‎L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. passée, une p. partielt déchirée), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 146p.‎

‎Pratique et législation des irrigations dans l’Italie supérieure et dans quelques Etats d’Allemagne. Rapport adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce. Deuxième partie: Législation.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale 1844, 218x135mm, LII- 166pages, reliure demi-basane. Dorure du dos passée, petite étiquette collée au basdu dos. Bon état. ‎

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‎La nouvelle législation française sur la nationalité.Institut méditerranéen des Hautes études internationales.‎

‎ Issoudun, Les Editions Internationales 1941, 245x160mm, 71pages, demi-percaline. Couverture conservée. ‎

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‎- Le point de vue, ou Lettres de M. le Prés… à M. le Duc de N.,,,.1772, 68pp. - Accomplissement des prophéties pour servir de suite à l'ouvrage intitulé Le Point de Vue, écrit interessant pour la Maison de Bourbon. 24pp. - Arret de la Cour du Parlement 3 Avril 1772, 8pp. - L'esprit de l'Arret du 13 Avril 1772, 23pp. - Lettre de M. d'Ormesson au Roi. 7pp. - C'est tout comme chez nous. Struensée Maupeou, 98pp.‎

‎ 1772 in-12, rel. époque. (frottée, état médiocre). s.l., 1772,‎

‎Ensemble de libelles, sans lieu, publiés en 1772 relatifs à l'affaire Maupeou, ‎

‎Eloge de Monsieur de Montesquieu.‎

‎(Berlin, Haude et Spener, 1756). 4to. No wrappers, as issued in ""Mémoires de L'Academie Royale des Sciences et belles-Lettres"", tome X, With titlepage to the section. and pp. 445-468.‎

‎Essai sur la notion juridique de bail commercial. Thèse présentée et soutenue en vue du doctorat de droit. Université de Toulouse. Faculté de droit.‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-toile noire, texte dactylographié, Toulouse, 1946, 205 pp.‎

‎Bon état‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎ Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ; ‎

‎Du plagiat‎

‎Presses universitaires de France. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du plagiat - Collection folio essais n°550 - édition revue et augmentée.‎

‎Gallimard. 2011. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 498 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection folio essais n°550. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schollenberger Jakob. Rechtsgelehrter und Patriot. Schweizer Heimatbücher. N° 155. ‎

‎Bern, Paul Haupt, 1972, gr. in-8°, 56 S., (mit fotogr. Abb. auf 16 S.), Original-Broschüre. ‎

‎L'AFFAIRE FAVRE-BULLE‎

‎ 1931 broché vert in-seize (green paperback sextodecimo), dos et couverture rempliée gris-verts imprimés (spine and cover printed), gouttière en partie non coupée (fore-edge partly uncut), tirage limité - exemplaire sur papier Alfax (limited edition), sans illustration (no illustration), 56 pages, 1931 à Paris Editions Bernard Grasset,‎

‎Collection "Les Amis des Cahiers Verts" VI - édition originale (first printing) très bel état (fine condition) ‎

‎L'affaire Favre-Bulle.‎

‎Paris Grasset, coll. "Les Amis des Cahiers Verts" 1931 1 vol. Broché in-8, broché, couverture rempliée, non coupé, 53 pp. Edition originale. Exemplaire du service de presse numéroté sur alfax. En belle condition.‎

‎ÉCRITS INTIMES, Commencements d’une vie - La rencontre avec Barrès - Journal d’un homme de trente ans - Du côté de chez Proust‎

‎, Genève / Paris, La Palatine 1953, in-8, br., couv. à rabats, non massicoté, (plats salis, déchirure au dos), 254p.‎

‎DISCOURS PRONONCE PAR MONSIEUR LE BATONNIER MAURICE ALLEHAUT‎

‎PARIS IMPRIMERIE DU PALAIS. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats a la cour d'appel de paris. Le 13 décembre 1958. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre autographe signée‎

‎ L.A.S. (signé deux fois, une fois entièrement et une fois de ses initiales), La Gardette (Gabriac), sd, 2p in-4. Longue lettre à son banquier (Vinel ?) lui donnant plein pouvoir pour ouvrir un compte et le gérer. Il a transmis des titres et l'autorise à acheter et vendre comme il lui plaira. Il veut récupérer 10000 francs pour une autre personne. ‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à la recherche de son statut canonique: des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725) [Cahiers lasalliens, 11]‎

‎Rome, Maison Jean-Baptist de la Salle 1962 vi + 417pp.+ joint: facsimile dépliant, publié dans la série "Cahiers Lasalliens - Textes, études, documents" vol.11, br.orig., 23cm., bel état‎

