‎LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES ET LA SOLUTION DES CONFLITS DANS CETTE MATIÈRE (Étude de droit comparé et de droit international privé)‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1928, br., (débr., salissures et accrocs en couverture), intérieur frais, 339p.‎

‎Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.‎

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‎Exemplaire bien complet des 3 tomes de l'édition originale. Les 4 premiers titres forment le commentaire de la Paternité et de la Filiation. Le dernier comprend une série de questions relatives aux droits des enfants naturels reconnus sur les biens de leurs père et mère. Etat très satisfaisant (dos frottés avec qq. usures en coiffes sup., bon état par ailleurs)‎

‎LA COUR DE JUSTICE; Code annoté - Guide pratique, Communauté européenne du charbon et de l’acier, Préface de M. le Bâtonnier Jacques Charpentier‎

‎, Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats [1954], in-8, br., non massicoté, (couv. lég. passée, coiffe inférieure légt déchirée), intérieur frais, XI-339 p.‎

‎Les modifications du droit en matière de Baux Ruraux.‎

‎FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE AGRICOLE. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire juridique de la loi du 13 avril 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX‎

‎ Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES DROITS DU CONTRIBUABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., bon état, 431p.‎

‎De l’autorité du clergé, et du pouvoir du Magistrat politique, sur l’exercice des fonctions du Ministère Ecclésiastique.‎

‎Amsterdam, Arkstée et Merkus, Amsterdam, Arkstée et Merkus1766 ; 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos orné, tranches marbrées. (Rel. de l’ép.) 1 f., XIV pp., 429 pp. - 1 f., 386 pp.ÉDITION ORIGINALE rare. La plupart des bibliographes ne connaissent qu’une édition de 1767.François Richer, un jurisconsulte natif d’Avranches est surtout connu pour son recueil des Causes célèbres. Dans cet ouvrage il explique les pouvoirs ecclésiastiques, conciles, censures religieuses, pouvoirs du magistrat et ses droits sur le dogme, sacrements, dîmes, etc. Conlon, 66.1347.Exemplaire provenant de la bibliothèque du MARQUIS D’ALIGRE (ex-libris.) Né à Paris en 1726 dans une famille qui compta deux chanceliers, il fut nommé Président du Parlement en 1768. Il fit plusieurs fois des remontrances au roi contre les impôts et contre les opérations ministérielles subversives. En 1788, en présence de Necker, il lut un mémoire au roi dans lequel il pronostiquait les malheurs qui, selon lui, découleraient de la convocation des États-Généraux. N’ayant pas été écouté par le roi, d’Aligre démissionna du Parlement. Le jour de la prise de la Bastille il fut arrêté mais put s’échapper grâce à un de ses anciens domestiques. Il émigra à Londres où l’attendait une fortune placée dans une banque anglaise. Il mourut en 1798 à Brunswick, laissant une fortune colossale à ses deux enfants.‎

‎Traité de la Mort Civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de rime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎Paris, Ganeau, 1755. In-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges. XIV, 1 f non chiffré, 935 pp, 1 p non chiffrée. Edition originale. Coiffes manquantes, trois coins émoussés, plats un peu frottés, quelques rousseurs. ‎

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‎Un des ouvrages les plus estimés de l'auteur, jurisconsulte né à Avranches en 1718 et mort à Paris en 1790. La mort civile est l'état où l'on est privé de ses droits, de même que si l'on était mort, on y tombe par la condamnation capitale, qui est la suite et la punition du crime, et par la profession des voeux de religion. L'ouvrage de Richer retrace les origines des condamnations qui entrainent le statut de mort civile chez les Romains et anciennement en France. Quels en sont les effets et quand elle finit, comment elle peut cesser? Il étudie ensuite les causes et les effets de la mort civile des religieux. Au delà des purs problèmes de droit, on suit les interrogations de la société de l'ancien Régime quant à savoir "quand s'achevait la personnalité d'un individu ? Si la personne juridique s'éteint simultanément à la mort physique ? Peut-elle lui survivre ? Ou peut-elle la précéder ?‎

‎Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎ Paris, Desaint et Saillant, 1755 ; in-4. XIV-935p. Pleine basane claire, marbrée, dos à nerfs, pièce de titre rouge, caissons dorés, tranches rouges ; un coin frotté, deux petites galeries de vers sur le plat sup. Intérieur très frais. Bon exemplaire.‎

