‎The Origins of the European Legal Order‎

‎Cambridge University Press 2000 656 pages in8. 2000. Relié. 656 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette‎

‎La défense des locataires‎

‎Librairie populaire. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les doctrines politiques de Jurieu (1636-1713)‎

‎Bordeaux, Y. Cadoret, 1904, in 8°, br. 170 pp, non rogné‎

‎Manque 4e de couv.‎

‎Des Suites d'un arrêt de Cassation en matière civile. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imp. Ch. Marquès, Toulouse, 1905, 222 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (rouss. sur couv.)‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎[ Document sur Vélin : Acte d'arrentement daté de 1780, relatif à la commune de Magné, près de Niort, signé par H. de Luzignem ] Par devant le Notaire au Duché Pairie de Rohan-Rohan et Comté de Benon soussigné présents les témoins ci-après nommés furent présents Pierre Papinot journalier et Catherine Chollet sa femme de luy bien et deuement autorisée à l'effet des présentes demeurants au Bourg et paroisse de Magné d'une part, Et René Bourolleau marchand demeurant à Monpense susdite paroisse de Magné d'autre part, Lesquels dits Papinot et Chollet sa femme voulant se procurer les moyens de payer plus commodément le reste de leurs jours ont par ces présentes de leurs bons gré vollonté cédé quitté délaissé et transporté à titre d'arrentement viager et vente audit Bourolleau présent stipulant et acceptant pour luy les siens successeurs et ayants cause à l'avenir savoir : Est une maison avec ses appartenances et dépendances consistant en une chambre basse à feu dans laquelle il y a un four à coté de la cheminée, grenier au-dessus le tout en très mauvais état et menaçant une ruine prochaine, un petit jardin à coté contenant à semer un boisseau demi de graine chenevis [etc... ] [ Avec apostille en marge gauche] : Je reconnais avoir reçu de l'acquéreur cy dessus nommé la somme de cinquante cinq livres pour les droits de lods et ventes... fait remise d'un tiers en faveur dudit acquéreur seulement et l'ont quittancé... au château de Mauzé le quinze aoust 1782. Signé : H. de Luzignem‎

‎1 document manuscrit sur vélin de 2 ff., daté 1780 et 1782 : [ Document sur Vélin : Acte d'arrentement daté de 1780, relatif à la commune de Magné, près de Niort, signé par H. de Luzignem ] Par devant le Notaire au Duché Pairie de Rohan-Rohan et Comté de Benon soussigné présents les témoins ci-après nommés furent présents Pierre Papinot journalier et Catherine Chollet sa femme de luy bien et deuement autorisée à l'effet des présentes demeurants au Bourg et paroisse de Magné d'une part, Et René Bourolleau marchand demeurant à Monpense susdite paroisse de Magné d'autre part, Lesquels dits Papinot et Chollet sa femme voulant se procurer les moyens de payer plus commodément le reste de leurs jours ont par ces présentes de leurs bons gré vollonté cédé quitté délaissé et transporté à titre d'arrentement viager et vente audit Bourolleau présent stipulant et acceptant pour luy les siens successeurs et ayants cause à l'avenir savoir : Est une maison avec ses appartenances et dépendances consistant en une chambre basse à feu dans laquelle il y a un four à coté de la cheminée, grenier au-dessus le tout en très mauvais état et menaçant une ruine prochaine, un petit jardin à coté contenant à semer un boisseau demi de graine chenevis [etc... ] [ Avec apostille en marge gauche] : Je reconnais avoir reçu de l'acquéreur cy dessus nommé la somme de cinquante cinq livres pour les droits de lods et ventes... fait remise d'un tiers en faveur dudit acquéreur seulement et l'ont quittancé... au château de Mauzé le quinze aoust 1782. Signé : H. de Luzignem‎

