‎Traité des successions, divisé en quatre livres... par feu M. Denis Le Brun,... avec de nouvelles décisions et des remarques critiques, par Mre François-Bernard Espiard de Saux,.. Président à mortier honoraire au Parlement de Besançon ; Nouvelle édition augmentée par M.*** [J.-A. Sérieux], ancien avocat au Parlement. ‎

‎ Paris , chez la Veuve Savoye, 1776 ; 2 volumes in-4°, pleine basane fauve marbrée de l' époque, dos à nerfs, compartiments de double filet doré ornés de fleurons et petits fers dorés, titre et tomaison dorés sur deux étiquettes de maroquin brun, double filet doré sur les coupes, tranches rouges.(4), LXVII, (2),514pp. ;(4), 451pp. Texte sur 2 colonnes.Reliure légèrement frottée, coins un peu émoussés. Bon exemplaire. ‎

‎“D'une famille distinguée dans la Robe aux Parlements de Dijon et de Besançon, François- Bernard Espiard de Saux, avait exercé plus de trente les fonctions de président à Besançon … depuis qu'il s'était retiré du Palais, il avait employé son temps à la composition de plusieurs ouvrages de jurisprudence ; Il était un des Commissaires nommés par le Roi pour la Réformation générale de la Province de Franche-Comté… Armes d' azur, à trois épis d'or. “ (Dictionnaire héraldique, historique et chronologique par Aubert de La Chesnaye Des Bois).François-Bernard Espiard de Saux ( 1689 - 1743), est cité pour avoir faits des adjonctions à plusieurs décisions de de Grivel, qui constitueraient un véritable recueil de jurisprudence. Il cite les arrêts du Parlement de Besançon et d'autres parlements ( In Mélanges offerts au Professeur Gresset.. la Jurisprudence au Parlement de Besançon au XVIIIe siècle.) . ( Reu-Bur) ‎

‎Traité de la Communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautés ou sociétés tacites. Nouvelle édition augmentée considérablement de nouvelles Décisions & de Notes critiques par Me… & Me….Avocats au Parlement.‎

‎ 1754 basane marbrée, dos à n. (mouillures angulaires à qq. ff.). in-folio, XII-636-58pp., 26pp. (tables), P. Au Palais chez Knapen 1754‎

‎"Denis Lebrun, avocat, auteur de ce traité, est mort en 1708, avant que son livre parût. Il a été publié d'abord en 1709 par les soins de Hideux, avocat…" ‎

‎Traité de la communauté entre mari et femme, avec un traité des communautés ou sociétés tacites.‎

‎ 1754 1754 Chez Knappen, à Paris, 1754. 1 volume in folio plein veau marbré d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, XII+636+58pp. d'Arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'ouvrage+26pp. de table. Bel exemplaire malgré légères épidermures sur le plat inférieur, coiffes arrasées. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Traité des Successions, divisé en quatre livres : De ceux à qui l'on succède et de ceux qui succèdent - Des choses auxquelles on succède - Des manières de succéder - Des charges des successions.‎

