‎Explication de L'ordonnance de Louis XV, Roi De France et De Navarre, Donnée Au Camp De La Commanderie Du Vieux Jonc, Au Mois D'août 1747, Concernant les substitutions.‎

‎ Chez François Girard 12 x 18 Avignon 1766 Un volume, petit in-4 : xij-389 p., plein veau raciné, dos à 5 nerfs caissonné et fleuronné, pièce de titre blonde, tranches rouges. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur lui-même, Me Serres, avocat et professeur de droit François en l'Université de Montpellier. Table des matières par ordre alphabétique. Le toulousain Claude Serres (1695-1768) suivit les enseignements du célèbre juriste toulousain François de Boutaric, avant d'être nommé lui-même professeur de droit français. L'ordonnance des substitutions (1747), après celles sur les donations (1731) et sur les testaments (1735) illustre, en matière de droit privé, la tentative du chancelier Henri d'Aguesseau d'uniformiser les jurisprudences divergentes. Ces ordonnances ouvrent la voie à la codification napoléonienne. La pratique des substitutions et l'étude de ses différents usages posent la question de la transmission et de la préservation des patrimoines sous l'Ancien Régime. Légère épidermures au plat inférieur, petit manque de cuir au coin du plat supérieur, rousseurs sur la page de titre, bon intérieur. Bon et solide exemplaire.(B43) Livre ‎

‎Très bon ‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS, SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN‎

‎Chez la Veuve Cavelier & Fils, Paris. 1778. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 654 pages. Dos à nerfs. Titre, caissons et fleurons dorés sur le dos. Tranche marbrée. Nombreux manques sur le dos et les plats.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Accomodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances, Enrichies d'un grand nombre d'Arrests du Parlement de Toulouse. Par Monsieur Claude Serres, Avocat & Professeur en Droit François en l'Université de Montpellier. 3e édition revue et corrigée. Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎HISTOIRE DE LA COUR DES COMPTES AIDES ET FINANCES DE MONTPELLIER par Pierre Serres ; publiée sur le manuscrit original appartenant à la bibliothèque de la ville de Montpellier, accompagnée de notes et ornée de portraits d'après des gravures du temps‎

‎Montpellier Félix Seguin Libraire de la Société 1878 -in-8 demi-chagrin un volume, reliure demi chagrin vert foncé grand in-octavo, reliure d'époque, dos 5 nerfs, décoré "or" et à froid, titre frappé "or" avec un filet à froid de part et d'autre, filet à froid en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à caissons formés de 2 filets à froid en encadrement, filet à froid en tête et en pied, tête lisse rouge, gouttière long papier, couverture conservée, edition numérotée, tirage limité à 135 exemplaires, un des 100 exemplaires sur papier de Hollande format carré (N°39), illustrations : 1 frontispice et 3 gravures hors-texte avec serpente (portraits en fac-similé des gravures de l'époque), (124 + 4 p. de tables + 94 p. d'appendices) pages, 1878 Montpellier Félix Seguin Libraire de la Société des Bibliophiles de Montpellier Editeur, ‎

‎Publiée sur le manuscrit original appartenant à la Biblothèque de la Ville de Montpellier, accompagnée de notes ....Autre auteur : Gaudin, Léon. Éditeur scientifique ..Ouvrage divisé en deux parties: I. Histoire de la Cour des Aydes de Montpellier II. Premiers Présidents des Cours souveraines de Montpellier... rarissime.......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Droit public et administratif romain ou institutions politiques, administratives, économiques et sociales de l'Empire romain du IVe au VIe siècle (de Constantin à Justinien). Ouvrage suivi d'un mémoire sur le régime municipal en France dans les villages depuis les romains jusqu'à nos jours. (2 tomes)‎

‎ Paris, Aug. Durand, Libraire-Editeur, 1862, reliure demi-chagrin brun (dos passé), dos à 4 nerfs, titre et fleurons dorés, 14x22cm, 502+540 pages. Bon état. (photos par mail sur demande)‎

‎D. SERRIGNY : Professeur de droit administratif à la Faculté de Dijon, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de la même ville. ‎

