‎POUR UN DROIT COMMUN DE L’ENVIRONNEMENT, Mélanges en l’honneur de Michel PRIEUR‎

‎, Paris, LexisNexis 2007, in-8, rel. éd. cartonnée, portrait photographique du récipiendaire hors-texte, bon état, XXXIX-1740p.‎

‎Juges et Criminels. Études en hommage à Renée Martinage.‎

‎ Lille, Publications de l'Espace Juridique, 2001, gr. in-8°, 648 pp, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Desmars-Sion, avant-propos de Jean-Pierre Royer et José Savoye, un portrait de Renée Martinage et qqs illustrations en couleurs, liste des travaux de R. Martinage, tableaux statistiques, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎31 études érudites (29 en français et 2 en espagnol). — "Le 'liber amicorum' en hommage à un collègue partant en retraite est toujours un exercice difficile. Par nature, il s’agit d’une oeuvre de circonstance, où chaque auteur s’est hâté d’écrire quelques pages, animé par l’estime sincère qu’il porte à celui qui s’en va. Le résultat produit souvent un assemblage hétérogène de contributions inégales. Mais “Juges et criminels” échappe à ce travers, parce qu’il émane d’un ensemble de chercheurs collaborant au Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille 2, auquel Renée Martinage a consacré de longues années, et qui partagent les mêmes interrogations sur l’histoire de la justice. Le titre de l’ouvrage est un peu trompeur. Certes il est souvent question des juges, d’abord à travers l’oeuvre de Frances Eiximenis au XVe siècle (Manuel Pelaez), puis dans le dessaisissement progressif des cours prévôtales au profit des juridictions ordinaires françaises au XVIIIe siècle (Jacques Lorgnier), ainsi que dans l’établissement des conseils de prud’hommes au XIXe siècle (Bruno Dubois). La question du renouvellement ou du comportement des juges lors des périodes troublées est posée pour l’an VIII dans le Pas-de-Calais (Hervé Leuwers), puis à propos de la cour criminelle spéciale de la Meuse inférieure en 1802-1811 (Jacques Logie), de la bataille pour adopter le principe du « juge naturel » en France de l’Ancien Régime à 1830 (Paolo Alvazzi del Frate), de l’attitude des magistrats nordistes catholiques lors des décrets anti-cléricaux de 1880 (Sylvie Humbert), de la création de juridictions illégales, mais nécessaires à la population dans les Ardennes occupées de la Grande Guerre (Annie Deperchin), et enfin de l’activité de la section spéciale de la cour d’appel de Rennes en 1941-1944 (Marie-Yvonne Crépin). Il est aussi naturellement question de criminels, envers qui la justice peut se montrer compréhensive : les dernières condamnations de suicides au Québec datent de la fin du XVIIe siècle (Serge Dauchy), les bourgeois en attente de jugement devant les échevins lillois bénéficient d’une prison bien entretenue au XVIIIe siècle (Nicolas Derasse), une mère infanticide est mieux défendue à Lille en 1789 (Véronique Demars-Sion), la répression du vol domestique diminue fortement devant la cour d’assises du Nord au XIXe siècle (Virginie Depres) et diverses organisations de patronage des jeunes délinquants au XIXe siècle trahissent un véritable souci de protection de la jeunesse (Sylvaine Ruopoli-Cayet). Mais il est aussi des juges sévères, tels ceux de Valenciennes bien embarrassés sous le Consulat de ne plus pouvoir punir l’adultère (Tanguy Le Marc’hadour), ou ceux qui s’acharnent sur le maire d’Anvers et son épouse à l’époque impériale (Pierre-André Lecocq). Marie-Sylvie Dupont-Bouchat décrit enfin la manière dont se créent les représentations des criminels, et comment celles-ci influent ensuite sur la répression, à travers trois images de la Belgique criminelle de 1834 à l’affaire Dutroux. Mais outre ces juges et criminels, près de la moitié des contributions de ce volume évoquent des questions particulières ou générales de droit. Les unes s’ordonnent autour de la définition d’un délit ou d’une pratique précise : les banqueroutes dans le droit médiéval italien (Patricia Zambrana Moral), le « ravestissement » ou donation entre époux, à Lille, sous l’Ancien Régime (Laurent Abouçaya), la notion de « tentative » strictement définie pour la première fois par la loi du 22 prairial an IV (Chantal Souyris-Aboucaya), les mesures prises par les révolutionnaires pour assurer la publication officielle des lois (Jean-Pierre Bourgeois), le rejet des réformes de la procédure criminelle en 1796-1797 par le conseil des Anciens (David Moyaux). Les autres articles sur ce thème évoquent des questions d’influences internationales dans le droit : comment l’installation du système judiciaire français dans les départements belges et hollandais en 1811-1813 a donné naissance à une importante statistique pénale (Xavier Rousseaux), les similitudes sur le droit au divorce entre le projet rédigé par Gockinga en 1799 pour la république batave et le code prussien de 1794 (Emesé Von Boné), le rejet des institutions judiciaires britanniques dans le contexte de l’anglophobie napoléonienne (Katy Gawelik), l’influence a contrario de ce droit anglais, mais aussi des usages américains dans le droit canadien (Pierre Béliveau). D’autres articles enfin proposent des réflexions plus générales : sur la notion de crime contre l’humanité déjà perceptible dans les ordonnances de Raguse contre l’esclavage au XVe siècle (Jean-Luc Lefebvre), sur le combat pour l’abolition de la peine de mort dans le code italien mené par Luigi Lucchini dans sa revue : Rivista penale en 1874-1890 (Antonio Grilli) ; Jean-Louis Halpérin relativise la séparation apparente des différentes branches du droit à propos de l’influence de la jurisprudence pénale de la chambre criminelle de cassation dans l’évolution du droit civil français ; André Laingui décrit l’image intemporelle de la justice pénale et la découverte de la dimension poétique du droit par Michelet. Enfin, Farid Lekéal évoque les travaux de Jean Lacroix pour défendre le pluralisme juridique contre le monisme étatique dans les débats entre philosophes, sociologues et juristes de l’entre-deux guerres. L’ensemble de ces contributions est donc riche, traverse les époques, les pays, multiplie les approches et les questionnements, prouvant, s’il en était besoin, le foisonnement des recherches en histoire du droit et plus particulièrement ici l’ampleur des liens amicaux et savants que Mme Martinage a su tisser pendant sa carrière." (Catherine Denys, Revue du Nord, 2003) ‎

