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[PÂTURAGE].
Mémoire signifié pour Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville. & prieur commendataire de Saint-Germain de Secgueval, appellant. Contre Me Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, avocat en la Cour, intimé
[Paris], Imprimerie de la veuve Quillau, 1755 in-folio, 8 pp., dérelié.
Reference : 244564
Passionnant litige pour un droit de pâturage sur la paroisse de Guerville (actuellement dans les Yvelines) ..Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Mémoire pour Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, ancien avocat en la Cour, propriétaire du domaine de la Plaigne & de la ferme du Pressoir des Champs, intimé. Contre Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville, prieur de Saint-Germain de Sequeval, tant en son nom que comme prenant le fait & cause de Jean Le Boeuf, fermier, appellant. [Paris], Knapen, s.d. [1755], 12 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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