‎LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, à la mémoire de René Henry-Gréard‎

‎, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., (couv. fanée avec accrocs aux coins et pliure), intérieur très frais, 234p.‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Notes et études documentaires, n°4801 - La Présidence de la République en France, vingt ans d'élection au suffrage universel - Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités /...‎

‎La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités / Une révolution, l'élection au suffrage universel d'un président responsable / La lecture présidentialiste de la Constitution, hasard ou nécessité ? /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notaire parfait ou la science des notaires. ‎

‎3 tomes. Paris L. Tenré, in-4 5ème édition, 1821 Reliés, dos cuit, frottements.‎

‎L'ouvrage passe en revue les actes rédigés par les notaires, en explicite les principes et les règles. bon état‎

‎Overzicht van het Belgisch Adminstratief Recht.‎

‎Gent, Story-Scientia, 1964 Originele uitgeversomslag, 23.9x16 cm., 450 pp.‎

‎De verordeningsmacht des Konings in politiezaken en de wet van 5 juni 1934‎

‎Antwerpen, De Sikkel 1939 173pp., in de reeks "Vlaamsche Rechtskundige Bibliotheek", (Proefschrift), linnen band met lederen rug (titel in goudopdruk), J44749‎

‎Les secondes chambres du parlement en Europe occidentale.‎

‎Economica. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISCUSSION SUR L'USURE où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise. ‎

‎A Lyon chez Fçois Guyot 1834. In-8 IV 523pp. Demi maroquin brun à grains longs, dos lisse orné de filets, chaînettes, frise en queue et pastilles dorés, tranches marbrées, rel époque. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎L'un des principaux ouvrages du savant et littérateur Marco Mastrofini (Monte Compatri 1723-Rome 1845).‎

‎Discussion sur l'Usure. Ouvrage où l'on démontre que l'Usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise.‎

‎Traduit de l'italien, sur la 4me édition, par M. C***, suivi du recueil des décisions du Saint Siège qui ont paru dans ces derniers temps sur la matière de l'Usure, 1 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 4 nerfs orné, Chez Fçois Guyot, Lyon, 1834, IV-523 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (rel. lég. frotté avec petit piq. à un mors, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en faux-titre, mouill. aux premiers ff., état très satisfaisant par ailleurs). ‎

‎La practique de Masuer, ancien jurisconsulte, et practicien de France. Mise en François, par Antoine FONTANON.‎

‎ Lyon, Jean Poyet, 1610 (l'achevé d'imprimé est daté 10 septembre 1611). In-8, 784 pp. (mal chiffré 725), (22) ff., vélin ancien.‎

‎Taches, salissures et mouillures ; papier souvent jauni ; quelques feuillets cornés. Reliure usagée et salie avec quelques manques au dos. ‎

‎La Practique de Masuer,. Ancien jurisconsulte et practicien de France. Mise en François par Antoine Fontanon... Septième & dernière édition...‎

‎Lyon, Poyet, 1610, (1611). fort volume petit in-8, 725pp. (la pagination passe par erreur de 398 à 339) -22f.n.ch. (tables). Reliure de l'époque vélin ivoire souple, titre calligraphié au dos.‎

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‎Le titre porte la date de 1610, le colophon donne la date du 10 septembre 1611. - Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail "... qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume" (Méplain, p. 86, qui cite aussi les éloges d'Étienne Pasquier et de Chabrol). C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1592. (Méplain, les Jurisconsultes de l'ancien Bourbonnais, pp. 84 à 86 - J. Girard, Hommes et femmes célèbres... d'Auvergne, du Bourbonnais... pp. 690 (Masuer) et 495 (Fontanon)). - Reliure déboîtée, papier jauni, plus fortement pour quelques cahiers, mouillure dans la partie supérieure tout au long du volume.‎

‎MATA-HARI le dossier secret du conseil de Guerre.‎

‎Editions Italiques Paris 2001 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 575 pages, broché sous couverture illustrée. Préface de Patrick PESNOT Postface du général ( cr ) André BACH. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris, (Président: M.Capitant; Suffragants: MM.Wahl et Hémard)‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., non massicoté, (1re de couv détachée, légers mq. au dos), int. très frais, 249p.‎

‎Gendarme - Concours externe Concours interne Catégorie B - Recrutements 2016-2017-2018 - 2e édition (Objectif Fonction Publique)‎

‎ELLIPSES 2016 384 pages 16 4x23 8x2 2cm. 2016. Broché. 384 pages.‎

‎Bon état‎

‎L'INCAPACITE DU PRODIGUE.‎

‎Paris Arthur Rousseau 1913. In-8 broché 215pp. Envoi de l'auteur.‎

‎Etude par un avocat au Barreau de Marseille: le prodigue et la législation romaine, médiévale; les actes défendus par la lois, recherche de l'acte permis au prodigue, sanctions de l'incapacité du prodigue, le prodigue et le conflit des lois, comparaisons avec l'Angleterre et l'Italie0 (885)‎

‎E-Handelsloven med kommentarer.‎

‎2004. Papbd. 297 pp.‎

‎LES PROCUREURS DU DROIT, De l’impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Préface de Mireille Delmas-Marty‎

‎, Paris, C.N.R.S 1999, in-8, br., bon état, 288p.‎

‎Textes constitutionnels de la Ve republique‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 4x1x17cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎"La bioéthique - ""Connaissane du droit"""‎

‎Dalloz. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 2690 Les sources du droit du travail‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1992. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'union europeenne‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 2x0 8x17 4cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence‎

‎Montréal Whiteford & Théoret 1894 ‎

‎in-16, xxxvi, 639p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge, avec des gardes imprimées (nouveautés de l'éditeur). :: Suite du titre : Suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux elections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada. :: Quelques feuillets laches. Ex-libris manuscrits. Bon état. ‎

‎Essai sur la valeur du régime dotal et étude des conséquences juridiques de sa combinaison avec la société d'acquêts.‎

‎ Dijon, Imprimerie Jacquot et Floret, 1906, broché, 16,5x25cm, 195 pages. (fortes rousseurs sur couverture)‎

‎Dédicace de l'auteur. ‎

‎Annuaire Almanach " SMASH " 1957 [ Lawn-Tennis français ]‎

‎1 vol. petit in-12 br., ill. noir et blanc, édité par SMASH et Coup Droit, AVT Paris, 1956, 342 pp.‎

‎Bon état. Peu courant‎