Paris : imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Billard, 1874. SUR LA CRÉATION DU CHÈQUE EN FRANCE
Reference : 1527
In-8° (220 x 142 mm), 235 pp., demi-basane noire, dos à cinq faux-nerfs, tranches mouchetées. Seconde édition, rare, augmentée de cet ouvrage commentant point par point la loi fondatrice du chèque du 23 mai 1865. Elle comprend le texte complet de la loi avec son explicitation ainsi que les réflexions de l'auteur sur l'utilisation des chèques en Grande-Bretagne (pionnière en la matière), les différences entre les chèques et d'autres systèmes déjà mis en place comme la lettre de change... suit un recueil de 7 documents concernant la préparation du projet de loi. Cette édition est augmentée par rapport à l'originale de 1865 de deux suppléments (pp. 217-235), commentaires de la loi du 19 février 1874 qui apporta plusieurs modifications aux modalités de remplissage du chèque et à leur taxation. Il s'agit d'une référence classique en droit des effets de commerce du XIXe siècle. Reliure frottée. Derniers cahiers brunis.
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