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‎Intéressant document, portant le sceau de la généralité de la Rochelle, et relatif à la vente en viager, par un couple de "journaliers" (ouvriers agricoles) de leur unique bien à un "marchand" pour assurer leurs vieux jours ("payer plus commodément le reste de leurs jours"). Les biens se situent se situe sur les communes de Magné et Morpens (Deux-Sèvres), dépendant alors du Duché de Rohan-Rohan (Frontenay-Rohan-Rohan). La maison est misérable (une "chambre basse à feu" à savoir une pièce principale avec cheminée, un four à pain, l'ensemble en "très mauvais état et menaçant une ruine prochaine". Le jardin est mesuré par sa capacité de semence : un boisseau et demi de chenevis (graines de chanvre), la mention du chenevis dans le jardin rappelle l'importance de la culture du chanvre pour la fabrication des cordages et des toiles à cette époque. Le couple de journalier ne sait pas signer, et l'un des témoins de le peut, à cause ""tremblement considérable qui lui est survenu à la main droite". Une belle note en marge confirme le paiement des taxes seigneuriales (lods et ventes) au seigneur local, signée par un membre de la famille de Lusignan (écrit ici Luzignem), illustre lignée poitevine.‎

‎Le statut inter-national d'une famille de Smyrne depuis Mahmoud Ier.‎

‎ Bruxelles, Dembla, 1981. In-8 br., 66 pp., 9 pl. en noir. Tiré à 120 ex. numérotés seulement. ‎

‎ Très bonne cond. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €) ‎

‎Les lois de l'Empire français mises à la portée des propriétaires, commerçants, manufacturiers, industrieles, locataires, etc... contenant l'explication du CODE NAPOLEON... - l'explication du CODE de COMMERCE... - l'explication du CODE MARITIME... - le texte des lois les plus importantes. Toutes les solutions en ces matières appuyées par les arrêts de la cour de cassation ou des cours impériales.‎

‎ P., Librairie de Jurisprudence, 1859, fort volume grand in 8° relié demi-veau brun, dos lisse, 927 pages ; reliure fortement frottée, manque de cuir en queue du dos ; intérieur très frais. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Constitution européenne : Les Droits de l'Homme en danger.‎

‎Paris, Connaissances et Savoirs, 2005. 14 x 21, 143 pp., broché, très bon état.‎

‎référendum, 2005.‎

‎Droit, liberté et foi‎

‎Mame - Cujas. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des Devoirs des Seigneurs dans leurs Terres.Suivant les Ordonnances de France.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. (petits manques aux coiffes) in-12, 116pp., P. Pierre Le Petit 1668‎

‎E. O. ‎

‎L' Histoire, le cérémonial et les droits des Etats-Généraux du royaume de France ;. où l'on a ajouté l'histoire des vains efforts qu'on a faits sous les règnes de Louis XIV & de Louis XV pour obtenir la convocation des Etats-Généraux‎

‎S.l., février 1789 2 parties en un vol. in-8, VIII-223-[5]-114 pp., basane fauve, dos lisse orné de grotesques, pièce de titre cerise, simple filet doré sur les coupes (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés.‎

‎Unique édition de cet ouvrage écrit à deux mains : le rédacteur du premier volume est le duc Louis-Joseph-Amable d'Albert de Luynes (sixième duc, 1748-1807), tandis que le second a été composé par l'infatigable abbé Soulavie. Ceci dit, ce second volume contient uniquement l'Histoire des vains efforts, etc., que l'on peut considérer comme une partie indépendante. Cioranescu, XVIII, 60506. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Über die Entwicklung der Sanitätsgesetzgebung in Graubünden. (Diss. Univ. Zürich).‎

‎Chur, Bischofberger, 1970, gr. in-8°, 48 S., Separatdruck aus der Festschrift - 150 Jahre Bündnerischer Ärzteverein -. Original-Broschüre.‎

‎Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne. Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'Amendement‎

‎ in-8 broché - 1980 - 313 pages - Ed. Librairie Droz, Genève-Paris - coll. Travaux de Droit, d'Economie et de Sciences Politiques‎

‎bon état ‎

‎Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.‎

‎ P., Auguste Durand, 1857, in-8°, 134 pp, broché, couv. imprimée, dos recollé, état correct (Extrait de la Revue historique de droit français et étranger)‎

