‎FORMULAIRE D'AUDIENCE DU PRESIDENT D'ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.‎

‎ Paris Laros éditeur 1894 Paris Laros éditeur 1894, In-4 toile éditeur rouge, 132 pages. La reliure est défraichie, l'intérieur est en trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎FORMULAIRE D'AUDIENCE OU PRESIDNET D'ASSISES‎

‎L. LAROSE & Forcel. 1894. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Intérieur bon état. 132 pages. Couverture : toile bordeaux avec le texte doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous forme de répertoire méthodique. Contenant les indications de la jurisprudence, et les textes du code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fradragsbeskæring af finansieringsudgifter.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 490 pp.‎

‎Fradragsbeskæring af finansieringsudgifter.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 490 pp.‎

‎Le Procès Lafarge examiné d’après la Législation criminelle de Prusse. Traduit de l'allemand sur la 2e édition. ‎

‎Berlin, Alexandre Duncker, Paris, Jules Renouard, 1841. in 8°, demi-chevrette, dos à lisse orné de filets dorés, rousseurs (Reliure de l’époque). X pp.-(1)f.-250 pp.‎

‎ ÉDITION ORIGINALE. Curieux volume de droit comparé, dont les auteurs étaient conseillers à la Cour criminelle à Berlin. Il témoigne de l’extraordinaire retentissement qu’eut le procès de Mme Lafarge dans toute l’Europe. Noerner et Temme (Jodocus Teodatus Hubertus pour les intimes, célèbre juriste libéral) se prononcèrent en faveur de l’innocence de Mme Lafarge. ‎

‎POLAC : DROIT DE SE TAIRE...‎

‎ROBERT LAFFONT. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 Pages - Une petite étiquette contre collée sur la coiffe en pied . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POLAC: DROIT DE SE TAIRE...‎

‎ROBERT LAFFONT. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages- manque en coin sur le premier et dernier plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sakura :t1. ‎

‎Toulon, Soleil, 1996; in-4, 46 pp., cartonnage de l'éditeur. Eo tome 1, éraflure bas de coiffe et coin bas.‎

‎Eo tome 1, éraflure bas de coiffe et coin bas.‎

‎La notion juridique d'indépendance et la tradition hellénique.‎

‎ Athènes, Institut français d'Athènes, 1954. In-8 broché, 210 pp., 13 pl. de reprod. photogr. en n/b. légendées, texte en français et en grec, index. Envoi autographe de l'auteur au philosophe Raymond Aron. ‎

‎Collection de l'Institut Français d'Athènes Couv. un peu défraîchie, papier jauni, bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Constitution Apostolicae Sedis de sa sainteté le pape Pie IX limitant les censures (Latae Sententiae) - Commentaire‎

‎Tours, Cattier 1883 vii + 595 [iv] pp., br.orig. (dos peu restauré), 23cm., cachet, non coupé, R51727‎

‎La recherche et la rédaction juridiques 3e édition revue et complétée réalisée avec la collaboration de Cristian Roten.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1999, 225x155mm, 414pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Le droit des obligations.‎

‎Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1996, gr. in-8vo, 256 p., cartonnage original.‎

‎LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2eéd. revue et complétée de «La partie spéciale du Code des obligations», réalisée avec la collaboration de SilvioVenturi‎

‎, Zurich, Schulthess 1995, fort in-8, rel. éd. cartonnée, lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXII-807p.‎

‎Aspects du droit européen. Hommage offert à la Société suisse des juristes à la occasion de son assemblée générale 1993. / Beiträge zum europäischen Recht. Festgabe gewidmet dem Schweizer Juristenverein anlässlich des Juristentages 1993. 'AISUF', Bd. 127.‎

‎Fribourg, Ed. uni., 1993, in-8vo, XIII + 349 S., O.-Pp. - Vergriffen‎

‎Mit Beiträgen von Thomas Fleiner-Gertser (Sind die politischen Institutionen der Schweiz europafähig?), Paul-Henri Steinauer (La licéité du traitement des données personnelles en droit privé suisse au regard des normes européennes), Peter Gauch (Produnkthaftungsrichtlinie der EG. Ein Überblick), Sebastian Schnyder, Franz Werro, Franz Riklin u.a. ‎

‎Aspects du droit européen. Hommage offert à la Société suisse des juristes à la occasion de son assemblée générale 1993. Beiträge zum europäischen Recht. Festgabe gewidmet dem Schweizer Juristenverein anlässlich des Juristentages 1993. AISUF 127 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 127, édités par Peter Gauch. Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz n.° 127, Herausgegeben von Peter Gauch.‎

‎ Fribourg/Freiburg, Editions Universitaires/Universitätsverlag 1993, 225x155mm, XIII - 349pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Avec la feuille volante: Corrigendum. Très bel exemplaire.‎

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‎Le colportage des médicaments, des plantes médicinales et des spécialités pharmaceutiques. (Est-il interdit ? ... Ou simplement réglementé ?)‎

