‎La défense des locataires‎

‎Librairie populaire. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les doctrines politiques de Jurieu (1636-1713)‎

‎Bordeaux, Y. Cadoret, 1904, in 8°, br. 170 pp, non rogné‎

‎Manque 4e de couv.‎

‎Des Suites d'un arrêt de Cassation en matière civile. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imp. Ch. Marquès, Toulouse, 1905, 222 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (rouss. sur couv.)‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Le statut inter-national d'une famille de Smyrne depuis Mahmoud Ier.‎

‎ Bruxelles, Dembla, 1981. In-8 br., 66 pp., 9 pl. en noir. Tiré à 120 ex. numérotés seulement. ‎

‎ Très bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les lois de l'Empire français mises à la portée des propriétaires, commerçants, manufacturiers, industrieles, locataires, etc... contenant l'explication du CODE NAPOLEON... - l'explication du CODE de COMMERCE... - l'explication du CODE MARITIME... - le texte des lois les plus importantes. Toutes les solutions en ces matières appuyées par les arrêts de la cour de cassation ou des cours impériales.‎

‎ P., Librairie de Jurisprudence, 1859, fort volume grand in 8° relié demi-veau brun, dos lisse, 927 pages ; reliure fortement frottée, manque de cuir en queue du dos ; intérieur très frais. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Constitution européenne : Les Droits de l'Homme en danger.‎

‎Paris, Connaissances et Savoirs, 2005. 14 x 21, 143 pp., broché, très bon état.‎

‎référendum, 2005.‎

‎Droit, liberté et foi‎

‎Mame - Cujas. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des Devoirs des Seigneurs dans leurs Terres.Suivant les Ordonnances de France.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. (petits manques aux coiffes) in-12, 116pp., P. Pierre Le Petit 1668‎

‎E. O. ‎

‎L' Histoire, le cérémonial et les droits des Etats-Généraux du royaume de France ;. où l'on a ajouté l'histoire des vains efforts qu'on a faits sous les règnes de Louis XIV & de Louis XV pour obtenir la convocation des Etats-Généraux‎

‎S.l., février 1789 2 parties en un vol. in-8, VIII-223-[5]-114 pp., basane fauve, dos lisse orné de grotesques, pièce de titre cerise, simple filet doré sur les coupes (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés.‎

‎Unique édition de cet ouvrage écrit à deux mains : le rédacteur du premier volume est le duc Louis-Joseph-Amable d'Albert de Luynes (sixième duc, 1748-1807), tandis que le second a été composé par l'infatigable abbé Soulavie. Ceci dit, ce second volume contient uniquement l'Histoire des vains efforts, etc., que l'on peut considérer comme une partie indépendante. Cioranescu, XVIII, 60506. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Über die Entwicklung der Sanitätsgesetzgebung in Graubünden. (Diss. Univ. Zürich).‎

‎Chur, Bischofberger, 1970, gr. in-8°, 48 S., Separatdruck aus der Festschrift - 150 Jahre Bündnerischer Ärzteverein -. Original-Broschüre.‎

‎Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne. Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'Amendement‎

‎ in-8 broché - 1980 - 313 pages - Ed. Librairie Droz, Genève-Paris - coll. Travaux de Droit, d'Economie et de Sciences Politiques‎

‎bon état ‎

‎Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.‎

‎ P., Auguste Durand, 1857, in-8°, 134 pp, broché, couv. imprimée, dos recollé, état correct (Extrait de la Revue historique de droit français et étranger)‎

‎"Le vicomte de Luçay a été l'un des premiers à s'intéresser à a tentative de décentralisation faite à la fin du XVIIIe siècle par la monarchie absolue aux abois, lorsqu'elle créa les assemblées provinciales." (Ch.-L. Grandmaison, Revue critique d'histoire et de littérature) ‎

‎TRAITE DES MAJORATS‎

‎ P., Collin, 1808. Petit in-8, rel. post. (fin XIXe), demi-basane brune, dos à 4 nerfs rehaussés d'un double filet doré, roulette dorée en queue, titre doré ; 228 pp. ‎

