‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp. + 1p. theses, text in english (with sanskrit passages), 28cm., Doctoral Dissertation (Rijksuniversiteit Gent, Belgium), stamp at verso of title page, softcover, copy from the collection of the Belgian scholar Frans Olbrechts (with his signature and ex-libris tipped in), good condition, [added: typed letter by Frans Olbrechts to the author Ludo Rocher], X112193‎

‎La giurisprudenza nel sistema delle fonti di diritto romano‎

‎Giappichelli 1989 206 pages 15x1 4x22 8cm. 1989. Broché. 206 pages.‎

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‎Bon état bords un peu frottés couverture ternie présence de notes au stylo noir ex-libris‎

‎Histoire du Notariat canadien 1621-1960‎

‎Montréal 1961 ‎

‎in-8 illustré (portraits, vues, fac-similés, reproductions : 4 bronzes de Laliberté et 1 Clarence Gagnon), 211p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge. :: Publié à l'occasion du VI Congrès international du Notariat, Offert par la Chambre des notaires de la Province de Québec (couverture). :: Première édition (sera repris au PUL l'année suivante). Bon état. ‎

‎La Responsabilité‎

‎Autrement, coll. « Morales » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion. Poids sans emballage : 300 grammes.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎CE QUE DOIT SAVOIR TOUT AUTOMOBILISTE, Guide juridique théorique, pratique et de dépense‎

‎, Paris, Dalloz [1925], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 148p.‎

‎CODE VAGNON MER - CODE DE LA ROUTE MER - 1ER VOLUME PERMIS A‎

‎EDITIONS DU PLAISANCIER. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de nombreux schémas et photographies en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Balisage des cotes de France - Règles de barre et de route - Feux et marques des navires - Signaux - Règles de navigation et de sécurité - Questionnaire - Epreuv pratique - Signaux divers... Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎FOLIE et DIVORCE.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Durand. 1903. In-8 br.86pp.‎

‎L'auteur, né à Périgueux en 1879, était élève de l'Ecole principale du Service de Santé de la Marine.|La folie peut-elle être légitimement considérée comme une cause de divorce? ‎

‎De la dette au don - La réparation pénale à l'égard des mineurs - Collection le monde de la famille.‎

‎ESF éditions. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 238 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection le monde de la famille - Préface de Dominique Charvet. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES . LES TOXICOMANIES .‎

‎ Couverture souple P , Creuset , 1957 , in8 broché , 356 pp . Moillure claire en haut des toutes dernières pages Langue: Français ‎

‎Condition juridique des édifices publics, églises et cimetières envisagés au point de vue de la domanialité (Thèse pour le doctorat)‎

‎Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1899 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grise grand In-8 1 vol. - 376 pages‎

‎ 1ere édition, 1899 Contents, Chapitres : Introduction - 1. Intérêt de la question : Historique (Grèce, Rome, Ancien droit français, Période intermédiaire) - Nature du domaine public (Existence d'un droit de propriété) - 2. Critérium de la domanialité publique (Système de Ducrocq - Système qui voit le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'usage public - Système de M. Gaudry - Système place le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'utilité publique - 3. Application du critérium aux édifices publics (Formes de l'affectation et de la désaffectation - Edifices se rattachant au domaine public) - 4. Des églises (Propriété des églises - Du caractère domanial des églises) - 5. Des cimetières (Propriété des cimetières - Domanialité des cimetières - Concessions privilégiées - Conclusion legere trace de pliure au coin inférieur droit du plat supérieur, quelques petites taches discretes et minuscules sur les plats, la couverture reste en bon état, putot très bon, intérieur frais et propre, papier à peine jauni, exemplaire en grande partie non coupé, cela reste un bon exemplaire‎

‎NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1898, in-8, br. non massicoté, (couv. légt salie et partiellement désolidarisée), int. frais, 787p.‎

‎Recueil des lois, décrets et arrêtés du Valais, depuis 1815. Second volume. ‎

‎Sion, chez Antoine Advocat, imprimeur du Gouvernement, 1829. In-12 de 153 pages, suivies de VI pages de table des matières / index. Cartonnage marbré, étiquette de titre au dos, partiellement effacé. Rousseurs, particulièrement en début de volume. Correction à la plume (et d'époque!) de "1815" en "1821". ‎

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‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎Paris, Pélicier, et chez l'auteur, 1827 in-16, [4]-208 pp., avec un portrait-frontispice lithographié par Langlumé d'après Capdebos, sous serpente, broché sous couverture d'attente de papier jaune. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue un nouveau plaidoyer de l'auteur en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant avait écrit dès l'an IV, sur lequel il était revenu encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution et de l'Empire, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en janvier 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎ A Paris, chez Pélicier et chez l'auteur, 1827. Un vol. au format gd in-16 (148 x 97 mm) de 2 ff. n.fol., 1 frontispice gravé n.fol. et 207 pp. Reliure de l'époque de demi-chagrin glacé sapin, dos lisse orné de triples filets dorés, titre doré, toutes tranches mouchetées.‎

