‎Emballageafgift i miljø- og afgiftsretlig belysning.‎

‎København, 1910. Orig. omslag. 224 pp.‎

‎Principerna för en Strafflagsreform. 3 Bd. (I. Straffets sociala Uppgift. Straffsystemet. II. Brottsbegreppets objektiva Sida. III. Brottsbegreppets subjektiva Sida...).‎

‎Lund, 1910-14. Lex8vo. Et samt. hshirtbd. VI,183,163,170 pp.‎

‎drame judiciaire sous l'empire francais (1813-14): affaire Werbrouck et consorts d'apres des documents originaux et inedits,‎

‎Anvers, Kennes, 1901 Relie, veau imitation couleur marron a l'impression dore sur le dos, ex-libris, page de titre originale, 150 x 235mm., 211pp.‎

‎Table des matieres. Affaire impliquant le maire d'Anvers et des notables anversois. Bon etat. ‎

‎Un drame judiciaire sous l'empire français (1813-14): affaire Werbrouck et consorts. D'après des documents originaux et inédits‎

‎H. & L. Kennes 1901 in8. 1901. Broché.‎

5 Images

‎Bon état couverture salie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Déduction et pièces par lesquelles il conste que les ecclésiastiques de la province de Flandres, ou leurs députez, n'ont voix décisive que dans certaines affaires. qui se traitent à l'assemblée des membres de ladite province, & de la lettre écrite à ladite assemblée des membres par Son Excellence le Marquis de Prié le 25 juin 1719‎

‎S.l., 1719 petit in-4 carré, 24 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Seconde édition, rare, de cette pièce qui témoigne d'une nouvelle étape dans l'évolution des Etats de Flandres. Durant les troubles du XVIe siècle, les villes flamandes avaient exclu du corps représentatif des Etats et les membres du clergé et la noblesse. Le clergé seul était parvenu, le 20 mars 1597, à se faire réintégrer dans ses anciens droits, mais les villes n'en restèrent pas là : à la demande des députés, le Conseil de Flandres décida en 1715 que les ecclésiastiques n'avaient voix délibérative que dans certaines affaires se traitant à l'assemblée provinciale de Flandres. Ce fut le conseiller Jacques de Thysebaert (1668-1732), Gantois, qui fut chargé de motiver la résolution prise par les Etats, et il le fit par cet opuscule, d'abord imprimé en 1715, qui suscita une vive querelle avec l'évêque de Gand, Van Der Noot, ainsi qu'avec les échevins de Bruges. La nomination du marquis de Prié comme représentant de l'Empereur en tant que comte de Flandres (18 octobre 1717), raviva la polémique, et les factums se succédèrent ainsi jusqu'en 1743 ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse, Président: G.Sicard, Suffragants: J.Martin de la Moutte et P.Spiteri‎

‎, Toulouse 1972, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv. fanée et salie), intérieur frais, [5ff.]-446-[7ff.]ff.‎

‎LES RECOURS «DES TIERS PAYEURS» (LOI DU 5JUILLET 1985), Thèse (Président: Jean Bigot; Suffragants: Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne‎

‎, Paris, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne 1992, in-8, polycopiés thermoreliés, Ex-libris manuscrit sur couv., (rares soulignures au crayon), bon état, 518p.‎

‎LA COMPENSATION DES DETTES CONNEXES (Étude parallèle des droits français et tunisien), Thèse de doctorat en droit privé préparée et soutenue devant l’Université TUNIS EL MANAR, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, sous la direction de Béchir Ferchichi, Année universitaire 2002-2003‎

‎, Tunis [2002-2003], A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, présence de 60feuillets d’annexes en arabe, (couv. lég. fanée et tachée, qq. annotations), intérieur frais, [5ff.]-518ff.‎

‎LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t.I et II, Thèse (Gilles J.Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud DeBottini, Jacques Spindler), Université de Nice- Sophia-Antipolis‎

‎, Nice, Université de Nice- Sophia-Antipolis 1995, 2 vol. in-4, polycopiés thermoreliés, Ex-libris manuscrit sur couv., bon état, 253/ 233p.‎

‎DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention: Droit privé, le 29juin 1973‎

‎, Clermont 1973, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300p.‎

‎LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de droit et de Science politique d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-Marseille 1981, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (reliure refaite), bon état, 663p.‎

‎LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET DROIT SYRO-ÉGYPTIEN, Thèse de Doctorat‎

‎, [non renseigné] [1975-1978], A4, br. sous , (couv. lég. fanée, papier lég. passé), intérieur frais, [1ff.]-604ff.‎

‎L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 février 1986, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne‎

‎, PAris 1986, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, bon état, XV-442 p.‎

‎SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6décembre 1974‎

‎, Nancy 1974, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (qq. soulignures), bon état, 337-XII-[1ff.]p.‎

‎LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de PhilippeMalinvaud, Suffragants: Jean-BernardBlaise, IbrahimFadlallah, DanielTricot, Jean-LouisCosta‎

‎, Dijon 1980, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et tachée), intérieur frais, [2ff.]-394ff.‎

‎LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11juillet 1995‎

‎, Paris, [ss nom] 1995, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (rares soulignures), intérieur frais, [3ff.]-619p.‎

‎LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30novembre 1976, Université ParisI Panthéon-Sorbonne, Président: AndréTunc, Suffragants: ChristianGavalda, ÉlieAlfandari, JeanBigot, JeanMartineau‎

‎, Paris 1976, A4, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (1recouv. désolidarisée, couv. fanée), intérieur frais, XXXV-632p.‎

‎RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé: France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiquement le 25juin 1974 devant H.Battifol (Président), Y.Loussouarn et P.Lagarde (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (ParisII)‎

‎, Paris 1974, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, dos lég. taché), intérieur frais, [4ff.]-380p.‎

‎LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales‎

‎, Poitiers 1979, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (reliure refaite), bon état, 452 p.‎

‎ASSURANCE- CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury: JeanLouis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-Marseille, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille 2003, in-8, polycopiés thermoreliés, Ex-libris manuscrit sur couv., bon état, 373p.‎

‎DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers‎

‎, Poitiers 1971, 2 tomes en 1 vol. A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (couv. et thermoreliure refaite), bon état, 534 - 22 p. [pagination continue].‎

‎LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université ParisII, année 1979, sous la direction de JeanHémard‎

‎, Paris 1979, 3 vol. A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. fanées), intérieur frais, XXIV-364/ 577/ 1166ff.‎

‎LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droit devant J.-M.Aussel (Président), J.Calais-Auloy, A.Seubé et M.Nguyen-Phung (Assesseurs), en juin 1975‎

‎, Montpellier 1975, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 289-XXV-[1ff.]p.‎

‎L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES‎

‎, Lyon 1974, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, 360-XXXVIp.‎