‎TRAITEZ DES DROITS ET LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE suivi de PREUVES ET LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE‎

‎, ss lieu, s. éd. 1651, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. basane brune de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré, tr. jaspées, lettrines, vignettes et bandeaux, rel. assez médiocre, (plats frottés, tachés, dos et coiffes accidentés, mors fendus avec manques, coins et coupes élimées avec manques, rares rousseurs), texte frais, (3 f.)-601p. (3 f.) - (6 f.)-983 - (3)p.‎

‎P. Pithoei Comes Juridicus [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, coupes ornées, Apud Dionysium Mariette, Paris, 1711, 1 f., XXI pp., 1 f., 200 pp. et 4 ff. n. ch.‎

8 Images

‎Camus et Dupin évoquent cette édition en parlant d'un "petit ouvrage assez rare et recherché". Le Journal de Savant de l'année 1711 explique que l'on "a donné à cet ouvrage le titre singulier de "Comes juridicus" pour se conformer à l'intention de l'Auteur, qui avoit intitulé lui-même "Comes Theologus" l'abrégé des grands principes de Théologie, qu'un Chrétien ne devoit jamais perdre de vûë ; & comme c'est ici un Recueil des règles générales de Jurisprudence, qui doivent continuellement être présentes à l'esprit des Juges, on a crû devoir publier sous le même titre un ouvrage fait dans le même goût [ ... ]". L'édition a été établie par M. le Pelletier, Ministre d'Etat, neveu de l'Auteur. L'avocat et érudit Pierre Pithou (1539-1596) est connu pour sa participation à la rédaction de la Satire Ménippée. On signalera la longueur et la précision inhabituelle du privilège (4 pages). Bon état (petit travail de vers discret sur un mors, bel exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde). Camus & Dupin, 409‎

‎LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES DEPUIS 1914 (Étude Statistique et Économique)‎

‎, Paris, Éd.Duchemin 1926, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, int. légt jauni), 240p.‎

‎INVESTIR EN INDOCHINE, Vietnam - Cambodge - Laos, Préface de Paul Lagarde, Préface de Pierre Bézard‎

‎, Paris, GLN Joly 1993, in-8, rel. éd. toile bleue sous jaquette, tit. blanc sur plat sup., très bon état, VII-446p.‎

‎Mon avocat. Ouvrage augmenté d’un vocadulaire des termes juridiques les plus usuels et d’un répertoire alphabétique des matières.‎

‎ Genève, Isaac Soullier 1897, 170x115mm, XXII - 246pages, reliure d'éditeur. Bon état. Bel exemplaire.‎

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‎La loi de l'hospitalité --- juin 1967 n°253‎

‎Les Temps modernes 1967 2153-178 pages in8. 1967. Agrafé. 2153-178 pages.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎DROIT DU TRAVAIL - LES RELATIONS COLLECTIVES - L'ESSENTIEL DU COURS‎

‎VUIBERT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il fondamento etico-religioso del diritto secondo S. Tommaso d'Aquino‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1968 232pp., 24cm., softcover, text in Italian, in the series "Cathedra Sancti Thomae" volume 8, good condition, F104964‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, coll. Masson, Droit - Sciences Économiques‎

‎, Paris, Masson 1981, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 174p.‎

‎DROIT DU CRÉDIT, coll.Gestion‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris au tampon, (dos insolé), très bon état hormis le défaut mentionné, 168p.‎

‎ACTES DE COMMERCE. COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE, 3èmeéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., bon état, 245p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Acte de commerce- Commerçants- Fonds de commerce- Concurrence- Consommation, 12eéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2019, in-8, br., bon état, 428p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Acte de commerce- Commerçants- Fonds de commerce- Concurrence- Consommation, 11eéd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2017, in-8, br., très bon état, 418p.‎

‎LES SÛRETÉS, coll. Cursus‎

‎, Paris, Armand Colin 1996, in-8, br., Ex-libris tamponné, (rares soulignures au crayon et surlignures au feutre), bon état, 287p.‎

‎LE FINANCIER, Édition Originale, coll. Les caractères de ce temps‎

‎, Paris, Hachette 1931, in-18, br., (défraîchi, accrocs au dos), 132p.‎

‎"Contradictions politiques - théorie du mouvement constitutionnel au XIXe siècle (L'Empire parlementaire et l'Opposition légale)"‎

‎"1870. Paris A. Lacroix Verboeckhoven et cie 1870 - Broché 12 cm x 19 cm 265 pages - Texte de P.-J. Proudhon - Edition originale posthume - Quelques rousseurs sinon bon état" ‎

‎Histoire actes et remontrances des parlemens de France chambre des comptes cours des aides et autres cours souveraines depuis 1461 jusqu'a leur suppression - Tome second 1756 à 1790.‎

‎Galliot. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 531 pages - tampon + annotation sur la page de titre - couverture muette - coiffes abîmées - rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - annotation sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant deffenses à tous juges & officiers d'ordonner aucunes restitutions d'amendes d'inscriptions de faux que dans les cas portez par la Déclaration du 21 mars 1671 sous peine d'en répondre en leur privé nom, de six mois d'interdiction & de 500 livres d'amende. Du quatorzième juin mil sept cent vingt trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 53 x 40 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petit manque de papier à une pliure.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui déclare sujets au roit de confirmation ceux qui joüissent du droit de pulverage en Provence. Du 17 janvier 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎Aix, Joseph David, 1736 placard grand in-folio (51 x 42 cm), texte sur deux colonnes, sommées d'une vignette aux armes royales, en feuille. Manque de papier à l'angle supérieur droit, sans perte de texte.‎

‎Le droit de pulverage, attesté en Dauphiné et en Provence, était un droit seigneurial lié aux opérations de transhumance : le seigneur propriétaire d'herbages le levait sur les troupeaux de moutons qui passaient sur ses terres, à cause de la poussière qu'ils soulevaient (d'où son nom), et pour la nourriture qu'ils prenaient en paissant au passage. Il consitait en une indemnité très légère, sur laquelle le droit de confirmation (dû à l'avènement du Roi) pouvait être prélevé (c'est l'objet du litige tranché par notre arrêt). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du vingt-huitième juillet mil sept cens vingt-trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 43 x 32 cm, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De par l'Empereur et Roi. Jugement rendu par le tribunal de première instance séant en la ville de Lille. départemet du Nord, qui déclare Fortunat-Joseph Desmullier, dit vert-bouton, mendiant, demeurant à Roubaix, convaincu d'avoir, à l'aide d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, escroqué une somme d'argent de deux particuliers, & qui le condamne à la restitution de la somme escroquée, à une indemnité de trois francs, à une amende de cinquante francs, à une emprisonnement de trois années & aux frais, y compris ceux d'impression & d'affixion‎

‎Lille, Imprimerie de L. Danel, s.d. (1812) in-plano (71 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, sous verre et baguettes de bois doré modernes. ‎

‎Le prévenu avait promis à Pierre-Jospeh Leman qu'il obtiendrait de le faire dispenser de la conscription en échange d'une somme d'argent ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