‎Des éléments constitutifs du délit de distribution des dividendes fictifs dans les Sociétés par actions.‎

‎ Université de Dijon, Faculté de Droit, Dijon, Imprimerie Jobard, 1906, broché, 16,5x25cm, 199 pages. (rousseurs sur couverture)‎

‎Thèse pour le doctorat sciences juridiques soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Dijon, le lundi 28 mai 1906. Dédicace de l'auteur. ‎

‎Incroyables Affaires Criminelles du Loir-et-Cher.‎

‎De Borée Editions France 2009 In-8 ( 245 X 165 mm ) de 377 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Histoire de la liberté liberté d'association en France depuis 1789. ‎

‎Paris, Librairie Sirey, 1920. 2 vol. rel. toile gris bleu, titre et tomaison dorés sur pièce de titre noire. ‎

‎PRECIS DE LEGISLATION SUR LES OUTRAGES AUX BONNES MOEURS ET LES SPECTACLES DANGEREUX POUR LA MORALITE PUBLIQUE‎

‎Imprimerie E. Desfossés, Paris. 1924. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Société d'Action contre la licence dans les rues et lieux publics et contre la pornographie. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Précédé des lois constitutionnelles et des lois organiques contenant dans un ordre méthodique les lois, les décrêts, la jurisprudence relative aux élections‎

‎ ,Paris, Garnier Frères 1876, 128 pp., 1 vol. in 16 br. couverture défraichie avec des rousseurs.‎

‎"L'institution des chambres de commerce - Pouvoirs et contrepoids (Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14)"‎

‎L.G.D.J.. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 389 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14. Préface de Roland Drago. Avant-propos de Didier Simond. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Suivi du règlement d'administration publique.‎

‎Couverture souple. Broché. 158 pages.‎

‎Livre. Commentée, expliquée, mise à la portée de tous. Editions H. Vermot, 1910.‎

‎Natural law in Judaism‎

‎Cambridge, Cambridge University Press 1998 xii + 210pp., 23cm., hardcover (cloth), dustwrapper, VG‎

‎L'Holocauste dans la vie américaine.‎

‎Gallimard Paris 1999 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 434 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎La possibilité du bonheur. ‘Bibl. pacifiste internationale’.‎

‎Paris, V. Girard & E. Brière, libraires-éditeurs, 1904, in-8vo, 193 p. envoi m.s. de l'auteur daté de1904. reliure en toile originale rouge.‎

‎Contenu: I) La guerre phénomène de pathologie sociale. 2) L'association état normal de l'espèce humaine. ‎

‎Le droit des fiefs dans la coutume de Hainaut au moyen-âge. (Avec envoi.)‎

‎Editions Picard. 1945. Format : 24/16. 251 Pages. Sommaire : Les éléments constitutifs du fief. Devoirs et droits féodaux. L'aliénation du fief. Défraîchi. ‎

‎LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t.XXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 654p.‎

‎LE DROIT DES FEMMES DANS LA VIE QUOTIDIENNE - 1000 REPONSES A VOS QUESTION‎

‎STOCK. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Couverture illustrée d'une photo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean Foyer. Noëlle Dewavrin, avocate au barreau de Lille. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA VeRÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir‎

‎, Paris, Plon 1976, in-12, br., (légt fané, rares annotations au crayon sur les premières pages uniquement), 310p.‎

‎Vers un Accord Hollando-Belge‎

‎ BRUXELLES / PARIS, Lib. Nationale d'Art et d'Histoire / G. Van Oest Ed. - 1919 - In-12 - Broché - Complet de l'errata 1 page - 67 pages - Propre‎

‎Envoi : "A M. de La Pradelle, hommage amical de l'auteur." - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), met oud hadgeschreven ex-libris "Anna Maria Leyssens" op eerste titelblad en modern ex-libris op eerste blanco schutblad, goed exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R95358‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), voorste scharnier binnenin licht gelost en hersteld, tekst helder, Nederlandse tekst in gotisch schrift, vrij goed en volledig exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R100759‎

‎LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LES INTÉGRATIONS RÉGIONALES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, coll. Organisation internationale et relations internationales n°19, avant-propos J. Charpentier, Préface F. Borella‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., neuf, 541p.‎

‎Dissertation sur la réhabilitation des mariages nuls, où l'on traite en particulier des dispenses In Radice ; Suivie des instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara sur la même matière, pour servir de suite et de supplément au Traité des Dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans‎

‎ 1828 PARIS, Méquignon Junior - 1828 - In-8 - En partie débroché - Sans couverture - 92 pages - Très propre - Réf. 48981‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome IV‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T4. Par Me Nicolas Nupied, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1685, jusqu'en 1701.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij et 896 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

5 Images

‎Journal des principales audiences du parlement avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs question et réglemns placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. Tome IV‎

‎ 1772 1772 Par la Compagnie des Libraires associés, Paris, 1772. Un volume in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné de fleurons. Coins émoussés, très léger manque au dos. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Subrogation et recours de la caution lors du concours des sûretés personnelles et réelles.‎

‎Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie, 1945, gr. in-8vo, 186 p., p. non couronnées, brochure originale.‎

‎Législation protectrice de l'enfance ouvrière. Atelier - Travail - Ecole. Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, suivi des documents législatifs et administratifs relatifs à son interprétation.‎

‎Paris: Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, 1878 in-8, XXXII-137-DCXXXIII pages. Demi chagrin, dos orné, lég. frottée, bon état. Edition originale.‎

‎Législation protectrice de l'enfance ouvrière. Atelier - Travail - Ecole. Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, suivi des documents législatifs et administratifs relatifs à son interprétation. (Paris: Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, 1878) [M.C.: droit, histoire économique, sociologie]‎

‎La vie et l'oeuvre de Zeger-Bernard Van Espen, Un canoniste janséniste, gallican et régalien à l'Université de Louvain (1646-1728)‎

‎Louvain, Publications Universitaires de Louvain 1969 LXVIII + 717pp., dans la série "université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 4e série fasc.43, non coupé, bel état (état de neuf), R31656‎

‎Le statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien / Université catholique de Louvain faculté de droit‎

‎Université catholique de Louvain 1964 in8. 1964. Broché.‎

6 Images

‎Bon état couverture salie ternie intérieur propre‎