‎PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE HAUTE-GUIENNE, tenue à Villefranche dans les mois de Septembre & d'Octobre 1779.‎

‎ 1780 Villefranche-de-Rouergue, Vedeilhié, 1780. In-quarto (259 X 200 mm) basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées (Reliure de l'époque) ; VIII-251 pages, (1) page d'errata. Mouillure claire en marge latérale des pages 1 à 4, rousseurs éparses, petits manques de cuir en queue des mors et à la coiffe inférieure, légères épidermures au second plat. Ex-libris manuscrit "Verninac de Saint Maur" sur la page de titre.‎

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‎ÉDITION ORIGINALE de la première session de cette "Assemblée", telle que prévue par Turgot et créée par Necker, établissant une « Administration Provinciale » dans la « Généralité de Montauban » (Haute-Guienne). Les principaux sujets traités par cette Assemblée sont ceux du commerce du vin, de la réorganisation de l'administration cadastrale, des problèmes agricoles et de l'abolition des anciennes lois féodales. Cette administration était composée de 52 membres : 10 membres du clergé, 16 "Gentilhommes propriétaires" (noblesse) et 26 membres du Tiers-Etat (députés des villes et campagnes). EXEMPLAIRE VERNINAC DE SAINT MAUR (ex-libris manuscrit), probablement Étienne Verninac de Saint-Maur (1727-1801), avocat et juge de paix à Souillac : un "Verninac" était membre du "Bureau des Affaires Extraordinaires et du Bien Public", un des bureaux qui composaient cette Assemblée. AGRÉABLE EXEMPLAIRE, conservé dans sa reliure de l'époque en bon état. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Tout sur la copropriete - Guide juridique pratique pour tous‎

‎DE VECCHI. 1972. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 182 pages - couverture rempliée - mors fendus. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, LES SUCCESSIONS, LES LIBERALITES‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 906 pages. Texte bien lisible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis Dalloz, Droit Privé. 3e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, LES REGIMES MATRIMONIAUX‎

‎Dalloz. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 670 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis Dalloz, Droit Privé. 2e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code Civil les personnes la famille les incapacités‎

‎Dalloz 1983 981 pages in12. 1983. broché. 981 pages.‎

‎Bords de la couv frottés-petites traces d'humidité sur les marge de coté-texte un peu jauni‎

‎Droit civil Les Obligations‎

‎Dalloz.2002.In-8,couv.souple en couleurs.1438 p.TBE.‎

‎CARTULAIRE DU CHAPITRE D’AGDE, Publications de la Société d’Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays de Droit Écrit, I‎

‎, Nimes, Odile Terrin- C.N.R.S 1969, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état, LXXXVI-599p.‎

‎LE CONTROLE JUDICIAIRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LA PERSONNE DES ENFANTS PENDANT LE MARIAGE ‎

‎Marseille Imprimerie Saint-Lazare 1934 in 8 (23,5x15,5) 1 volume reliure demi percaline lie de vin de l'époque, couverture conservée, 176 pages, quelques annotations au crayons. Paul Terrin, Docteur en Droit, Juge au Tribunal Civil de Marseille. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Un abbé de Saint-Maur au XIIIe siècle, Pierre de Chevry, 1256-1285, avec l'édition des plus anciens cas de justice de Saint-Maur-des-Fossés.‎

‎ Paris, Librairie C. Klincksieck, 1968, Société d'Histoire du Droit, n° 1 de la collection d'histoire institutionnelle et sociale, broché, 15,5x24 cm, 236 pages, une carte dépliante en fin d'ouvrage.‎

‎Bon état (petites marques au crayon de papier en marges). ‎

‎Histoire secrete du terrorisme (les juges de l'impossible). ‎

‎Paris, Plon, 1987; in-4, 315 pp., cartonnage de l'éditeur. Broché bon état.‎

‎Broché bon état.‎

‎Introduction Generale Au Droit‎

‎Editions Dalloz 1994 1994. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Introduction générale au droit 1991‎

‎Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 525 pages. Quelques rousseurs. Légères mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., 525p.‎

‎L’ENFANT DE L’ESCLAVE, GÉNÉTIQUE ET DROIT‎

‎, Paris, Flammarion 1987, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎DROIT CIVIL: LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPACITÉS, 7eéd., coll. Précis Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 1382p.‎

‎DROIT CIVIL: LES BIENS, 6eéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, 793p.‎

‎DROIT CIVIL: LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. Précis Dalloz, 4eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., très bon état, 782p.‎

‎Droit civil . Les personnes. Personnalité, incapacité, protection‎

‎Dalloz. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 934 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CIVIL: LES SUCCESSIONS - LES LIBÉRALITÉS, 2eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, XXVIII-1066p.‎

‎DROIT CIVIL: LES SUCCESSIONS - LES LIBÉRALITÉS, 2eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. passée), intérieur frais, XXVIII-1066-[6ff.]p.‎

‎Droit civil - Les successions les libéralités - Précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX + 986 pages - tampons sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit civil, Les biens - 4e édition‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 636 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX‎

‎, Dalloz 2001, br., bon état, 712p.‎

‎DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 5eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, XXIX-1070p.‎

‎"Droit civil, les obligations - ""Droit prive/Précis"" 9e édition"‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1474 pages. Page de faux titre et tranche de tête légèrement tachées. Mors légèrement fendus en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