‎ Edition originale rare s'ouvrant sur un portrait lithographié sur fond jaune à l'imitation de Chine figurant l'auteur signé de Capdebos et Langlumé. Exemplaire revêtu au revers du feuillet de garde d'un envoi autographe signé de l'auteur. ''Toute sa vie, ce philanthrope s'occupa de l'importante question de la peine de mort : comme simple pétionnaire, il se présenta à la barre de la Convention Nationale. Il y prononça un discours contre les lois sanguinaires, décalra qu'une loi qui punissait le meurtre par le meurtre était en contradiction avec elle-même, en ce qu'elle ordonnait l'exécution de ce qu'elle condamnait ; il s'écria qu'un innocent eut-il péri par la loi, cela suffirait pour demander l'anéantissement de cette peine irréparable ; son discours fut d'abord couronné de succès, et il obtint le décret qui abolissait la peine de mort : mais deux députés, Rewbell et Lehardy, demandèrent aussitôt, par amendement, que le décret n'eut force de loi qu'à l'époque de la paix générale ; cet amendement fut adopté, depuis la paix générale a été signée, à tort ou à raison, la peine de mort subsiste encore...'' (in Journal des travaux de la Société française de statistique VI, 19). ''Cette époque glorieuse [celle de l'abolition de la peine de mort] sera donc celle où le sang des Français cessera de couler, où la nature reprendra ses droits sur nos coeurs et sur notre vie, où la société pourra retirer quelque dédommagement des services d'un coupable, où la crainte d'une réparation de longue durée sera plus puissante que la vague perspective de l'échafaud. Non seulement, la peine de mort est atroce contre l'assassin même, puisque la loi qui est impassible doit le punir sans l'imiter, mais encore, elle manque son objet. J'ai souvent entendu dire que l'espoir de s'échapper ôterait à la prison d'un assassin toute son horreur. Mais quoi ! ne suffit-il pas à la société de l'empêcher de nuire ? Doit-elle, conservant des sentiments de vengeance, envier à un misérable, ce sentiment d'espérance ? ou plutôt, pourquoi ne met-elle pas en parallèle le malheur journalier qu'il éprouve de voir sans cesse ses espérances déçues, et de se sentir invinciblement accablé du poids de la société entière. Vous craignez qu'il ne s'échappe : rendez vos prisons plus sûres, exercez une exacte surveillance. Si nos prison ne rendent pas les coupables meilleurs, c'est peut-être le régime intérieur des cachots qu'il faut en accuser. Vous avez sans doute aperçu à combien de résultats heureux doit aboutir l'abolition de la peine de mort, elle porte les citoyens à respecter davantage la vie les uns les autres, elle rend l'assassinat plus odieux, en supprimant les bourreaux, elle rend les crimes plus rares en rendant les lois plus douces. Telles sont les vérités que vous avez développés dans votre ouvrage. Il est plein d'une érudition solide, il est remarquable par la justesse de ses principes, par la force du raisonnement, par la chaleur du style. Il vous attachera les philanthropes de la France et de tous les pays.'' Quérard X, La France littéraire, p. 12. Quelques frottements affectant la reliure. Quelques rousseurs dans le texte (davantage marquées aux premiers et derniers feuillets). Petite déchirure (sans manque) affectant la marge supérieure d'un feuillet. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au Moyen Age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois (XIIIe-XVIe siècle).‎

‎[Lausanne], Société d'Histoire de la Suisse romande, 1994. In-8 broché de 313-[5] pages, couverture illustrée. ‎

‎4 illustrations en noir en début de volume. Petites taches à la couverture. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchatelois (XIIIe - XVIe siècles)‎

‎, Imp. Dragon Vevey 1994 313pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111949‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen âge. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois, XIIIe - XVIe siècle. Mémoires et documents publiés par la société d’histoire de la Suisse romande, quatrième série, tome 2.‎

‎ Lausanne, Société d’histoire de la Suisse romande 1994, 235x160mm, 313pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Kong Valdemar den Andens Jyske Lov. Udg. af det nordiske literatur-samfund, besörget af N.M. Petersen.‎

‎København, Brødrene Berling, 1850. Lille8vo. Samtidigt hshirtbd. 18,132 pp.‎

‎Traité de droit naturel‎

‎Action Populaire et Spès. 1922 et 1925. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes. Tome I : Les principes : 231 pp., accrocs sur dos, mouillures sur tranche, mors fendus.Tome II : L'ordre humain : 577 pp., accros sur dos, manque de cuir en coiffe de pied, mors fendus, coups de crayon. Titre et tomaison dorés sur pièce-de-tire rouge et bleu marine.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de droit naturel [2 tomes] I.Les principes, II.L'ordre humain‎

‎Paris, Spes 1922-1925 231 + 577pp., br.orig., 23cm., qqs. cachets, bon état, J42016‎

‎Traité de droit naturel - tome I: Les principes‎

‎Paris, Action Populaire 1922 231pp., br.orig. (dos restauré) protégée par papier cristal, bon état, J46599‎

‎Traité de droit naturel. Tome premier: Les principes.‎

‎ Paris, Action Populaire 1922, 225x140mm, 231pages, broché. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t.8‎

‎, Paris, Librairies Techniques de la Cour de Cassation 1979, in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de «B.N.P.», (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, [3ff.]-305p.‎

‎Je suis un avorteur ! ... Deux ans et sept mois de prison, dix ans d'interdiction d'exercer la médecine.‎

‎Couverture souple. Broché. 220 pages.‎

‎Livre. Editions Filipacchi, 1974.‎

‎L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière 1917, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 228p.‎