‎Cours pratique de Voirie Vicinale.‎

‎ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 5ème édition. 1913. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 554 pages. Ouvrage en écriture manuscrite. Titre et Fleurons dorés sur le dos en cuir bleu, à 5 nerfs. Nerfs légèrement frotés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etude de la législation vicinale dans ses principes essentiels et particulièrement ses applications dans la procédure d'instruction de toutes les questions administratives qui s'y rattachent. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droits de l'Homme, droits de l'enfant: même combat! (Collection ""Quartier Libre"")"‎

‎Labor. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 85 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Quartier Libre"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t.II]‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés et à froid encadrants les caissons, tr. mouchetées, (des épidermures et qq. tâches sur la rel., coiffes fragiles, coupe inf. légt frottée et coins légt émoussés), int. frais , 503p.‎

‎"Règlement général sur le recouvrement et sur les poursuites en matière de contributions directes; expliqué et commenté."‎

‎Bruxelles, Imprimerie A. Labroue, 1852. 17 x 26, 361 pp.,reliure dos cuir, etat moyen (reliure usagée : épidermures, bords et coins émoussés).‎

‎LA FRANCE: MÉTROPOLE ET COLONIES. Les cinq parties du Monde à l’usage du cours moyen des Écoles primaires et des classes élémentaires des lycées et collèges‎

‎, Paris, Ch.Delagrave [1907], in-8, br., (couv. fanée et salie avec traces d’humidité, rel. lâche, dos partiellement arraché, int. légt jauni avec qq. annotations à l’encre), 81p.‎

‎Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient ] : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey" ‎

‎Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient : ] (Dimension global de l'ensemble d'environ 30 x30 x 25 cm) : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey" ‎

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‎Importantes archives relatives aux litiges suscités par la création de la société des Moëres,provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. Par lettres patentes de 1758 et 1760, le comte d'Hérouville avait obtenu du roi de France et de l'impératrice d'Autriche la concession du dessèchement des marais des Moëres situés dans la région de Dunkerque. Aujourd'hui situés à cheval entre la France et la Belgique, unique polder français transfrontalier, les Moëres constituent le point le plus bas de toutes les zones gagnées sur la mer en France. Suite à la dissolution de la société originelle en 1776, le flou des dispositions originelles et notamment le fait que la quantité de terrain revenant à M. Antoine de Ricouart Comte d'Hérouville n'ait pas été clairement fixée fut à l'origine de litiges prolongés et inextricables. M. d'Hérouville apportait en effet dans l'indivision le surplus des terres qui lui étaient restées après les aliénations qu'il avait consenties, mais l'importance de ce surplus n'était pas exactement fixée. Surtout, afin de se procurer des fonds, M. d'Hérouville fit des ventes à divers hommes d'affaire, s'engageant à leur fournir des terres défrichées, mais ses besoins étaient si urgents que quoiqu'il n'eut reçu en propriété que 2839 mesure, il en aliéna 3780, soit un déficit de 941 mesures qu'il se flattait d'acquérir, mais cette espérance ne fut réalisée qu'en partie. On notera que le Duc de Chaulnes et le Marquis de Vintimille faisaient alors partie des associés, et que Madame de Puységur est la propre fille du Comte d'Hérouville. Quant aux héritiers Quenedey, ils sont très certainement apparenté au peintre Quenedey des Riceys. La plupart des documents s'étalent sur une période allant de 1825 à 1846, mais certains sont plus anciens et remontent jusqu'en 1779. ‎

‎Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux‎

‎Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [ circa 1825 -1840 ] [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux‎

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‎Intéressantes archives relatives à ce véritable roman judiciaire, provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. On citera une partie du résumé de l'affaire, tel que publié dans l'imprimé de Tulle : M. Jame de Givry étant mort sans héritier et laissant une fortune de 1.200.000 francs nets, "à peine la nouvelle de ce décès fut-elle arrivée à Givry, chez le régisseur du château, qu'un sieur Beauvalet, libraire à Château-Thierry, ayant une épouse dont les ayeux se rattachaient à des Fournier, exhuma, dans de vieux titres et contrats qu'il avait chez lui, l'expédition d'un acte passé le 5 novembre 1646, et qui semblait jeter un jour favorable sur ses prétentions". Le notaire Nusse accueillit favorablement ses prétentions, "et c'est à partir de ce point que commence une série d'intrigues de toute nature, éveillées par ce notaire, afin de s'approprier cette riche dépouille". Le sieur Fournier, marchand-boulanger et aubergiste à Coucy-le-Château, abandonne tout pour se lancer à sont tour dans l'aventure judiciaire et associé à la Veuve Potel, réclamer ses droits, en dénonçant les agissements "criminels" de Nusse, notaire à Chateau-Thierry . ‎