‎ A Paris, chez Moutard, 1775. Deux tomes reliés en un fort vol. au format in-folio étroit (413 x 253 mm) de 1 f. bl., 2 ff. n.fol., xlvi pp., 1 f. n.fol., 468 et 396 pp. Reliure de l'époque de plein veau marbré havane, double filet doré encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets à froid, jeu de filets obliques dorés sur les nerfs, caissons d'encadrement gras et maigres dorés, roulettes verticales dorées, larges fleurons dorés, semis de pointillés, d'étoiles et de fleurettes dorés, large palette dorée en tête et queue, pièce de titre de maroquin havane, titre doré, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition en partie originale de cet important traité. ''Ce Traité ne concerne point les testaments, et le mot de ''successions'' qu'il a pour titre, à proprement parler, se doit entendre en Pays coutumier, des successions ab intestat, et on pas des successions testamentaires, parce que les institutions d'héritier sont abolies par la plupart des Coutumes, excepté les contractuelles, qui tiennent plus des donations entre vifs que des successions testamentaires. Au surplus, celles-ci ne sont que de simples legs, comme nos testaments ne sont que des codicilles. Ce mot signifie donc dans notre Droit, des successions que la loi, et non pas la volonté du défunt, défère à quelqu'un, qui se doivent à la prévoyance d'une Coutume, et non à la libéralité d'un testateur ; où l'on vient par proximité et par droit du sang, et non par choix, ni par prédilection [...]''.(in Préface). Brunet III, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 910 - Graesse IV, Trésor de livres rares et précieux, p. 136 (pour une édition de 1713) - Quérard V, La France littéraire, p. 29 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1050 - Ferrière, Dictionnaire de Droit et de Pratique, p. 1019. Angles et coiffes élimés. Premier plat à l'éclat légèrement altéré. Infimes manques superficiels épars affectant la reliure. Coupe affectant le cuir en marge gauche du premier plat, se prolongeant sur le dos. Quelques rousseurs, plissures ou tâches dans le corps d'ouvrage. Auréole en marge haute des premiers et derniers feuillets. Du reste, ensemble en bonne condition. ‎

‎"Dictionnaire des services publics, relevant de l'Etat; règles d'organisation et de fonctionnement."‎

‎Bruxelles, Oyez, 1978. "19 x 25, ca 1000 pages, reliure ""classeur"", pleine toile, très bon état."‎

‎Traité des Successions, divisé en Quatre Livres [Edition originale ] Le Premier De ceux à qui l'on succède et de ceux qui succèdent ; Le Second des Choses ausquelles on succède ; Le Troisième des Manières de Succéder ; Le Quatrième Des Charges des Successions‎

‎1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Jean Guignard, Paris, 1692, 6 ff., 732 pp.‎

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‎Edition originale de cet ouvrage de référence au style clair et dépouillé, au plan d'une grande rigueur logique. Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. de cuir, mouill. intérieure en tête). Camus & Dupin, 1775‎

‎LES US ET COUTUMES DE LA VILLE DE TOULOUSE, avec des Instructions pour connoître les matériaux, et généralement tout ce qui concerne la Bâtisse. Par feu M. LEBRUN, [...]. Où l'on a ajouté plusieurs Règlements relatifs ausdites Coûtumes. ‎

‎ 1753 Toulouse, Pijon, 1753. In-12 (148 x 93 mm) basane marbrée, dos cinq nerfs, pièce de titre ocre, tranches rouges (Reliure de l'époque) ; (6) ff., 230 pages, (5) ff. de tables et privilège. Un coin émoussé, petites épidermures aux plats, manque angulaire sans atteinte au texte du dernier feuillet de l'"Avis de l'éditeur".‎

‎ÉDITION ORIGINALE de cet ouvrage dédié à Monseigneur Jean-Emmanuel de GUIGNARD, vicomte de Saint-Priest (1714-1785). Il contient de nombreuses instructions pour connaitre les matériaux, leur prix, celui des ouvrages de maçonnerie et de charpente, les règlements de construction des batiments spécifiques à la ville de Toulouse, etc. LEBRUN (Limouzin-Lamothe, 120). SÉDUISANT EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'époque, en BEL ÉTAT. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Législation du travail et Sécurité sociale‎

‎Foucher 1964 150 pages in8. 1964. Broché. 150 pages.‎

‎Etat Correct‎

‎Économie rurale et civile. ou Moyens les plus économiques d'administrer & faire valoir ses biens de campagne & de ville ; de conduire ses affaires litigieuses ; de régler sa maison, sa dépense, ses achats & ventes ; d'exécuter ou faire exécuter les ouvrages des arts & métiers de l'usage le plus ordinaire ; de conserver & rétablir sa santé & celle des animaux domestiques, &c. Avec des avis sur les préjugés, erreurs, fraudes, artifices, falsifications des ouvriers & marchands‎

