suivre son "essai" de droit constitutionnel, dun projet de constitution pour la France en 60 articles. Il résume sa doctrine en ces termes: "Le pouvoir législatif réside essentiellement dans la Nation, et le pouvoir exécutif appartient, aussi essentiellement, au prince. Ce principe est la base fondamentale" (p. 47).(Martin & Walter, I, 3016).Très bon exemplaire, frais, bien conservé. ‎

‎Médecin et droit médical. Présentation et résolution de situations médico-légales. Préface de Arnaud Perrier 3e édition. Edition augmentée et entièrement révisée.‎

‎ Chêne-Bourg, Médecine & Hygiène 2009, 235x165mm, XII- 579pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ÉTUDES ANGLAISES I.DE LA LOI DE BANQUEROUTE EN ANGLETERRE. II.DES ENQUÊTES LÉGISLATIVES EN ANGLETERRE. Conférence des attachés, extrait de la Revue pratique de droit français, numérosdes 1er et 15août 1866‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1866, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, p. de tit. lég. acidifiée, rousseurs et piqûres), intérieur restant frais, [2ff.]-79p.‎

‎La Vendetta, le banditisme et leur suppression. Tableau de moeurs corses‎

‎Paris, Hurtau, 1870 in-12, [2] ff. n. ch., 194 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Édition originale, rare, pour la plupart des bibliographies. Deuxième édition d'après Starace, la première aurait été imprimée à l'adresse de Bastia, Ollagnier en 1858 (mais aucun exemplaire n'en est répertorié au CCF), et on se demande si le bibliographe n'a pas confondu avec un discours du même auteur prononcé à la rentrée judiciaire à Bastia. Jules-François-Félix Bertrand (1808-1882) fut en effet le premier avocat général à occuper ce poste à la Cour impériale de Bastia en cette même année 1858.Starace, 8535.Ex-libris manuscrit Xavier Versini (1926-2020), ancien président de la Cour d'assises de Paris et historien de la Corse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Essais sur l'esprit de la législation. favorable à l'agriculture, à la population, au commerce, aux arts, aux métiers, &c‎

‎À Paris, Chez Desaint, 1766 2 tomes en 1 vol. in-8, XXXIII-[1]-583 pp. (pagination continue), veau havane glacé, dos orné à nerfs, tranches marbrées (rel. de l'époque). ‎

‎Édition originale. Réunion de quatre essais relatifs à l'agriculture et la démographie couronnés par la Société économique de Berne, qui fut très attachée à ces deux questions qu'elle encouragea grâce à ses Mémoires publiés de 1760 à 1773 en 21 volumes.Préface par Élie Bertrand ; I Bertrand, Premier essai sur la législation pour encourager l'agriculture, la population, les manufactures & le commerce ; II Carrard, Second essai que plusieurs membres de la Société ont jugé digne de remporter le prix ; III Seigneux de Correvon, Quel doit être l'esprit de la législation pour encourager l'agriculture, & favoriser relativement à cet objet essentiel la population, les arts, les manufactures & le commerce ? ; IV Pagan, Quel doit être l'esprit de la législation pour encourager l'agriculture, etc.Bel exemplaire malgré une épidermure sur le premier plat. Cachet ex-libris du XIXe siècle de J. A. Thomas sur une garde.INED, 467. Einaudi, 1786. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE L'ESPRIT DE LA LEGISLATION POUR ENCOURAGER L'AGRICULTURE, &c.Deux dissertations, dont l'une a été couronnée par la Société oeconomique de Berne, l'autre a mérité l'accessit.‎

‎ A Berne, chez la Société Typographique, 1766, 1 basane frottée, tranches rouge, bel ex-libris armorié gravé, contrecollé sur la 1ère garde: "Alphonse-Laurent-Antoine Salamon secrétaire d'Etat du St Siège pour Avignon et le Comté Venaissin", plat inférieur manquant, dos en partie manquant, 1 mors fendu sur 5 cm, exemplaire à relier. in-8, 1 ff. blanc, VI-(2)-380 pp. ; ‎

‎Jean Elie Bertrand, né à Orbe (Suisse) est un agronome et pasteur vaudois. Il est issu d'une famille huguenote originaire de Nyons (Drome), réfugiée en Suisse. Il devient conseiller intime du roi de Pologne. Il correspond avec Voltaire et Linné.Alphonse-Laurent-Antoine Salamon, né à Carpentras.Réf. biblio.: INED, 466 - Einaudi I 472 - Coquelin et Guillaumin I p. 47. ‎

‎LE MONDE DU SOJA, 2èmeéd. mise à jour, coll. Repères‎

‎, Paris, La Découverte 1984, in-12, br., très bon état, 123p.‎

‎USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎LE PUY MARCHESSOU 1865 Un volume grand in-8 broché de 211 pages , envoi , couverture défraîchie avec le dos cassé et recollé , assez bon à bon exemplaire . Assez bon Couverture souple ‎

‎USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎LE PUY MARCHESSOU 1865 Un volume grand in-8 de 211 pages , dans une reliure pleine percaline caramel , dos plat avec titrage doré , couverture conservée tachée , quelques rousseurs , bon exemplaire . Bon Couverture rigide ‎

‎La Femme & le crime‎

‎Montréal L'Aurore 1979 ‎

‎in-8, 224p. Couverture illustrée. :: "Les femmes sont relativement absentes de la criminalité connues, exactement comme elles sont absentes du pouvoir." Statistiques criminelles Canada-Québec... criminologie et littérature... :: Broché. Bon état. ‎