‎La justice criminelle du Magistrat de Valenciennes au moyen-âge‎

‎A Picard et fils , Paris 1904‎

‎Bon état Ouvrage broché, Légers manques sur les plats ( sans grande incidence) sur laspect du livre. Texte en parfait état. Histoire Droit Justice Moyen age Valenciennes Nord - largeur/hauteur :16,5x25 cm - poid : 740 g - nombre de pages : 314 p. - langue : Français‎

‎Militaria - La guerre et les contrats de Maurice Brunet --- Royaume d'Italie, Lois de la Guerre et de la Neutralité Terrestre Maritime Aérienne 1938 - 1939 - 2 ouvrages‎

‎ 1939 MARSEILLE, Typographie et lithographie Ant. Ged - 1917 - Faculté de droit d'Aix - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - 196 pages - Exemplaire non coupé, neuf. PARIS, Les Editions Internationales - 1939 - In-8 - Broché - 102 pages - Bon exemplaire - Réf. 48434‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎MANUEL JURIDIQUE DE LA VIE OUVRIERE. EN 4 TOMES.‎

‎La vie ouvrière.. Non daté. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ouvrages en feuillets mobiles. 4 classeurs de environ 400 pages. Titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état. Tome 1 : Contrat de travail, conventions collectives, Entreprises en difficultées. Tome 2 : chômage et préretraites, comité d'entreprise. Tome 3 : Accident de travail, remboursement des soins, assurance maladie. Tome 4 : Aide sociale, travailleurs immigrès, loisirs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Maurice Collet. Traité des dispenses, en général et en particulier, dans lequel on résout les principales difficultés qui regardent cette matière.‎

‎Tome I, des dispenses en général - des empêchements de mariage & de dispenses - de la dispense du serment volume relié in 12, 180x100, relié pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, 646pp, table des matières. A Paris, Chez J.B Garnier, MDCCLII Le "Traité des dispenses" de Maurice Collet est un ouvrage juridique qui traite des dispenses dans le cadre du droit canonique de l'Église catholique. Ce livre se concentre sur les règles et principes qui permettent à une autorité compétente d'accorder des dispenses, c'est-à-dire des exemptions ou des permissions particulières, aux fidèles ou aux institutions de l'Église. Voici un résumé de son contenu : Définition et nature de la dispense : Collet commence par définir la dispense comme une dérogation aux lois ecclésiastiques. Elle permet à une personne ou une institution d'être libérée de l'obligation d'une loi dans un cas particulier. La dispense est un acte de juridiction ecclésiastique, c'est-à-dire qu'elle émane d'une autorité habilitée à le faire (le pape, les évêques, etc.). Les types de dispenses : L'ouvrage distingue plusieurs types de dispenses. Il peut s'agir de dispenses liées aux sacrements, telles que celles relatives aux mariages (dispenses des empêchements matrimoniaux, par exemple), ou de dispenses concernant d'autres obligations de la vie chrétienne, comme les vœux religieux ou les lois de jeûne. L'autorité compétente pour accorder une dispense : Collet analyse en profondeur qui peut accorder une dispense. Dans certains cas, seul le Saint-Siège (le pape et la Curie romaine) peut le faire, notamment pour les lois universelles de l'Église. Dans d'autres cas, les évêques ou les prêtres peuvent accorder des dispenses dans leurs diocèses ou paroisses respectives. Les conditions pour qu'une dispense soit valide : L'auteur discute des critères de validité d'une dispense. Il faut généralement une raison juste et proportionnée pour accorder une dispense. Il existe également des limitations quant aux lois qui peuvent faire l'objet d'une dispense, certaines étant immuables (comme les lois divines). Les effets et les limites de la dispense : Une fois accordée, la dispense libère la personne de l'obligation légale particulière. Toutefois, elle n'annule pas la loi en elle-même, mais ne s'applique qu'à la personne ou au cas spécifique. Le "Traité des dispenses" est donc une analyse systématique du droit canonique, mettant en lumière comment et pourquoi des dispenses peuvent être octroyées, dans quelles circonstances, et par qui. Il s'agit d'un texte de référence pour ceux qui s'intéressent à la jurisprudence ecclésiastique et aux procédures légales de l'Église catholique. ref/28 ‎

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‎PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎Litec. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Droit et Gestion, dirigée par François Terré. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité pratique de l'administrations des fabriques d'église - études morales sociales et juridiques‎

‎Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie rousseurs ternissures bords frottés intérieur propre‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 5e édition. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 403 pages. Rousseurs sur les plats de couverture. Coiffes de tête et de pied abîmée. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Capacité Civile De La Femme Mariée. En Droit Normand Et En Droit Anglais‎

‎Arthur ROUSSEAU 192 pages in8. Sans date. Relié. 192 pages.‎

‎Etat Correct. Corné. Défraîchi‎

‎La justice contemporaine 1870-1932 - 10e edition‎

‎BERNARD GRASSET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 759 Pages - signature en page de faux titre - rousseurs sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