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[BEXON (Scipion-Jérôme)]
Aux citoyens Président et Membres de la section civile du Tribunal de cassation.
S.l. [Paris], s.d. (1802) in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 151258
Parallèle à la justification adressée à peu près au même moment à Régnier, Grand Juge de France, il s'agit d'une justification de sa conduite par Bexon, alors vice-président du tribunal de première instance de la Seine, suite à la dénonciation faite par un justiciable qui s'estimait lésé par l'activité du tribunal. Cette affaire sera-t-elle à l'origine de la mise à la retraite anticipée de Bexon en 1807 ? Il est difficile de le dire.Martin & Walter, 3195. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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