‎COURS D'ECONOMIE POLITIQUE EN 2 TOMES. TOME1: 4e EDITION / TOME 2. 3e EDITION.‎

‎DOMAT MONTCHRESTIEN. 1947-1946. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 516 + 459 pages. Dos cuir marron clair à cinq nerfs, titres et tomaisons dorés, cartonnage rouge et noir. Bords légèrements frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Méthode de l'Économie Politique‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1939 275 pages in8. 1939. broché. 275 pages. Méthode d'économie politique de Bertrand Nogaro est un manuel académique publié par la Librairie générale de droit et de jurisprudence destiné à l'étude et à l'enseignement de l'économie politique‎

‎Etat correct coin superieur 1er plat legerement déchiré‎

‎ACQUISITIONS ET FUSIONS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. ASPECTS JURIDIQUES DE L’INGÉNIERIE FINANCIÈRE, Inst. européen de droit bancaire et de bourse‎

‎, Paris, Litec 1989, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée, marques de bibl., rares soulignures), intérieur frais, VIII-448p.‎

‎Code des Affaires, parfait Jurisconsulte des Familles, utile à l'homme de loi et à celui qui aspire à le devenir.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 2ème édition. 1856. In-16. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 442 pages + 16 planches dépliantes de tableaux, en fin d'ouvrage. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code des affaires, parfait jurisconsulte des familles utile à l'homme de loi et à celui qui aspire à le devenir - 2e édition‎

‎Chez l'auteur. 1856. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 442 pages + 16 tableaux en fin d'ouvrage. Tampon en page de titre. Plats jaspés frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant 1/ une instruction méthodique sur les conventions en général.. 2/ la législation.. 3/ des formules variées d'actes sur chacun de ces sujets et en tout environ quatre cents 4/ les droits d'enregistrement auxquels chaque nature d'acte donne lieu 5/ un choix de lois, décisions et instruction d'intérêt général et usuel et en particulier, concernant les maires et secrétaires de mairie, suivis d'un formulaire municipale et pétitionnaire 6/ une table alphabétique raisonnée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ASSURANCE SUR LA VIE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSURE‎

‎IMP. JOBARD. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. VI + 215 pages - dos partiellement manquant - dos fendu - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 tampons sur la page de titre et 3 au dos - 2 tampons au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ASSURANCE SUR LA VIE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSURE.‎

‎ Dijon, Imprimerie Jobard, 1907, broché, 16,5x25cm, 215 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. Dédicade de l'auteur. ‎

‎Fragments oratoires et littéraires, par St-Albin Berville‎

‎Paris Joubert 1845 ‎

‎in-8, 432p. et 1f. (errata). :: Sur divers sujets: littéraires, liberté religieuse, les prisons, la beauté, l'exagération dans les arts, la propriété littéraire, le code pénal de la Louisiane, etc. :: AVEC une Lettre autographe signée Berville (avocat et homme de lettres) à M. Tallandier, député, pour l'article sur son livre, et l'article en question contrecollé. :: Reliure de l'époque, demi-veau, charnières ouvertes. ‎

‎ABREGE DES CAUSES CELEBRES ET INTERESSANTES, AVEC LES JUGEMENS QUI LES ONT DECIDEES.‎

‎ 1784 A LYON. CHEZ AIME DE LA ROCHE. 1784. 3 TOMES IN-12 EN UN FORT VOLUME (10 X 16,5 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE VIII + 218 + (2), 236 + (2) ET 246 + (6) PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TOTRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. (MARTIN GUERRE, LA MARQUISE DE BRINVILLIER, RELIGIEUSES DE LOUDUN, LOUIS GAUFRIDY, LIBERTE RECLAMEE PAR UN NEGRE CONTRE SON MAITRE QUI 'A RAMENE EN FRANCE, ETC.). ‎

‎ORDRE DES TOMES 2 ET 3 INVERSE D'ORIGINE PAR LE RELIEUR, QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Abrégé des causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Sixième édition.‎

‎Pont-à-Mousson: F.-D. Thiery, 1806 3 vol in-8, 218-(2), 236-(2), 246-(2) pages. Rel. basane porphyre d'ép., dos lisses dorés, encadrement doré sur les plats, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge et vert, lég. usures, bel exemplaire. Rédigé à partir des "Causes célèbres et intéressantes" de François Gayot de Pitaval, d'après l'avertissement. Rare impression de Pont-à-Mousson.‎

‎Abrégé des causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées. Sixième édition. (Pont-à-Mousson: F.-D. Thiery, 1806) [M.C.: droit, criminologie, histoire]‎

‎LES PASSIONS ANTIQUES ET MÉDIÉVALES, Théories et critiques des passions, I, coll. Léviathan‎

‎, Paris, P.U.F. 2003, in-8, br. à rabats, int. très frais, 310p.‎

‎Première Série: Textes. Tome II: Instrucions et Ensaignemens. Style de procéder d'une jutice seigneuriale normande (1389-90). ‎

‎ 1912 Caen, L. Jouan, 1912. Un fascicule in-8 broché, 80 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎HISTOIRE ANCIENNE, 3e partie HISTOIRE ROMAINE, t.IV, 1repartie L’EMPIRE ROMAIN DE L’AVÈNEMENT DES SÉVÈRES AU CONCILE DE NICÉE, Coll. Histoire générale fondée par Gustave Glotz‎

‎, Paris, P.U.F. 1937, in-8, br., non coupé, Ex-Libris manuscrit, (dos insolé, couv. très lég. fanée, papier jauni), texte très propre, 409p.‎

‎"LES DONATIONS ENTRE EPOUX OU FUTURS EPOUX EN NORMANDIE - SUR LES ORIGINES DU TERME ""DROIT POSITIF"""‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 702 à 740 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