‎"La mort civile est l'état où l'on est privé de ses droits, de même que si l'on était mort, on y tombe par la condamnation capitale, qui est la suite et la punition du crime, et par la profession des voeux de religion". L'ouvrage de Richer retrace les origines des condamnations qui entraînent le statut de mort civile chez les Romains et anciennement en France. Quels en sont les effets et quand elle finit, comment elle peut cesser. Il étudie ensuite les causes et les effets de la mort civile des religieux. Au delà des purs problèmes de droit on suit les interrogations de la société de l'Ancien Régime quant à savoir "quand s'achevait la personnalité d'un individu ? Si la personne juridique s'éteint simultanément à la mort physique ? Peut-elle lui survivre ? Ou peut-elle la précéder ?" Edition originale d'un des livres les plus estimés de l'auteur qui a également contribué à l'édition des biens connues "Causes célèbres et intéressantes..." ‎

‎Traité de La Mort Civile Tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎Paris.Ganeau.1755.In-4 reliure d'époque.935 pages avec Table des matières.TBE.Restaurations anciennes aux coiffes.Intérieur très frais.‎

‎La Passion de JACQUES CAZOTTE son procès.‎

‎Guy Trédaniel Paris 1988 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 221 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎La Passion de JACQUES CAZOTTE son procès.‎

‎Guy Trédaniel Paris 1988 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 219 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎TEXTUS ET DOCUMENTA IN USUM EXERCITATIONUM ET PRAELECTIONUM ACADEMICARUM, Series théologica n°12: DE ORIGINE ET EVOLUTIONE INTERDICTI usque ad aetatem ivonis carnotensis et paschalis II. 1- SCRIPTORES, EPISTALÆ, CONCILIA (…), n°13: DE ORIGINE (…). 2-Decreta romanorum pontificum, Pontificia universitas gregoriana‎

‎, Rome, Aedes univ. gregor. 1934, 2 t. en 1 vol. in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), 80-78 pp.‎

‎Monumenta historiae patriae edita iussu Regis Caroli Alberti. Liber iurium Reipublicae Genuensis.‎

‎Turin, Imprimerie Royale, 1854-1857 2 forts vol. in-folio, XX-[2] pp., CXXII-1652 colonnes ; [7] ff. n. ch., LIV-1636 colonnes, avec une planche dépliante gravée au trait, demi-basane mirabelle, dos lisse orné de filets dorés et noirs, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos insolés, pièces de titre frottées.‎

‎Il s'agit des volumes VII et IX de la grande collection des Monumenta historiae patriae (1836-1901, 23 volumes) commanditée par la Maison de Savoie. Ils ont été préparés et édités par les soins de l'historien Ercole Ricotti (1816-1883), qui était davantage un spécialiste d'histoire militaire. C'est tout ce qui a paru de cette collection centrée sur la République de Gênes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le juste‎

‎Coll. «Philosophie», Editions Esprit, Paris, 1995, 221 p. Broché, couverture à rabats, 14,5 x 21 cm. ‎

‎Dos légèrement insolé. Bon état intérieur.‎

‎REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n°4 (oct.-déc. 1985)‎

‎, Paris, Société de législation comparée 1985, in-8, br., neuf.‎

‎ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTION VERS L’UNION EUROPÉENNE, tiré-à-part de LA CONSTITUTION ET L’EUROPE, Journée d’étude du 25 mars 1992 au Sénat, organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Droit, économie, sciences sociales‎

‎, Paris, Montchrestien 1992, br., neuf, [67-214]p.‎

‎DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 2èmeéd., coll. Manuel‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 1011p.‎

‎DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 3èmeéd., coll. Manuel‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., (couv. lég. passée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, [2ff.]-1092p.‎

‎L’ARBITRAGE INTERNATIONAL (PUBLIC ET COMMERCIAL), Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1969, br., très bon état, 112p.‎

‎L’ARBITRAGE INTERNATIONAL (PUBLIC ET COMMERCIAL), Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1969, in-8, br., bon état, 112p.‎

‎PRECIS DE LEGISLATION DU TRAVAIL‎

‎DUNOD. 1968. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 211 pages. Couverture illustrée en couleur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE LEGISLATION DU TRAVAIL, BREVETS DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, CAP, BP DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE‎

‎Dunod. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 176 pages. Dos presque entièrement détruit. Dos, plats et cahiers se détachant. Première page de garde abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition. Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de Législation du Travail.‎

‎DUNOD. 3ème édition. 1965. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 194 pages. Quelques passages dans le texte soulignés au crayon à papier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de l'Enseignement Technique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du travail social et fiscal T.G1, 2, 3 - Cours et travaux dirigés - 2e édition‎

‎Dunod. 1971. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 289 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