‎Journal des principales audiences du parlement avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs question et réglemns placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. Tome IV‎

‎ 1772 1772 Par la Compagnie des Libraires associés, Paris, 1772. Un volume in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné de fleurons. Coins émoussés, très léger manque au dos. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Subrogation et recours de la caution lors du concours des sûretés personnelles et réelles.‎

‎Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie, 1945, gr. in-8vo, 186 p., p. non couronnées, brochure originale.‎

‎Législation protectrice de l'enfance ouvrière. Atelier - Travail - Ecole. Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, suivi des documents législatifs et administratifs relatifs à son interprétation.‎

‎Paris: Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, 1878 in-8, XXXII-137-DCXXXIII pages. Demi chagrin, dos orné, lég. frottée, bon état. Edition originale.‎

‎in-8, XXXII-137-DCXXXIII pages. Demi chagrin, dos orné, lég. frottée, bon état. Edition originale. [M.C.: droit, histoire économique, sociologie].‎

‎La vie et l'oeuvre de Zeger-Bernard Van Espen, Un canoniste janséniste, gallican et régalien à l'Université de Louvain (1646-1728)‎

‎Louvain, Publications Universitaires de Louvain 1969 LXVIII + 717pp., dans la série "université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 4e série fasc.43, non coupé, bel état (état de neuf), R31656‎

‎Le statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien / Université catholique de Louvain faculté de droit‎

‎Université catholique de Louvain 1964 in8. 1964. Broché.‎

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‎Bon état couverture salie ternie intérieur propre‎

‎Das kirchliche Benefizialwesen Schwedens während des Mittelalters. Die Periode der Landschaftsrechte.‎

‎Stockholm, (1953). 334 pp.‎

‎Idées modernes. Droit international et franc-maçonnerie‎

‎Bruxelles, M. Weissenbruch, 1908 in-8, 124 pp., broché. Couvrure défraîchie avec des manques.‎

‎Seconde édition (la première est de 1907). Il s'agit d'un extrait de la Revue de droit International et de législation comparée, 2e série, tome IX, 1907, 39e année. La thèse développée ici est que la franc-maçonnerie va adhérer pleinement aux notions de droit international, d’arbitrage et de pacifisme. Le juriste belge Ernest Nys (1851-1920) fut un spécialiste reconnu du droit international et du droit des gens.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La médecine et le droit.‎

‎Diegem (Belgique), Kluwer, Editions Juridiques Belgique, 1995. 16 x 24, 511 pp., broché, très bon état (sauf quelques très rares surlignages).‎

‎SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES RECUEILLIES EN VUE DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL D’ANVERS‎

‎, Bruxelles, Ferdinand Larcier 1885, in-8, débr., non coupé, (couv. fanée), XII-123p.‎

‎Criminologie‎

‎LexisNexis 1992 in8. 1992. Broché.‎

‎Bon état‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (fané, traces de colle), 172p.‎

‎Protection pénale du patrimoine archéologique. ‎

‎ Actes du Colloque de Lyon, 6 et 7 décembre 1989. L'Hermès, Lyon, 1992. 1 volume in-8 broché, 227 pages. Bel état malgré une pliure au dos.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LA THÉORIE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT DANS LE DROIT PUBLIC ROUMAIN, Biblioteca institutului de stiinte administrative, n°6‎

‎, Bucuresti [Bucarest], Cvltvra nationala 1926, in-8, fascicule agrafé, bon état, 23p.‎

‎Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice, et les autres matières les plus importantes‎

‎ Paris, Montalant, 1720. 2 vol. grand in-4, [12]-1127-[1] pp. + [8]-1112 pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre et tomaison rouges, tranches rouges (manques et épidermures, petit manque avec atteinte p. 109-110 du premier vol., petites rousseurs, quelques taches éparses, quelques petites déchirures marginales sans atteinte). ‎

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‎Nouvelle édition très augmentée de ce recueil de textes juridiques, fixant les procédures judiciaires, la propriété, le commerce ou encore la religion, produits par les Rois de France allant de Philippe VI à Louis XV. Deux ex-libris manuscrits dont un au titre. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 10 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎LE SUFFRAGE POLITIQUE EN AUTRICHE‎

‎, Paris - Nançy, Berger-Levrault&Cie 1907, in-8, br., non coupé, (couv. insolée), int. frais, 48p.‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7eéd., avec le concours de Georges Berlia‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1946, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, dos insolé, papier jauni), int. frais, XXVII-492p.‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 3eéd.‎

‎, Paris, Rousseau & Cie 1922, in-8, br., non massicoté, (fané, papier jauni avec qq. piqûres marginales), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXVI-403p.‎

‎ÉCONOMIE EUROPÉENNE, coll. Thémis Sciences économiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., très bon état, 560p.‎

‎Familieret. 3. udgave.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 366 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎Natur- og Folkerettens første Grunde. - [FOUNDATIONAL WORK IN DANISH-NORWEGIAN LAW]‎

‎Kiøbenhavn, Gyldendal, 1776. 8vo. In contemporary half calf with five raised bands. Binding with wear, front board partly detached. Annotations to front end-papers. Previous owner's name to title-page. Internally with a few maginal annotations in both ink and pencil. Last 50 ff. with vague dampstain. (16), 358 pp.‎

‎Rare first edition of Nørregaard’s seminal work on natural law and the law of nations, one of the foundational works of late-Enlightenment jurisprudence in Denmark–Norway. The work represents the first fully systematic Danish treatment of “naturret” and “folkeret” in the spirit of the Continental tradition coming from Pufendorf and Wolff, here adapted to Danish legal education and practice. Published in the year of American independence, the book reflects the broader 18th-century European preoccupation with universal principles of right, sovereignty, and the juridical relations between states and individuals. It became immensely influential and Nørregaard reworked it in 1784 under the title “Natur-rettens første Grunde” – a work which used and studied well into the 19th century.‎

‎Natur=Rettens første Grunde.‎

‎Kiøbenhavn, Gyldendal, 1784. Samtidigt hldrbd. Noget af titeletiketten på ryggen bortslidt. Lettere brugsspor. Kobberstukket titelvignet. (8),474 pp. + Register.(22) pp. Lidt spredte brunpletter.‎

‎Originaltrykket.‎

‎Natur=Rettens første Grunde.‎

‎Kiøbenhavn, Gyldendal, 1784. Samtidigt hldrbd. Rygforgyldning. Forgyldt titeletiket, som er lidt slidt. Kobberstukket titelvignet. (8),474 pp. + Register.(22) pp. De første blade med en svag skjold nederst. Lidt tab af overtrækspapir på forpermen.‎

‎Originaltrykket.‎

‎Systematische Darstellung des in Elsass-Lothringen geltenden bürgerlichen Rechts.‎

‎Metz, Scriba, 1901, gr. in-8vo, 8 Bl. + XII + 1122 S., Stempel a.T., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentitel und Bibl.-Sign., Umschlag miteingebunden.‎

‎RASPOUTINE.‎

‎Hermé Espagne 1990 In-8 ( 220 X 190 mm ) de 207 pages, cartonnage illustrée. Illustrations dans et hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