‎Les Transformations du Droit. Etude Sociologique.‎

‎Deuxième édition revue, 1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos lisse orné, Ancienne Librairie Germer Baillière et Cie, Félix Alcan, Paris, 1894, 208-16 pp.‎

5 Images

‎Bon exemplaire (qq. très rares annotations marginales) d'intéressante provenance, avec la mention de la main du professeur Bousquet : "Don de Mme Veuve Aupetit". L'ouvrage provient de la bibliothèque d'Albert Aupetit (1876-1943) élève et disciple de Léon Walras. Sa veuve remit plusieurs ouvrages et papiers au professeur Georges-H. Bousquet (1900-1978). Ce dernier, docteur en droit en 1923 avec une thèse sur "L'évolution sociale en Hollande 1914-1922", fut également économiste et sociologue. Il est ainsi connu comme un économiste ami de Pareto et Schumpeter, ainsi que comme un islamisant de l'école de Goldziher et Snouck-Hugronje. Il fut particulièrement proche de son maître Vilfredo Pareto, dont il servit fortement la pensée et avec lequel il entretint avec une correspondance. ‎

‎Étude médico-légale sur l'avortement, suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'état civil les foetus mort-nés, et d'observations et recherches pour servir à l'histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 3e édition revue et augmentée‎

‎Paris, J.-B. Baillière et fils 1868 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture grise, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat, VII-280 pp., table des matières. In fine, catalogue éditeur, 48 pp. Dos cassé, manque angulaire en 2e plat de couverture, intérieur frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Etude médico-légale sur l'Avortement, suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'Etat civil les foetus mort-nés et d'observations et recherches pour servir à l'histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 3e édition, revue et augmentée.‎

‎Paris, J.-B. Baillière, 1868, in-8°, VIII + 280 p., rousseurs surtout au début, tampon à sec ‘Girod de Boeckh, avocat Fribourg’ et sur titre tampon ‘E. Girod avocat Fribourg Suisse’, solide reliure en demi-cuir, titre et auteur dorés sur le dos, pièce de bibl en bas du dos, qqs taches au dos également.‎

‎Ambroise Tardieu a été l'un des plus célèbres représentants de la médecine-légale en France, et l'un des meilleurs spécialistes sur le pénible sujet de l'avortement. Hirsch V/515. ‎

‎Recueil des portraits des orateurs, faisant suite au Barreau français.”Portraits des orateurs du barreau français.Collection des chefs d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France. Recueillie par MM. Clair et Clapier. 2 sér. (A. Tardieu direxit.). 9e livraison‎

‎ Paris,PANCKOUCKE livraison 9. 1825. IN8º broché,album de 4 portraits graves par TARDIEU, Ambroise : de BROE,BOURGUIGNON,MERCIER DUPATY,HENNEQUIN ‎

‎rare,bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Recueil des portraits des orateurs, faisant suite au Barreau français. Portraits des orateurs du barreau français.Collection des chefs d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France. Recueillie par MM. Clair et Clapier. 2 sér. (A. Tardieu direxit.). 11e livraison‎

‎ Paris,PANCKOUCKE livraison 11. 1825. IN8ºbroche,album de 4 portraits graves par TARDIEU, Ambroise : MAUGUIN, PORTALIS, RAVEZ,CHARRIE ‎

‎rare,bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎COUTUMES DE LORRIS‎

‎Picard , broché , en parfait état , non coupé , 1885 , 75 p , 25 x 17 cm‎

‎reueil de textes pour servir a l'enseignement de l'histoire du droit‎

‎COUTUMES DE TOULOUSE publiées d'après les manuscrits 9187 et 9993 fonds latin de la Bibliothèque nationale.‎

‎ 1884 Paris, Picard, 1884. In-8 (247 X 163 mm) Bradel demi-toile lie-de-vin, dos lisse orné d'un fleuron doré, pièce de titre (Reliure de l'époque) ; XXVI pages, (1) f., 92 pages.. ‎

‎ÉDITION ORIGINALE. 320 photogravures, dessins et plans. Exemplaire en BEL ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1887, in-8, demi-chagrin olive, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets soulignants estampés à froid, (rel. lég. frottée avec des épidermures, coupes frottés), int. très frais, III-410p.‎

‎HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS, ORIGINES ROMAINES‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1890, in-8, demi-chagrin olive, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À R.DARESTE, (dos frotté avec qq. épidermures), bon état, int. très frais, V-528p.‎

‎LA PROCEDURE CIVILE ET CRIMINELLE AUX XIIIe ET XIVe SIECLES, OU PROCEDURE DE TRANSITION‎

‎Alphonse Picard - L. Larose & Forcel, Paris. 1985. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 167 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleuron et filets dorés sur le dos. Plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎(Rare) Organisation judiciaire. Procédure civile. Procédure criminelle. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit. Coutumier d'Artois. Publié d'après les manuscrits 5248 et 5249, fonds français de la Bibliothèque Nationale‎

‎Paris, Picard, 1883 gr. in-8, XX-160 pp., broché. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Imprimé sur papier vergé. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Etudes sur les institutions politiques et administratives de la France. Période mérovingienne.‎