‎Droit Romain. Essai sur la religion romaine et sur les rapports de l’Etat Romain avec quelques religions étrangères. Thèse.‎

‎ Lyon, Imprimerie Pitrat Ainé 1890, 220x135mm, 419pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Couverture supérieure conservée et collée sur le plat supérieur. Cachet de possesseur sur le haut de la page de faux-titre, autrement bel exemplaire. ‎

‎Fusionsskatteloven med kommentarer. 2udg.‎

‎København, Thomson, 2008. Orig. papbd. 726 pp.‎

‎Les actes sous seing privé - Notions sur leur nature, leur rédaction, leurs conditions de validité et Recueil de formules avec l'indication des droits de timbre et d'enregistrement applicables à chaque acte‎

‎Bruxelles, Bruylant s.d. iii + 297pp., nouvelle édition, br.orig., 21cm., qqs. cachets, bon état, J41926‎

‎"Les Codes belges, contenant dans le texte les modifications apportées à ce jour et en note la concordance des articles, des codes et des textes du droit antérieur utiles à leur interprétation; 1 : La Constitution belge, 2 : Code civil, 3 : Lois et arrèté"‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1897. 9 x 14, 864 pp., reliure dos/coins cuir, bon état.‎

‎J.Servais, avocat général près de la Cour d'appel de Bruxelles.‎

‎Les codes belges. Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes‎

‎Emile Bruylant. 1969. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1318 pp., 299 pp., mors du 1er plat légèrement fendu en tête. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES ET LES LOIS SPECIALES LES PLUS USUELLES EN VIGUEUR EN BELGIQUE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE UTILES A L'INTERPRETATION DES TEXTES - 16eme EDITION‎

‎BRUYLANT EMILE. NON DATE. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 1562 + 149 pages - 3 signets conservés - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 1 etiquette collée au dos - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue de droit belge 1886-1890.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1890 16 x 25, 2 vol., 1471 pp., reliure dos cuir, bon état‎

‎"De la responsabilité des dégats; précédé d'un aperçu des éléments de la législation sur la chasse et, suivi de notions sommaires sur la réglementation de la pêche fluviale."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1932-1935. 12 x 19, 240 + 19 pages, broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Addenda au traité de la responsabilité des dégats causés par le gibier par Paul Servais (19 pages).‎

‎OEUVRES CHOISIES de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble. Tomes 1-3. Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique par X. de Portets.‎

‎ A Paris, chez les éditeurs, 1825. 3 tomes en 2 vol. in-8, rel. de l'époque, demi-veau fauve, dos lisse, orné d'un beau décor, le titre est bordé de deux grands caissons avec écoinçons aux angles ornés de fleurons dorés alternant avec un fer allégorique, plats flammés, gardes marbrées, tranches mouchetées de bleu, 1f.bl.,[2]ff.-clx-[2]ff.-509pp, [1]f.1f.bl. ; 1f.bl., [2] ff.-443pp, [1]f., 1f.bl. ‎

‎Recueil de textes comprenant: Discours sur l'administration de la justice criminelle - Réflexions sur quelques points de nos lois à l'occasion d'un événement important - Réflexions sur les Confessions de J. J. Rousseau - Commentaire sur un livre de M. Necker (...) - Mercuriale sur les avantages de la véritable philosophie - Discours sur les moeurs - Lettres aux commettants du comte de Mirabeau - Evenements remarquables et intéressants, à l'occasion des décrets de l'auguste Assemblée Nationale, concernant l'égibilité de messieurs les comédiens, le bourreau et le Juifs. etc. Rous. très pâles et qqs. piqures, 2 taches en marge des derniers ff. du TII., ouvrage bien relié, et en bonne condition. Cette édition est rare. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Oeuvres choisies, tome 2‎