‎"LA DOTATIO DE L'EPOUSE DE L'EPOQUE MEROVINGIENNE AU 13° SIECLE - LA CONTROVERSE CLASSIQUE SUR LE ""JUS ADCRESCENDI"" EN MATIERE D'AFFRANCHISSEMENT"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 570 à 600 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Résumé du Cours de Droit Civil, professé à l'Université de Liège‎

‎Article 1582-1778 volume grand in-8, 21x15, relié demi cuir, bon état intérieur, 151pp. Tampon du propriétaire, Ernest Moreau de Melen, Notaire à Liège, exemplaire de travail, mentions manuscrites en mage et surlignage, Liège, Vaillant-Carmanne, 1894/95 ref/169‎

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‎VERS L’EUROPE BANCAIRE, coll. Écofi‎

‎, Paris, Dunod 1993, in-8, br., bon état, 182p.‎

‎MARIAGE CIVIL ET DIVORCE, DEUX ELEMENTS DE RUINE SOCIALE (QUESTIONS DE DROIT, N° 233)‎

‎Librairie Bloud & Cie, Paris. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 63 pages. Annotations sur le 1er plat. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎(Rare) 'Questions de Droit', n° 233. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Plaidoyez et Harangues de Monsieur Le Maistre, cy-devant advocat au Parlement et Conseiler du Roi... Donnez au public par M. Jean Issali... Sixième édition. ‎

‎ 1671 Paris, Chez Pierre Le Petit, 1671 ; 1 volume in-4°, plein veau brun granité de l' époque, dos à nerfs, compartiments de doubles filets dorés ornés de fleurons et petits fers dorés, titre doré, tranches mouchetées de rouge; 14ff.nch.( titre imprimé en noir et rouge, épitre, préface, table), 798pp.,17ff.ch.( table des matières, extrait du privilège); vignette gravée au titre, lettres ornées , bandeaux.‎

‎ Reliure frottée, manque de cuir aux coupes et coins, à la coiffe supérieure et au dos en pied. Découpe en haut de la page de titre tout le long sur 1cm de haut, sans atteinte aux lettres du titre. Petit travail d'insecte en marge interne des 12 premiers feuillets, s'amenuisant ensuite en un tout petit trou rond sur environ 40 ff. très loin du texte. (Reu-CO2) ‎

‎Recueil de divers Plaidoyers et Harangues, prononcez au Parlement par Me Antoine Le Maistre‎

‎Dédié à Monseigneur Le Garde des Sceaux. Seconde Edition, reveue & augmentée des Citations rapportées dans leurs propres termes, & de plusieurs autres pièces du mesme Auteur, 1 vol. in-4 reliure plein vélin d'époque, Chez Henry Le Gras, et Michel Bobin, Paris, 1654, 6 ff., 288 pp. - 62 pp. (avec en page de titre datée de 1653 : Harangue prononcée au Parlement sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier, Chancelier de France, puis titre intermédiaire :Harangue prononcée au Grand Conseil sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier ), 115 pp.(avec en page de titre : Harangue prononcée à la Cour des Aydes sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier et 1 f. n. ch. ‎

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‎Le dernier texte est une lettre de Le Maistre au Cardinal de Richelieu pour la libération de M. de Saint-Cyran. Il s'agit de la rare seconde édition de ses plaidoyers, dont l'auteur contesta (à l'image de la première) la publication. Né en 1608, ce petit-fils d'Antoine Arnauld, fit un beau début de carrière comme avocat au Parlement, jusqu'en 1638 où, à l'instigation de Saint-Cyran, il renonça soudain au monde pour s'enfermer à Port-Royal. C'est là qu'il se consacrera à divers travaux intellectuels (il fournira notamment des documents à Pascal pour ses Provinciales), en compagnie de son frère Lemaistre de Sacy. Etat satisfaisant (mq. à la reliure en coupes et coiffe de tête, anc. mouill. - assez discrète).‎

‎Les Plaidoyez [Plaidoyers] et harangues de Monsieur Le Maistre, donnés au public par Jean Issali.‎

