‎[UNIVERSITE] ‎
‎Statuts de l'Université Impériale‎

‎[Paris], Fain, s.d. (1808) 9 parties en un vol. in-8, titre, puis pagination multiple, exemplaire entièrement interfolié, demi-basane à coins, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (reliure de l'époque). Charnière supérieure fendue.‎

Reference : 186400

‎Rare et important. Sous une page de titre commune, le recueil regroupe les neuf actes consulaires ou impériaux fondateurs de la centralisation pédagogique voulue par Napoléon sous le nom d'Université, laquelle désigne finalement selon l'esprit du législateur le contrôle monopolistique de tous les établissements d'enseignement qui lui sont subordonnés :I. Loi relative à la formation d'un corps enseignant sous le nom d'Université Impériale (2 pp.). - II. Décret impérial portant organisation générale de l'Université (32 pp.). - III. Décret impérial sur la dotation de l'Université (2 pp.). - IV. Loi relative à l'établissement de séminaires (2 pp.). - V. Loi relative à l'exercice de la médecine (12 pp.). - VI. Loi relative aux écoles de droit (11 pp.). - VII. Décret impérial concernant l'organisation des écoles de droit (14 pp.). - VIII. Décret impérial portant création de bourses, demi-bourses et trois-quarts de bourses dans les lycées, et concernant les fondations de bourses par des particuliers (17 pp.). - IX. Décret impérial portant règlement pour l'Université Impériale (8 pp.).Les exemplaires existants sont tous différents, car ils ne réunissent pas le même nombre de pièces, imprimées ou réimprimées par Fain en 1808 lors de l'achèvement de la législation : ainsi celui de la BnF comporte 24 parties (la plupart publiées en 1810). ‎