‎ Picard, 1881, in-8°, 224 pp, reliure demi-percaline époque, pièces de titre basane havane, couv. conservées, bon état‎

‎Seul volume paru, en raison de la mort prématurée de l'auteur. — 1ère partie. I. De la royauté : De la succession au trône, des régences et de la majorité des rois, du serment de fidelité, des partages du royaume. II. Du Palatium : De la cour et du comitat des rois mérovingiens, de la Trustis et des Antrustions, du ministerium et des officiers du palais. 2ème partie. I. De la nature et de l'exercice du pouvoir royal. II. Du pouvoir législatif des rois mérovingiens. III. Du gouvernement des rois mérovingiens. IV. Rapports du roi et de l'Eglise. V. Du pouvoir judiciaire et du tribunal du roi. VI. Le roi chef de l'armée. VII. Le trésor du roi et les revenus du fisc Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, Période mérovingienne, réimpr. de l’éd. de Paris 1881‎

‎, Aalen [Paris], Scienta Verlag [Alphonse Picard] 1975 (1881], in-8, rel. éd. cart. en simili vert, tit. en blanc au dos et sur le 1erplat, très bon état, 224p.‎

‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, I: Période mérovingienne‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1881, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, qq. rousseurs à l’int.), 224p.‎

‎Bulletin des Lois et Décrets‎

‎ PARIS, S.A. des Publications Périodiques de l'imp. Paul Dupont - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1927, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933 & 1934 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 25 Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Mémoire pour Jean-Baptiste Renoüard écuyer. & Me Jean Tardiveau procureur en la Cour, tant en son nom, que comme estant aux droits des sieurs Charles-André Renoüard, écuyer, sieur de Montaigu, Estienne Renoüard, écuyer sieur de la Grosserie, & Jacques-Alexis renoüard, écuyer sieur Degranges. Contre Me Isaac Phelipponat, procureur en la Cour, en son nom‎

‎S.l., s.d. (1717) in-folio, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Concerne un litige de procurations dans la succession de Jean-Baptiste Renouard, secrétaire du Roi et receveur général des finances d'Orléans, mort en 1707 et laissant quatre fils.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) IIe Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Projet de déclaration des droits de l'homme en société. (Drop-head title). (Versailles, 1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution. (Drop-head title). Paris, Baudouin, 1789. - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution à la séance du 31 mars 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790). 6 volumes in 1. 75 pp.; 41 pp.; 62 pp.; 7 pp.; 8 pp.; 16 pp. 8vo. Modern boards. Martin & Walter 32253, 32259, 32260, 32263, 32264, 32265. All first or only editions. Among others against any right of veto in whatever form.Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), lawyer and jurisconsult. Was received as avocat before the Parlement of Paris in 1752, and over the next thirty-five years earned a reputation as the foremost legal expert at the Parisian bar. Target was one of the prime movers in the Revolutionary national patriot party in 1788-1789. He contributed notably to the Constituent Assembly's legal, constitutional and administrative reforms. With the institution of the new judiciary in Revolutionary France, Target entered the magistracy, becoming judge and later president of one of the capital's civil tribunals. He helped prepare the Civil and Criminal Codes under Napoleon. Target's lifelong stature in legal affairs was reflected in his election to the Académie Française in 1785 and his later appointment to the Institut national (Historical Dictionary of the French Revolution, ii, 936). ‎

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 7 p. Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. Gloire du barreau, élu député des Etats Généraux par le Tiers État de Paris, Target joua un rôle important dans le débat sur les Droits de l'homme puis dans l'élaboration de la Constitution de 1791Sécurité, droit au travail, liberté de pensée, propriété.Art. premier : "Les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes; bonheur qui, appliqué à tous n'exprime que le plein et libre exercice des droits naturels". (Martin & Walter, 32263). Exemplaire très frais. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp. broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-‎

‎Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.‎

‎Conflit autour de la cession d'une librairie de Montauban. ‎

‎Les principes du droit public de l'église reduits à leur plus simple expression, suivis de la Dissertation sur le Placet royal‎

‎Paris, Retaux 1891 xv + 214pp., 4e édition revue et corrigée, br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎Iuris ecclesiastici publici institutiones. Accedit dissertatio eiusdem De regio placet habita in academia religionis catholicae die 2 septembris 1852 nunc primum latine reddita. Editio sexta.In archigymnasio Romano elementa Juris canonici. Editio tertia.‎

‎ Romae, Typographia Polyglotta - L. Olivieri 1879 - 1876, 215x160mm, 170pages, reliure percaline. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3èmeéd. revue et corrigée‎

‎, Bruxelles, H. Goemaere 1876, in-12, demi-cuir raciné brun, tit. sur pc. bordeaux, dos lisse orné d’une dentelle soulignante dorée, 2 cachets de bibl., (qq. mouillures claires), 164p.‎

‎Les principes du droit public de l'église réduits à leur plus simple expression‎

‎Bruxelles, Goemaere 1872 viii + 150pp., 21cm., 2e édition revue et corrigée, br.orig (dos restauré). qqs.rousseurs, bon état, R75901‎