‎LES PLUS ANCIENNES CHARTES EN LANGUES FRANCAISE Tome I. ‎

‎ Librairie C. Klincksieck. 1964. Format : 25/16. CXXII +333 Pages. Avec envoi de l'auteur. En fin d'ouvrage VIII planches hors-texte. Bon état ‎

‎ PROBLEMES GENERAUX & RECUEIL DES PIECES CONSERVEES AX ARCHIVES DE L'OISE 1241-1286;‎

‎La NOTION de FORCE MAJEURE‎

‎Un ouvrage de 179 pages, format 250 x 165 mm, broché, publié en 1935, Imprimerie Saint Bruno (Grenoble)‎

‎Volume consacré à la nation de Force Majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle‎

‎Manuel de droit international public ‎

‎Manuel de droit international public par Louis Delbez (1948) en bon état avec des textes fondamentaux : pacte de la SDN, charte de l'ONU, statut de la Cour‎

‎ETUDES SUR LA LOI DU 13 FEVRIER 1889 (RENONCIATION A L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE) ET LA LOI DU 24 JUILLET 1889 (PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES).‎

‎L. LAROSE ET FORCEL. 1891. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 95 pages. Manque au dos. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur le premier plat. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des effets de la "Professio monastica" quant aux droits du patrimoine‎

‎Paris, Pedone 1896 139pp., br.muette moderne, dédicacé par l'auteur, cachet, J44211‎

‎Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel‎

‎Dalloz 1999 1024 pages 21x15x4cm. 1999. Broché. 1024 pages.‎

‎Bon Etat annoté sur le dos‎

‎CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR FAIRE SON TESTAMENT‎

‎Un ouvrage de 160 pages, format 190 x 120 mm, broché, publié en 1929, Librairie Stock (Paris)‎

‎Législation en vigueur en matière de testaments et de donations en 1929‎

‎La Famille dans l'Antiquité israélite‎

‎1905. Paris Félix Alcan éditeur 1905 - Broché 16 cm x 25 cm 296 pages - Texte de Louis-Germain Lévy - Index et bibliographie - Dos un peu fatigué par l'usage sinon bon état‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Grivart (1829-1901), professeur de droit, bâtonnier, homme politique, ministre de l'Agriculture. L.A.S., Paris, 15 août 1874, 1p et demi in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lette le remerciant pour deux livres envoyés qu'il encense. On joint deux brouillons autographe de Ville, l'un signé, de la lettre accompagnant l'envoi des livres (13 août, 1p in-4) et de la répondu (20 août, 4p in-4). Intéressant ensemble. [293] ‎

6 Images

‎Lettre signée‎

‎Louis Grivart (1829-1901), professeur de droit, bâtonnier, homme politique, ministre de l'Agriculture. L.S., Paris, 8 février 1875, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lette le remerciant l'état justificatif des dépenses du champ d'expériences de Vincennes pour décembre 1874 (peut-être une erreur vu le brouillon joint) On joint le brouillon autographe signé de Ville donnant l'état des dépenses pour 1874 (et pas seulement décembre), 3p in-8 et 1p in-4. Intéressant ensemble. [293] ‎

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‎ Documents Pontificaux sur la Gascogne d'apres les archives du Vatican Pontificat de Jean XXII ‎

‎ (1316-1334) (2 volumes) Champion/Cocharaux 1896-1903 Format : 26/16CM, Tome I : 252 Pages dos cassé Tome II : 164 pages légère déchirure sur la première de couverture sans manque‎

‎Texte Français-Latin Bon état intérieur non découpé ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl (lot de 3)‎

‎(Louis-)Henri Mettetal (1843-ap.1900), licencié en droit, écrivain. 3 L.A.S., sd [1882], 6p in-8. Trois lettres à Aurélien Scholl autour de la publication du livre de Mettetal, Les Jeux de Bourse et la législation. Il donne des informations sur le sujet et remercie pour un article. [206] ‎

‎Thèse pour la licence...‎

‎ 1863 Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863.-Aix (rue du collège, 20) : Imprimerie Illy, 1863.- 1 vol.broché,non rogné,manque bord couverture (53 p.) ; 24 cm.,rare ‎