‎"Le vicomte de Luçay a été l'un des premiers à s'intéresser à a tentative de décentralisation faite à la fin du XVIIIe siècle par la monarchie absolue aux abois, lorsqu'elle créa les assemblées provinciales." (Ch.-L. Grandmaison, Revue critique d'histoire et de littérature) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎TRAITE DES MAJORATS‎

‎ P., Collin, 1808. Petit in-8, rel. post. (fin XIXe), demi-basane brune, dos à 4 nerfs rehaussés d'un double filet doré, roulette dorée en queue, titre doré ; 228 pp. ‎

‎Ouvrage où est établi un parallèle des Majorats Français avec les Majorats Espagnols, où les Majorats sont rapprochés des substitutions perpétuelles, du Douaire, de l'Usufruit, etc., et qui tend à faire connaitre la nature et l'origine des Majorats... Terminé par une Table alphabétique formant le Dictionnaire des Majorats. Contient le Décret Impérial du 17 mars 1808 relatif à l'organisation de l'université. Ouvrage rare, sur cette institution peu étudiée. Frottements aux nerfs et aux mors, petit éclat à la coiffe de queue, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Ioannis Laurentii Lydi Philadelpheni De Magistratibus Reipublicae Romanae Libri Tres.‎

‎Nunc primum in Lucem editi, et versione, notis indicibusque aucti.A Joanne Dominico Fuss, Praefatus est Carolus Benedictus Hase, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin brun, Ex officina J.-M. Eberhart, Collegii Imperialis Franciae Typographi, Parisiis [ Paris ], Apud S. et J. Luchtmans, Lugduni Batavorum [ Leyde ], 1812, 4 ff., lxxxvij-316 pp.‎

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‎Bel exemplaire imprimé sur beau papier vergé. Texte grec avec la traduction latine en regard. Un texte important par les détails qu'il fournit sur l'administration justinienne. On trouvera par ailleurs dans notre catalogue une très belle édition des deux autres oeuvres de Jean le Lydien : le De Ostentis et le de Mensibus.‎

‎Handelsagentloven med kommentarer.‎

‎København, 2007. Orig. papbd. 247 pp.‎

‎Handelsagentloven. Med kommentarer.‎

‎København, 2014. Orig. papbind. 269 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Fangen paa Kristiansø. Dr. Phil. J. J. Dampe. Nogle Blade af et Livs Lidelseshistorie.‎

‎Odense, Milo'ske Boghandels Forlag, 1904. 8vo. Indbundet i et samtidigt, beskedent halvlæderbind. En smule slid ved kapitæler, permer og kanter. Exlibris på indersiden af forpermen. Ren indvendig. Med forfatterens frontispieceportræt. 80 pp.‎

‎Originaludgaven. J. J. Dampe (1790-1867) var teolog og politisk aktivist. Dampe var fortaler for folkets ret til selv at vælge dets, hvilket fik ham dømt for højforræderi til fængsel på livstid. ‎

‎Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883. 46 et 47 victoria, chap. LII.‎

‎ Paris, A l’Imprimerie Nationale 1888, 240x160mm, LXXXVI - 212pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des textes expliqués et d’une table analytique développée, t. 2 [seul]‎

‎, Paris, Pichon 1885, demi-chagrin noir à 5 nerfs, tit. doré, (dos très lég. fané), 1118 p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4eéd., t.II (première & seconde partie) : DES SOCIÉTÉS‎

‎, Paris, F. Pichon 1908/ 1909, 2 vol. in-8, demi-percaline verte, tit. doré sur dos lissé orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coins lég., émoussés, coupes très lég. frottées, rares rousseurs à l’int.), bon état, 628/ 614p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2èmeéd.‎

‎, Paris, F. Pichon 1889-1893, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. et tom. dorés, (coins émoussés et coupes un peu élimées, 2ème plat du t. 1 frotté).‎

‎TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I, IV et VIII (3èmeéd.) et t. II (2èmeéd.)‎

‎, Paris, F. Pichon 1898-1892-1893-1898, 4 vol. in-8, demi-chagrin grenat, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, (plats frottés, papier lég. jauni, coiffes arrachées au t. 8).‎