‎MÉLANGES OFFERTS À CHARLES ROUSSEAU, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE‎

‎, Paris, A. Pedone 1974, in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, ENVOI DU RÉCIPIENDAIRE À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXVIII-348p.‎

‎DES CONCUBINAGES, Droit interne - Droit international - Droit comparé, Études offertes à JacquelineRubellin-Devichi‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXXIV-634p.‎

‎MÉLANGES DE PHILOLOGIE OFFERTS À JEAN-JACQUES SALVERDA DE GRAVE, À l’occasion de sa soixante-dixième année par ses amis et ses élèves‎

‎, Genève, Slatkine Reprints 1972, in-8, rel. éd pleine toile, tit. au dos sur pc. de tit. fauve avec double filets soulignants dorés, très bon état, XII-424p.‎

‎MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes‎

‎, Paris, Pedone 1984, in-8, br., portrait photo hors-texte du récipiendaire, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXII-530p.‎

‎MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes‎

‎, Paris, Pedone 1984, in-8, br., portrait photo hors-texte du récipiendaire, très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXII-530p.‎

‎MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM.F. Herold et Ch. Lyon-Caen‎

‎, Paris, A. Marescq aîné / Delamotte Fils & Cie 1880, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornées de doubles filets à froid soulignants, rel. au chiffre de l’«Institut catholique de Paris», non massicoté, (rel. légt frotté, ors légt passés, lég. épidermures, coupes et coins frottés avec mq. de papier, portrait manquant, rousseurs et piqûres éparses), [4ff. vierges]-XLX-674 / 704p.‎

‎MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Promenade au sein du droit européen, sous la dir. de Aline DE WALSCHE en collaboration avec Laure LEVI‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2008, fort in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, XXXIII-1030p.‎

‎DROIT PRIVÉ ET INSTITUTIONS RÉGIONALES, Études historiques offertes à Jean Yver, publications de l’Université de Rouen‎