‎Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Digeste des ordonnances, résolutions et règlemens de la corporation de la Nouvelle-Orléans. et recueil des lois de la législature relatives à la dite ville. Publiés par ordre du Conseil de ville de La Nouvelle-Orléans. / A digest of the ordinances, resolutions, by-laws and regulations of the corporation of New-Orleans, and a collection of the laws of the legislature relative to the said city. Published by order of the City Council of New-Orleans‎

‎Nouvelle-Orléans, Gaston Brusle, 1836 fort vol. in-8, XII pp. (pp. V-VIII reliées après la XII), XXI pp., un f. vierge, 525 pp., [4] pp. vierges, pp. 530-573, un f. vierge, IV pp., IV pp., III pp., III pp., texte bilingue anglais et français, basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, encadrement de guirlande à froid sur les plats (reliure de l'époque). Coiffes rognées, épidermures sur les plats, dos frotté.‎

‎Très rare compilation des dispositions législatives propre à La Nouvelle-Orléans, régie, comme l'État de Louisiane, par une adaptation de 1825 du Code civil napoléonien, mâtinée de Common law et de dispositions de droit castillan spécifiques à la population hispanique de l'État.Curieusement aucun exemplaire au CCF. Seulement deux notices au Worldcat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES RÈGLEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles, thèses et travaux juridiques 3, Préface W.J. Ganshof van der Meersch‎

‎, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles 1968, in-8, rel. éd., bon état (couv. jaunie), 517p.‎

‎L'Ordre juridique communautaire (Collection Perspectives européennes)‎

‎Collection Perspectives européennes 1979 140 pages in8. 1979. Broché. 140 pages.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie frottée tranche ternie ex libris intérieur propre‎

‎LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t.VII: Politique sociale‎

‎, Bruxelles, Éd. de l’Uni. de Bruxelles 1973, in-8, br., bon état, 142- 61p.‎

‎Eloge de Jean Etienne Marie Portalis l'un des rédacteur du code Napoléon ‎

‎Paris Durand 1861 In8 - broché - 134 pages - Envoi de l'auteur sur le 1er plat - petit arrachage de papier au 1er plat‎

‎Très bon ‎

‎Les Idées primitives dans la Bretagne contemporaine - Complet, y compris les études complémentaies.T. I) : 1) L'adjuration à Saint-Yves de Vérité - 2) Les Ordalies - T. II) Etudes complémentaires 1) Les contrats 2) Les Voeux 3) La naissance 4) Le Mariage 5) le décès - Par JOBBE-DUVAL‎

‎ Paris, Sirey, 1920 & 1930. - Complet en 2 Volumes - In-8 - Broché - 529 pages & 98 pages - Rarement complet des études complémentaires -TRES BON EXEMPLAIRE. ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Curiosités de l'économie politique‎

‎A. Delahays | Paris 1861 | 10 x 16.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin rouge, dos à quatre nerfs orné de filets à froid, petites traces de frottements sur les tranches. Quelques petites rousseurs, sinon agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE BAIL DE CHASSE COMMUNALE EN ALSACE ET LORRAINE " thèse pour le dctorat université de Nancy falculté de droit"‎

‎ broché - 16.5x25.5 - 236pp - imprimerie georges thomas nancy 1936‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎CESSION PAR LE CHAPITRE DU PUY AU MONASTERE DE SAINT-RUF DE PLUSIEURS EGLISES DANS LE DIOCESE DE DIE‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 251 à 254. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NUMISMATIQUE DE LA HAUTE-LOIRE / LES OFFICIERS DU VELAY AU REGIMENT D'AUVERGNE, EN 1747‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 263 à 276. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOI SUR LA GARDE NATIONALE.‎

‎IMPRIMERIE DE P. COUDET - BORDEAUX. 1831. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réponse à la Protestation des Exécuteurs Testamentaires du Feu Roi Louis-Philippe, Contre le Décret du 22 janvier.‎

‎ Paris, Imprimerie Centrale de Napoléon Chaix et Cie, 1852 ; brochure in-12°, couverture de papier bleu imprimée en noir; 36pp. Quelques piqûres.‎

‎Le décret du 22 janvier invoquait la réintégration de plein droit, dans le domaine de l' Etat, de tous les biens qui appartenaient au prince lors de son avènement. Par Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières ( cf. BNF). ( CLGr) ‎