‎ A Paris, chez Daniel Horthemels, 1688. Un fort vol. au format in-4 (263 x 197 mm) de 2 ff. bl., 15 ff. n.fol., 762 pp., 19 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé et moucheté havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, roulette dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets verticaux dorés, large décor fleuronné doré, semis d'étoiles et de pointillés dorés, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ L'exemplaire s'ouvre sur une page de titre avec vignette figurative gravée et recèle un large bandeau allégorique gravé ainsi qu'une jolie lettrine gravée. L'ouvrage renferme par ailleurs de larges tout autant que délicats ornements typographiques. ''Antoine Lemaistre débuta comme avocat au Parlement à l'âge de vingt-et-et un an, avec un grand succès. L'auteur des Mémoires de Port-Royal dit en parlant de lui : ''C'était l'honneur de la langue du parlement, quand in venait à parler, il se faisait un concours prodigieux, et les plus fâmeux prédicateurs demandaient la permission de ne point prêcher ces jours-là afin de pouvoir assister aux plaidoyers de M. Le Maistre''''. (in Quérard). Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2745 - Quérard V, La France littéraire, p. 130. Angles et coupes élimés. Coiffe inférieure légèrement élimée. Défaut affectant le caisson supérieur. Pièce de titre absente. Quelques tâches et frottements sur les plats. Rares et discrètes rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎Les Plaidoyez et Harangues de Monsieur Le Maistre, cy-devant advocat au Parlement, et conseiller du Roy, en ses conseils d'Estat & Privé. Donnez au public par M. Iean Issali. Cinquième édition.‎

‎Paris, Pierre Le Petit, M. DC. LX., (1660), in-4to, 14 ff. + 798 p. + 17 ff., plusieurs noms des anciens propriétaires ms. à l’encre au début de l’ouvrage reliure en veau de d'époque, dos à nerfs orné, tranches rouges. Début de fente dans une charnière en bas. Sans la première p. de garde.‎

‎Un des grands orateurs de la magistrature du XVII siécle.Ces plaidoyers concernent surtout les affaires criminelles et les conflits d'intérêts économiques. Un des grands textes de droit de l'Ancien Régime. Agréable exemplaire. Image disp.‎

‎La Coûtume de la Prévosté et Vicomté de Paris.‎

‎ 1700 A Paris, chez Guillaume Cavelier, 1700. Un volume in-folio plein veau de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, armes d'un comte (deux étoiles en chef et un lion en pointe) en médaillon central sur les plats, [titre], [1 p.] d'avertissement, [4 pp.] de table, 576 pp., [4 pp.] de table. Bel ex-libris en page de garde. Manque pièce de titre, charnières fragiles, coiffes restaurées, intérieur frais. Edition originale. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Mémoire pour le chapitre de Saint-Pierre de la Cour, au Mans. contre Julien Crochard, entrepreneur de bâtimens, et encore contre l'Hôtel de ville, prenant son fait & cause‎

‎Alençon, Imprimerie de la veuve Malassis l'aîné, s.d. (1767) in-4, 25 pp., en feuilles, cousu. Petit manque de papier au dernier feuillet, avec perte de lettre.‎

‎Litige portant sur les travaux réalisés par Crochard sur des immeubles appartenant au chapitre.D'abord simple chapelle, la collégiale Saint-Pierre de la Cour fut dotée d'un chapitre de chanoines par le comte Hugues Ier (mort en 940 environ), qui fut aussi le premier à considérer Saint-Pierre comme sa chapelle personnelle. La collégiale profita ensuite de l'essor de la dynastie comtale, et le comte Élie Ier de Beaugency la fit reconstruire à la fin du XIe siècle.Un seul exemplaire au CCF (Le Mans). Pas dans Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour les maire, échevins, habitans et communauté de la ville du Mans. demandeurs en rapport du brevet de suppression de la Confrairie de Saint Michel de la même ville. Contre le chapitre de l'Église du Mans, impétrant‎

‎Paris, P. G. Simon, 1772 in-4, 47 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La ville du Mans contestait la réunion des biens de la confrérie Saint-Michel à ceux du chapitre cathédral, imposée arbitrairement et autoritairement pour augmenter les revenus dudit chapitre.Absent de Corda. Au CCF, exemplaires seulement au Mans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour les confrères de Saint Michel du cloître de la ville du Mans ;. contre les vénérables doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville‎

‎Le Mans, Imprimerie de Pivron, 1785 in-4, 58 pp., en feuilles, cousu. Dernier feuillet sali.‎

‎Contre la réunion des biens de la confrérie Saint-Michel à ceux du chapitre cathédral, imposée arbitrairement et autoritairement pour augmenter les revenus dudit chapitre.Un seul exemplaire au CCF (Le Mans). Pas dans Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sanhédrin des avocats du Mans.. Satire rédigée lors de leur exclusion de l'Hôtel de Ville en 1765. Publiée et annotée par Louis Brière‎

