‎RÉFÉRÉ ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Cahiers du C.D.R.E., n°1 Mars 1999‎

‎, Lyon, Centre de documentation et de recherche européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III 1999, in-8, br., bon état, 196p.‎

‎LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact‎

‎, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1999, in-8, rel. éd. souple, bon état, XLI-1245p.‎

‎LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.‎

‎La politique de la concurrence en Allemagne Fédérale‎

‎ 1996 Presses Universitaires de France, Collection Que sais-je ? N°3072 - 1996 - In-12, broché - 127 p.‎

‎Bon état - Légers frottements sur la couverture Bon ‎

‎Traité sommaire du droit de sa majesté le roi de Prusse à la principauté de Neuf-Chatel en Suisse (1707) suivi de memoire instructif touchant la competence des trois Etats de la Souveraineté de Neuf-Chatel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette Souveraineté ou l'on voit aussi ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville Curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours (1672) suivi de jugemens souverains rendus en l'année 1672 par les Trois Etats de la Souveraineté de Neuf-Chastel & de Vallengin en Suisse au profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longueville son fils contre Madame la Duchesse de Nemours.suivi de reponse à quelques préjugés contre le droit de sa majesté le Roi de Prusse sur le Comté de Neufchatel et Valangin.‎

‎Bel exemplaire relié, ficelles et cartonnage de l'époque (18e s.) documents séparés par des pages de garde, 112 pages + errata + avertissement et 111 pages et 12 pages. ‎

‎Eigentumsübergang an beweglichen körperlichen Gegenständen bei internationalen Käufen. ‘Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz’.‎

‎Univeristätsverlag Freiburg, 1954, gr. in-8vo, XIV + 95 S., Original-Broschüre.‎

‎La situation juridique des étrangers en Egypte (R.A.U.). Thèse.‎

‎Fribourg, Renggli, 1964, in-8vo, 144 p. + VI, brochure originale.‎

‎LE PLURALISME JURIDIQUE EN AFRIQUE (L’exemple du droit successoral sénégalais), Préface d’AbdouDiouf, Avant-propos de JacquesFoyer, Bibl. africaine et malgache, t.L‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 383p.‎

‎DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE‎

‎LGDJ. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Quelques passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎5e édition. L'infraction pénale. La sanction pénale. La procédure... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE. (MANUEL)‎

‎L.G.D.J.. 1999. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 458 pages. 1 petite annotation en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal et procédure pénale.‎

‎L.G.D.J. 5ème édition.. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 405 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal et procédure pénale‎

‎L.G.D.J. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 pages. Ouvrage de travail fortement surligné au fluo et annoté au stylo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit pénal et procédure pénale - 5e édition‎

‎L.G.D.J.. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 405 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎JUSTICE EN PERDITION‎

‎PLON. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICE EN PERFITION‎

‎PLON. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit pénal et de procédure pénale‎

‎Librairie générale de droit et de jusrisprudence. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 380 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎MANUEL, DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE‎

‎LGDJ. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages. Quelques annotations au crayon dans l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎8e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA JURISPRUDENCE SUR LE DIVORCE DES ÉTRANGERS SOUMIS À DES LOIS CONFESSIONNELLES‎

‎, Paris, Jouve 1916, br., (couverture fanée), 203p.‎

‎LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech‎

‎, Paris, Sirey 1936, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174p.‎

‎Der Teutsche Advokat / Oder Lehrschrift / Anzeigend: Auf was Weise ein rechtlicher Beystand in Teutschland/ so wol vor Gericht/ als auser demselbigen/ Zunge und Feder/ dem Rechten und Gerichtsbrauch gemäß/ geschicklich/ zierlich und gebührlich anwende...‎

‎Nürnberg, Johann Hofmanns Kunst- und Buchhändler. Jena gedruckt bey Johann Zachario Nisius, 1695 [Vol. 1] & 1691 [Vol. 2]. [+] Franckfurt und Leipzig, Hoffmann, 1693. Folio (340 x 225 mm). Bound in two beautiful uniform contemporary Cambridge-style mirror bindings. Six raised bands to richly gilt spine. Boards with beautiful ""mirror""-style decoration, blindstamping and gilt line-borders. A few worm tracts affecting boards and four small worm tracts affecting first 77 pp. of vol. 1. and first 401 pp of vol 2 and last few leaves of vol. 2, otherwise a fine copy. Lacking partrait in vol. 1. (20).250, (28) pp." 1044, (2), 230, (34) pp. ‎

‎Second enlarged edition.‎

‎Le Palais de Justice de Rouen et son histoire. Le monument. Sa genèse et ses transformations. Son passé et son rôle. Ses hôtes et ses gloires. Nombreuses illustrations photographiques de Monsieur l'abbé Gabriel Bretocq et culs-de-lampe de l'auteur.‎

‎ 1939 1 Les culs-de-lampe placés à la fin des chapitres et dessinés par l'auteur, sont la reproduction de grotesques de la Salle des Pas-Perdus du Palais. Rouen, Maugard, 1939, in-4° broché de 266 pp.-2 ff.n.ch. ; couverture fatiguée et piquée avec deux tampons humides, des piqûres en début d'ouvrage. ‎

‎ Tirage limité à 612 exemplaires, l'un des 100 sur vélin pur fil Lafuma numérotés de 13 à 112, le n° 57. ‎

‎Public International Computer Network Law Issues.‎

‎2006. XIV,520 pp.‎

‎Sudebnik [= Datastanagirkh 1265 th.]‎

‎Erevan [Yerevan], Aipetrat 1958 xl + 204 + [4] pp. + 3 plates out of text, introduction in Russian, bilingual text edition: Armenian-Russian, with a summary in Armenian and in French, text is clean and bright, publisher's hardcover in blue cloth (with a defect at edge of second board), cfr. OCLC 164935714, ["The law codex of Smbat Sparapet"], X116814‎

‎Code militaire ou compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, faites pour les Gens de Guerre, depuis 1651 jusqu'à présent.‎

‎ 1708 Paris, Denys Mariette et Jean-Bart. Delespine, 1708, fort volume in 12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné, 603 pages ; traces d'humidité, parfois fortes, à tout le volume ; frottis d'usage, coiffe supérieure usée, coins émoussés. ‎

‎Bon exemplaire de ce rare Code Militaire, avec la signature de l'auteur en pied de la page 1 du livre premier ; on trouve, in-fine (page 571 à la fin) : "EDIT du ROY portant création et Institution d'un ORDRE MILITAIRE, sous le nom de SAINT LOUIS", avec 2 pages de figures gravées. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA BULGARIE, coll. Comment ils sont gouvernés, t. XXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bon état, 400p.‎