‎Paris, Buisson [Imprimerie de Lottin], 1789 - 1792 3 parties en 6 vol. in-8, brochés sous couvertures d'attente de papier marbré, étiquettes de titre aux dos. Couvertures défraîchies.‎

‎Édition originale de cette somme rurale, bien complète de toutes ses parties. L'ouvrage fut commencé par Le Bègue de Presle (1735-1807), et terminé par l'abbé Lalauze.I. Première partie. Administration des biens, par M. L. B. D. P. [Le Bègue de Presle] : xxiv pp., 541 pp., [3] pp. n. ch. - II. Seconde partie. Économie domestique, par M. L. B. D. P. [Le Bègue de Presle] : xxxx pp., 502 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 2 planches hors texte. - III. Troisième partie. Exploitation des terres, par M. l'abbé de Lalauze, l'un des coopérateurs du Cours complet d'agriculture de M. l'abbé Rozier, tome premier : xvj pp., 488 pp. - IV. Exploitation des terres, par M. l'abbé de Lalauze, l'un des coopérateurs du Cours complet d'agriculture de M. l'abbé Rozier, tome second : [2] ff. n. ch., 531 pp., avec une planche dépliante hors texte. - V. Économie des champs, par M. l'abbé de Lalauze, tome troisième : [2] ff. n. ch., 540 pp., avec 4 planches dépliantes hors texte. - VI. Économie des champs, par M. l'abbé de Lalauze, tome quatrième : [2] ff. n. ch., 390 pp., avec une planche dépliante hors texte.Quérard V, 11 et IV, 461. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'esprit du droit Corse d'après le plus ancien code insulaire: Les Status de San Colombano de 1348‎

‎Ajaccio, La Marge Edition, 1989. 166 pages. Broché. 16x24 cm. Coin droite en bas un peu enfoncé, sinon bon état‎

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‎Etude juridique sur les Coopératives de consommation.‎

‎Société d’éditions scientifiques, Paris, 1898.‎

‎...1 volume in-8° (17x 25,7cm), demi-reliure bradel cuir rouge avec coins même couleur, 5 mors, lettrage doré, 107 pages + table des matières, édition originale.Un des tout premiers textes juridiques sur ce sujet de grande importance.Exemplaire élégant, en excellent état.‎

‎ÉTUDE SUR LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA COUTUME D’ANJOU (1508-1789), Travaux de la société d’Histoire du droit et des institutions des pays de l’ouest de la France, vol.II‎

‎, Angers, Imp. de L’Anjou 1963, in-8, br., non coupé, (des soulignures au crayon), assez bon état, XV-244p.‎

‎Traité des intérêts des créances, Suivant les Loix & Usages observés tant en pays Coutumier qu'en pays de Droit Ecrit.‎

‎Paris, Chez Fr. Amb. Didot, l'aîné, 1774. Avec Approbation, & Privilege du Roi. In-12 relié pleine basane mouchetée, dos à nerfs et à fleurons, tranches rougies, vi- (Table des chapitres) 465 p. + Errata + Approbation - Privilège du roi. Très bon état intérieur. Reliure en assez bon état : Manque pièce de titre sur le dos de la reliure, 1 petite cassure sur le dos, mors abîmés.Achevé d'imprimé pour la première fois, le 30 Avril 1774, par Fr. Ambr. Didot.‎

‎DROIT DES SOCIÉTÉS, coll. Domat droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 2002, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, XV-956p.‎

‎Responses et décisions du droict françois. rapportées au romain, confirmées par arrests des Cours de Parlement de ce royaume & autres, mesmement des Co[n]seils d'Estat & privé du Roy, & grand Conseil : & enrichies de rares & singulières observations. Livres X, XI & XII‎