‎Bargeas. 1818. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 565p, dos cuir marron décoré de filets dorés, petit manque sur le dos, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition. Mémoires pour la Veuve Game, Discours sur les moeurs, reflexions sur les Confessions de Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours de M. Servan.- Discours sur l'administration de la Justice criminelle. Genève 1768. IV-152pp. - Discours sur la Cause d'une femme protestante. 1767.(2ff.), 112pp. E. O. Cioranescu-60146- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse. Lyon 17** (1790) VIII-63pp. E.O. Cioranescu-60190- Discours sur les mœurs. (1769) VIII-110pp. E. O. Cioranescu-60148- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra. 1772 XXVIII-368pp. E.O. Cioranescu-60149.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. (dos frottés, mq. 2 coiffes) 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1768-‎

‎Plusieurs éditions originales réunies dans deux volumes modestes. ‎

‎Œuvres diverses de M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1774‎

‎- Discours sur l'administration de la Justice criminelle.- Discours sur la Cause d'une femme protestante.- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse.- Discours sur les mœurs.- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra- Mémoire pour la veuve Garde. ‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Oeuvres choisies.-‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique par X. de PORTETS. Paris. Chez les Éditeurs, rue du Pot de Fleur N°8... 1825. 2 volumes (sur 3) in-8 (135 x 208mm) dos plat orné or dans la longueur, plats, gardes et tranches marbrées, (2), VI, CLX (importante notice), 427, (1) pages et (2), 509, (1) pages. Petits défauts aux reliures sinon bon exemplaire.‎

‎Bien que privée de son tome 3, cette édition est dans ses 2 premiers tomes plus complète que la 1°, éditée à Limoges en 1818 en 2 volumes. Elle contient: Plaidoyer dans la cause de Jacques Roux contre Marie Robequin. Plaidoyer dans la cause du comte de Suze contre la demoiselle Bon, chanteuse de l'opéra (histoire qui défraya la chronique et au cours de laquelle Servan décida de quitter le tribunal sans plaider). Plaidoyer dans un procès sur une déclaration de grossesse. Discours sur l'administration de la justice criminelle. Réflexions sur quelques points de nos lois, à l'occasion d'un évènement important. Mémoire pour la veuve Game. Réflexions sur les confessions de Rousseau. Commentaire sur un passage du livre de M. Necker ou éclaircissements demandés à messieurs les commis des postes préposés à décacheter les lettres. (Ce dernier ne figure pas dans la 1°édition). ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Discours de Mr Servan, avocat-général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'un femme protestante - Discours sur l'administration de la Justice criminelle. ‎

‎Genève, J. S. Grabit, 1767. 2 textes en 1 volume in-12, 112, 152 pp. Reliure pleine basane époque, dos à nerfs orné, pièce de titre.‎

‎ (reliure frottée).‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

6 Images

‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours d'un ancien avocat général dans la cause du Comte de** (SUZE), et de la Dlle.***(BON), Chanteuse de l'Opéra. Suivi de Discours... dans la cause d'une femme Protestante, de Discours dans un Procès sur une‎

‎déclaration de grossesse, et de Discours sur les moeurs.- Tous imprimés à Lyon, chez Sulpice Grabit, respectivement en 1722, 1767, 1760 et s.d. 4 ouvrages reliés en 1 volume in-12 (113 x 172 mm) plein veau brun, dos à 5 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, tranches rougies (reliure de l'époque), XXVIII, 368 pages pour le 1er titre, et 112, 63 et 110 pour les suivants. Reliure assez abîmée, mors fendus, 1er plat un peu détaché, coins lgt émoussés, long texte ancien manuscrit sur la 1re page blanche. Etat moyen.‎

‎Barbier I, 1004. Quérard Supercheries I, 322: Un grand seigneur, ruiné par une actrice, demanda au Parlement de le relever d'une obligation de 50000 livres souscrite à sa maîtresse. Le public se réclama hautement pour la chanteuse. Servan combattit l'opinion publique; interrompu dans son plaidoyer, informé qu'on devait siffler ses conclusions, il supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonça qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après, le Parlement rendit un arrêt tout contraire à celui que réclamait le ministère public. Servan fit imprimer le discours qu'il n'avait pas achevé de prononcer. ‎

‎Discours de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.‎

‎ 1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution. ‎

‎Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important‎

‎Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )‎

‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