‎, Paris, P.U.F. 1976, in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. légt fanée, coins, qq. annotations au crayon), XXVIII-714p.‎

‎La responsabilité civile du médecin (avec hommage de l'auteur)‎

‎Parke davis 1977 in8. 1977. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation bords un peu frottée intérieur propre avec hommage de l'auteur sur la garde blanche‎

‎Constitution de la République française. Texte intégral‎

‎Armand Colin. 2005. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 103 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Constitution de la République française 2006‎

‎Dalloz. 2006. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence Française- Tome 4: Le droit médical‎

‎Litec. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 243 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire pour le sieur Serrat de la ville d'Antibes … du 1er mars 1787 …‎

‎Mémoire pour le procès suite au viol d'une jeune fille d'Antibes. Taches sur les premières pages, excellent papier. Très bon Aix Calmen 1788 ‎

‎Les bases constitutionnelles de la justice administrative française‎

‎Edilivre 2015 3x20x13cm. 2015. Broché.‎

‎très bon état de conservation avec hommage de l'auteur‎

‎LE DROIT FRANÇAIS DES GROUPEMENTS POLITIQUES, Permanences et mutations, Préface de Pascal Mbongo‎

‎, Bruxelles, Éd.Larcier 2011, in-8, br., bon état, 568p.‎

‎Vie privée des anciens. Les Institutions de l'Antiquité. 1. Institutions civiles ; guerre ; sciences. – 2. Institutions religieuses ; éducation.‎

‎ Flammarion, s.d. (1913), 2 vol. in-8°, viii-368 et vii-366 pp, nouvelle édition publiée par Édouard Rouveyre avec sommaires analytiques et index des noms propres cités, accompagnée de 724 illustrations, cartes et plans dans le texte (dessins d'après les monuments antiques par Charles Sauvageot), brochés, bon état‎

‎Tomes VII et VIIII de la monumentale “Vie privée des anciens” (t. I et II. Les Peuples dans l'Antiquité ; t. III et IV. La Famille dans l'Antiquité ; t. V et VI. Le Travail dans l'Antiquité). — "Cette œuvre magnifique constitue un véritable travail herculéen. – C’est un des plus beaux monuments élevés à la gloire de l’Antiquité qu'il fait revivre sous tous ses aspects. Il est enrichi de 3.000 gravures dans le texte et hors texte représentant tous les Dieux de l’Antiquité, une grande quantité de monuments et de bas-reliefs égyptiens, assyriens, grecs, étrusques, etc... de nombreux objets symboliques ayant trait aux religions, à la mythologie, aux sciences sacrées et profanes, et dont la partie consacrée à l'Egypte est certainement la plus remarquable. – L’analyse de cette œuvre gigantesque serait en dehors des limites possibles, aussi donnerons-nous seulement un aperçu de la partie consacrée aux institutions religieuses de l’antiquité. L’Egypte : Les Dieux. – Les Emblèmes religieux. – Les animaux sacrés. – Les Destinées de l'âme. – Les Temples. – Les Prêtres. – Les Cérémonies du Culte. – Le Culte en Asie. – Chez les Hébreux, les Phéniciens, les Assyriens, les Perses et les Phrygiens. – Le culte en Grèce : Les Titans. – L’Olympe. – Les Dieux du Ciel, de la Terre, des Eaux, du Feu, des Enfers. – Les Dieux domestiques. – Les Héros. – La Religion des Romains : Les Lares. – Les Dieux de la Mort. – Les Génies et les Vertus. – Les dieux Gaulois. – Les Pratiques du Culte. – Le Sacerdoce. – Les Autels et Ustensiles du culte. – Les Sacrifices. – Les Présages. – Les Cérémonies. – La Transformation des cultes païens en culte chrétien, etc.., C’est l'encyclopédie la plus complète, sur la Mythologie, les Religions, les Mœurs, les Coutumes et les Cérémonies de l’Antiquité ; c’est en même temps un véritable musée artistique et archéologique." (Caillet, Manuel bibliographique des sciences psychiques ou occultes, 1912) ‎

‎L'Affaire Luders..‎

‎Port-au-Prince, Imprimerie J. Verrollot, 1898 in-8, [2] ff. n. ch., III pp., 390 pp., un f. n. ch. de table, broché. Couverture défraîchie.‎