‎Couverture souple. Broché. 140 pages. Légèrement défraîchi. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Etude et discussion de la loi du 4 septembre 1936. Editions Véga, 1937.‎

‎LE CODE DE LA SAGE-FEMME. Résumé complet de législation et de jurisprudence à l’usage des Sages-femmes et des Élèves Sages-Femmes‎

‎, Paris, Imprimerie F. Henry 1924, in-8, br., (couv. passée, dos frotté), 144p.‎

‎Les régies municipales. Législation, fonctionnement, jurisprudence.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1935, 245x165mm, 359pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎De occasionariis et recidivis, juxta doctrinam S. Alphonsi aliorumque probatorum auctorum‎

‎Taurini, Marietti 1927 xvi + 449pp., 23cm., text in Latin, hardcover binding (marbled boards, spine in cloth), stamp, text clean and bright, good condition, R98120‎

‎Frit valg af etableringsform i EU-skatteretlig belysning‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 193 pp.‎

‎Frit valg af etableringsform i EU-skatteretlig belysning.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 193 pp.‎

‎"Impérialisme et équilibre; la politique internationale depuis la Renaissance jusqu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale."‎

‎Bruxelles, Fernand Larcier, 1952. 16 x 24, 564 pp., broché, non coupé, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Histoire de la jurisprudence Romaine. contenant son origine et ses progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent : Le code Papyrien et les Lois des douze tables, avec des Commentaires ; L'Histoire de chaque loi en particulier... Pour servir d'introduction à l'étude du corps de Droit Civil, à la lecture des Commentateurs du Droit Romain, et à l'ouvrage intitulé les Loix Civiles dans leur ordre naturel‎

‎A Paris, chez David le Jeune, 1750 in-folio, XXIV-484 pp., 152 pp., 1 f. d'approbation et d'errata, veau brun, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge (reliure de l'époque). Mors fendus, coins et coiffes absents. Exemplaire de travail.‎

‎Édition originale dédiée au Chancelier d'Aguesseau.À la fin de l'Histoire du Droit Romain, on trouve un recueil de pièces intéressantes sous le titre Veteris jurisprudenciae romanae monumenta...Dupin, 470. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire de la Jurisprudence Romaine [ Edition originale ] Contenant son origine et ses progrès depuis la Fondation de Rome jusqu'à présent : le Code Papyrien & les Loix des douze Tables, avec des Commentaires : L'Histoire de chaque Loi en particulier, avec les Antiquités qui y ont rapport : L'Histoire des diverses Compilations qui ont été faites des Loix Romaines : Comment les mêmes Loix se sont introduites, & de quelle manière elles s'observent chez les différens Peuples de l'Europe : L'énumération des Editions du Corps de Droit Civil : Les Vies & le Catalogue des Ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens que modernes : Avec un Recueil de ce qui nous reste de Contrats, Testamens, & autres Actes judiciaires des anciens Romains‎

‎1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 6 nerfs orné, Chez Denis Mouchet, Paris, 1750, 2 ff., XXIV-484-152 pp. Rappel du titre complet : Histoire de la Jurisprudence Romaine [ Edition originale ] Contenant son origine et ses progrès depuis la Fondation de Rome jusqu'à présent : le Code Papyrien & les Loix des douze Tables, avec des Commentaires : L'Histoire de chaque Loi en particulier, avec les Antiquités qui y ont rapport : L'Histoire des diverses Compilations qui ont été faites des Loix Romaines : Comment les mêmes Loix se sont introduites, & de quelle manière elles s'observent chez les différens Peuples de l'Europe : L'énumération des Editions du Corps de Droit Civil : Les Vies & le Catalogue des Ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens que modernes : Avec un Recueil de ce qui nous reste de Contrats, Testamens, & autres Actes judiciaires des anciens Romains‎

13 Images

‎Bon état (frott. en coupes, petit mq. à un mors en coiffe sup., petits travaux de vers marginaux en début et fin d'ouvrage, bon exemplaire par ailleurs). En seconde partie de l'ouvrage, on trouve "un recueil de pièces intéressantes sous ce titre : Veteris jurisprudentiae Romanae monumenta, quae extant integra aut fere integra [... ]". Camus & Dupin 275‎

‎OEUVRES DE FEU Me. MATHIEU TERRASSON, ecuyer, ancien avocat au Parlement, contenant plusieurs de ses discours, plaidoyers, mémoires & consultations ‎

‎Paris Chez Jean de Nilly, Libraire 1737 in 4 (25,5x21) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos a nerfs orné, caisson doré, pièce de titremaroquin rouge, tranches teintées rouge, X et 616 pages, 1 feuillet non chiffré d'approbation et privilège du Roy et 2 pages: catalogue des livres de Droit et de Pratique qui se trouvent chez De Nully Libraire. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