‎Paris, P. L'Huillier, I. Mettayer, 1603 in-8, [20]-331 ff., vélin ivoire (reliure de l'époque). Des manques de cuir, dont un en haut du plat supérieur. ‎

‎Edition séparée de la dernière partie des Responses de Louis Le Caron, dit Charondas (1537-1617) : il s'agit là de l'une de ses œuvres majeures, d'abord parue en 1579-82. Elle comprend quatre parties, qui sont effectivement sorties à intervalles séparés. La première édition collective, augmentée, ne paraîtra qu'en 1605, et, entre temps, des réimpressions de chacune des parties virent le jour. Cioranescu, XVI, 13002 (pour l'originale de 1579-82). Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Responses (réponses) du droit français.‎

‎Confirmées par arrests des cours souveraines de France, et rapportées aux loix romaines. Revues, corrigées, et grandement augmentées, et departies par nouvel ordre en sept livres. Par L. Charondas Le Caron, jurisconsulte parisien. Ouvrage rare.Lyon, pour Thomas Soubron - 1594 - 58 p. non numérotées + 788 p. + 78 p. de tables non numérotées + 35 p. de coutumes de la prévosté et annotations de l'auteur.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et doré avec titre. Coins émoussés. 2ème plats frotté. Coiffe sup. accidentée. Quelques mouillures marginales. Rares rousseurs. Assez bon état. Format in-8° (24x16).Louis Le Caron, dit Charondas (1534-1613) est un jurisconsulte, poète et philosophe français, auteur notamment d'un commentaire de la Coutume de Paris.‎

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‎Mémorables observations du droit français, rapporté au civil et canonic : illustrées des arrests des Cours souveraines de France, & auctoritez des plus celebres aucteurs ; auquel livre sont représentées plusieurs antiquitez Romaines & françoises, non encore bien observées.‎

‎ 1614 1614 Chez la Veuve Claude de Monstril, à Paris, 1614. Un volume in-8 plein vélin ivoire, dos lisse, 884 pages + 4 ff. d'index, avec le tableau dépliant des Degrez de cognation & parenté. Quelques traits de plume en marge, petits manques en tête et coupe, manquent les lacets, néanmoins bel exemplaire. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Paris, Marcel Rivière et Cie 1918, in-8, br., (fané, accrocs, papier jauni), 107p.‎

‎La Constitution irlandaise d'après le Home Rule de 1912‎

‎In-8 broché sous papier cristal, Librairie des sciences politiques et sociales Marcel Rivière, 1913, 172 pp. Un peu frotté, jauni et écorné, dos fortement insolé et ridé avec manques aux coiffes. Fait son âge, exemplaire de travail (non coupé). Attention, le papier d'époque est assez cassant. Rare. Poids 640 g. Frais d'envoi 5,35 euros sur la France, 10 euros UE et Suisse, 12 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.‎

‎LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°59/1945, accompagné de deux additifs n°1 de juin 1945 et n°2 de janvier 1946‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 182p.[pagination continue].‎

‎LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLISSEMENT DU 30 JUIN 1941‎

‎, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1941/1942, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 268p.[pagination continue].‎

‎REUSSIR SES ETUDES DE DROIT. DE LA CAPACITE AU 3e CYCLE. DES CARRIERES JUDICIAIRES AUX DEBOUCHES DANS L ENTREPRISE.‎

‎BORDAS.. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REUSSIR SES ETUDES DE DROIT‎

‎L'Etudiant. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 190 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coll. L'Etudiant pratique, 15. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exposé de la législation coutumière de l'Artois.‎

‎Arras, Courtin, 1869 in-8, 617 pp., broché. Dos abîmé et recollé, rousseurs, traces de salissure et qqs mouillures.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Autopsie d'une procès précédé de réflexions au masculin sur la très édifiante histoire de Marie-André Marion, femme violée.‎

‎Samuel Tastet. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 127 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Danielle le Bricquir. Classification Dewey : 340-Droit‎