‎Édition originale rare. L'ouvrage demeure jusqu'à aujourd'hui la meilleure présentation de la scandaleuse "Affaire Luders", qui mit bien en relief le traitement humiliant que réservaient les puissances européennes à la République d'Haïti, presque un siècle après son établissement : le 21 septembre 1897, la police haïtienne recherchant un certain Dorléus Présumé, accusé de vol, le trouva, nettoyant une voiture au seuil des Écuries centrales de Port-au-Prince que dirigeait un ressortissant allemand M. Luders. Pour s'être livré à des voies de fait sur un agent, Luders fut condamné à un mois de prison par le tribunal de police (21 septembre 1897). Le tribunal correctionnel, jugeant ensuite en appel, estima qu'il y avait eu rébellion avec voies de fait, annula la première sentence et condamna les délinquants à un an de prison (14 octobre 1897). Or, le comte Schwerin, chargé d'affaires du Reich, réclama la libération immédiate de Luders, puis la destitution des juges et la révocation des agents de police impliqués dans l'affaire (17 octobre 1897). Et le gouvernement haïtien céda ... Ce n'était pas fini : le 6 décembre 1897, deux avisos de la marine impériale allemande mouillèrent en rade de Port-au-Prince, sans le salut d'usage, et le commandant Thiele notifia au gouvernement haïtien un ultimatum aux conditions humiliantes dans le fond et la forme : indemnité de vingt mille dollars pour Luders, promesse que Luders pourrait revenir en Haïti, lettre d'excuses au gouvernement de Berlin, salut de vingt-et-un coups de canon au drapeau allemand, et quatre heures pour prendre la décision, sinon ils bombarderaient la ville. Le gouvernement céda encore ...Solon Ménos (1859-1918), ancien ambassadeur de la République aux États-Unis, était alors ministre des finances, et eut à gérer la crise financière qui suivit l'intervention teutonne.Envoi autographe de l'auteur à Mme Jules Michelet (Athénaïs Mialaret, 1826-1899), qui devait mourir l'année suivante. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE L'ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DU PRINCIPE DE L' INAMOVIBILITÉ. ‎

‎Paris/ Bordeaux A. Ghio - Feret et fils 1879 in 8 (23x15,5) 1 volume broché, 119 pages, dos légérement fendu. Envoi autographe signé de l'auteur à Mr. Emile Crugy, rédacteur en chef du Courrier de la Gironde. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Les Lois et coutumes de la guerre sur terre. d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de La Haye de 1899. Ouvrage précédé d'une lettre du ministre de la guerre et d'une préface par F. de Martens‎

‎Paris, A. Chevalier-Maresq, 1903 in-8, [2] ff. n. h., IX pp., 412 pp., demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Petites épidermures.‎

‎Unique édition.Le Toulousain Alexandre Mérignhac (1857-1927) enseigna le droit international privé, puis le droit international public dans sa ville natale (1903-1924). Il apparaît remarquable par son constant combat, sinon en faveur d’une totale éradication de la guerre, du moins au profit de sa codification et de l’instauration d’instances internationales de maintien de la paix, mené sans relâche de 1899 à sa mort, par delà les désillusions de la Guerre de 1914.Ex-libris manuscrit Moynier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ESSAI SUR LES COMITÉS D’ORGANISATION PROFESSIONNELLE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux‎

‎, Bordeaux, Imprimerie Delmas 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, fané), intérieur très frais, 604p.‎

‎Guide pratique de police à l'usage des commissaires de police et de leurs secrétaires ainsi que des fonctionnaires et magistrats dans l'ordre administratif et judiciaire‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1885 In-12 (11,7 x 18,2 cm), reliure demi-peau, dos lisse ornés de filets dorés, 144 pages ; dos bruni et un peu frotté, coupes frottées, quelques rousseurs à l'intérieur bruni, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Nævninger. Et almenforståeligt omrids.‎

‎Kbh., 1892. Orig.bd. 90 pp.‎

‎Erstatningsansvarsloven med kommentarer.‎

‎København, 1989. Orig. papbind, 427 pp.‎

‎2. udgave.‎