‎Ouvrage où est établi un parallèle des Majorats Français avec les Majorats Espagnols, où les Majorats sont rapprochés des substitutions perpétuelles, du Douaire, de l'Usufruit, etc., et qui tend à faire connaitre la nature et l'origine des Majorats... Terminé par une Table alphabétique formant le Dictionnaire des Majorats. Contient le Décret Impérial du 17 mars 1808 relatif à l'organisation de l'université. Ouvrage rare, sur cette institution peu étudiée. Frottements aux nerfs et aux mors, petit éclat à la coiffe de queue, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎CONTRE LEOCRATE-FRAGMENTS. Texte établi et traduit par Félix Durrbach. Troisième tirage.‎

‎ Les Belles lettres, 1971. In-8 broché, LVI-98 pages ( pagination doublée sur le texte) - BILINGUE GREC FRANCAIS.‎

‎Excellent état. La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎

‎Ioannis Laurentii Lydi Philadelpheni De Magistratibus Reipublicae Romanae Libri Tres.‎

‎Nunc primum in Lucem editi, et versione, notis indicibusque aucti.A Joanne Dominico Fuss, Praefatus est Carolus Benedictus Hase, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin brun, Ex officina J.-M. Eberhart, Collegii Imperialis Franciae Typographi, Parisiis [ Paris ], Apud S. et J. Luchtmans, Lugduni Batavorum [ Leyde ], 1812, 4 ff., lxxxvij-316 pp.‎

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‎Bel exemplaire imprimé sur beau papier vergé. Texte grec avec la traduction latine en regard. Un texte important par les détails qu'il fournit sur l'administration justinienne. On trouvera par ailleurs dans notre catalogue une très belle édition des deux autres oeuvres de Jean le Lydien : le De Ostentis et le de Mensibus.‎

‎Handelsagentloven med kommentarer.‎

‎København, 2007. Orig. papbd. 247 pp.‎

‎Handelsagentloven. Med kommentarer.‎

‎København, 2014. Orig. papbind. 269 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Fangen paa Kristiansø. Dr. Phil. J. J. Dampe. Nogle Blade af et Livs Lidelseshistorie.‎

‎Odense, Milo'ske Boghandels Forlag, 1904. 8vo. Indbundet i et samtidigt, beskedent halvlæderbind. En smule slid ved kapitæler, permer og kanter. Exlibris på indersiden af forpermen. Ren indvendig. Med forfatterens frontispieceportræt. 80 pp.‎

‎Originaludgaven. J. J. Dampe (1790-1867) var teolog og politisk aktivist. Dampe var fortaler for folkets ret til selv at vælge dets, hvilket fik ham dømt for højforræderi til fængsel på livstid. ‎

‎Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883. 46 et 47 victoria, chap. LII.‎

‎ Paris, A l’Imprimerie Nationale 1888, 240x160mm, LXXXVI - 212pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des textes expliqués et d’une table analytique développée, t. 2 [seul]‎

‎, Paris, Pichon 1885, demi-chagrin noir à 5 nerfs, tit. doré, (dos très lég. fané), 1118 p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4eéd., t.II (première & seconde partie) : DES SOCIÉTÉS‎

‎, Paris, F. Pichon 1908/ 1909, 2 vol. in-8, demi-percaline verte, tit. doré sur dos lissé orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coins lég., émoussés, coupes très lég. frottées, rares rousseurs à l’int.), bon état, 628/ 614p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4eéd., [t.VII et VIII manquants]‎

‎, Paris, F. Pichon 1906- 1912, 6 t. en 7 vol. in-8, demi-veau noir, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, rel. au chiffre « B.N.P. », (couv. légt frottées avec leg épirdermures, qq. manques de cuir sur les t. I,III et V, coins et bords légt émoussés, pages légt jaunies, marques de bibl.), bon état malgré les défauts cités.‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2èmeéd.‎

‎, Paris, F. Pichon 1889-1893, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. et tom. dorés, (coins émoussés et coupes un peu élimées, 2ème plat du t. 1 frotté).‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I, IV et VIII (3èmeéd.) et t. II (2èmeéd.)‎

‎, Paris, F. Pichon 1898-1892-1893-1898, 4 vol. in-8, demi-chagrin grenat, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, (plats frottés, papier lég. jauni, coiffes arrachées au t. 8).‎