‎Le Mans, Ed. Monnoyer, 1876 in-8, 26 pp., broché. ‎

‎Pièce en vers extraite des quatre volumes de manuscrits de René-Anselme Négrier de La Crochardière, ancien maire du Mans et conseiller au siège présidial. Son sujet est l'obligation faite par édit royal de 1764 de choisir les officiers de l'Hôtel de Ville parmi toutes les corporations de la ville, et pas seulement parmi celle des avocats du siège présidial, comme jusque lors. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire signifié pour messire EtienneCharles de Guibert, chevalier, seigneur de la Chabossière; Mr Me Herisson Devilliers, ‎

‎[Le Mans, La Ferté Bernard, Maine, Droit], Mémoire signifié pour messire EtienneCharles de Guibert, chevalier, seigneur de la Chabossière; Mr Me Herisson Devilliers, conseiller à ce siège, & autres héritiers du Sr Orry de Villarceau ; contre Messire Pierre-Guillaume-Louis de la Gouppillière, chevalier, seigneur de Dollon : & la Dame Bordel de Viantais, sa mère. Le Mans, Charles Monnoyer, 1769. In-4, 40p. Intéressant mémoire concernant la succession du sieur Orry de Villarceau dans le Maine, sous la coutume locale de La Ferté-Bernand. Il est question de la terre de Villarceau (actuellement à Saint-Martin-des-Monts) et de la métairie de la Racinière (actuellement à Boëssé-le-Sec). Les deux lieux-dits sont éloignés d'environ 1km et sont près de La Ferté-Bernard. Le tout avait été vendu sous forme de rente en 1751 mais la veuve Orry meurt en avril 1752 puis le fils en juin 1752. Les héritiers veulent donc sortir de l'indivision et le problème est que le seigneur de Dollon et sa mère veulent « introduire dans la province un nouveau droit seigneurial ». Le mémoire est donc contre cette introduction. Brochage d'époque, rousseurs sur la première page.[332]‎

‎SIMPLE ETUDE - CONTRAT DE TRAVAIL - CONTRAT DE LOUAGE - ARTICLE 1710 & 1780 DU CODE CIVIL.‎

‎IMP. BUSSIERE. NON DATE. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages - 1 manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE DE EUGENE FOURNIERE - BROCHURE DE PROPAGANDE SOCIALE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FRANCE MÉDIÉVALE. INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ, coll. U, série “Histoire médiévale”‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., très bon état, 416p.‎

‎LA FRANCE MÉDIÉVALE. INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ, coll.U‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., (couv. fanée, des passages soulignés), 416p.‎

‎Recherches sur l'hommage en marche et les frontières féodales.‎

‎ Lille, Bibliothèque universitaire, 1945, xx-192 pp, reproduction d'une carte ancienne et 2 cartes dépliantes hors texte, notes, index, reliure demi-toile écrue, dos lisse, pièce de titre basane carmin (rel. de l'époque), qqs annotations crayon, bon état (Travaux et Mémoires de l'Université de Lille, nouvelle série, Droit et Lettres, fasc. XXIV), envoi a.s. au professeur Roger Dion‎

‎L'hommage en marche, c'est-à-dire l'hommage prêté sur la frontière de deux fiefs et qui était réservé à certains hauts vassaux, a été signalé autrefois par Brussel. M. F. Lot a consacré à cette forme exceptionnelle, mais très curieuse, de l'hommage plusieurs pages pleines de vues pénétrantes dans son livre intitulé : Fidèles ou vassaux ? L'étude de M. Lemarignier se présente comme une analyse juridique approfondie de tous les cas qu'il a pu recueillir dans deux régions particulières, en Normandie et sur les confins de la Champagne-Bourgogne. Il y examine successivement un double problème : celui de la marche et celui de l'hommage proprement dit. Son beau travail démontre que l'hommage en marche a toujours été une forme supérieure de l'hommage. Le vassal qui le prêtait était un trop grand personnage pour aller le porter sur la terre de son seigneur ; peut-être, pour des raisons de politique intérieure ou de défiance légitime, le vassal ne tenait-il pas à s'y aventurer. Bien souvent lié à l'idée de paix, renforcé peu à peu par la coutume, cet hommage finit par être considéré comme un véritable privilège et, sous cette forme, il a trouvé place en droit féodal classique. L'argumentation de M. Lemarignier est absolument péremptoire et elle vaut pour la Normandie comme pour la Champagne. Œuvre d'un historien et d'un juriste, cette étude frayera la voie aux chercheurs. (Ch. Perrat, Bibliothèque de l'École des chartes, 1946) ‎