‎Bern. - Gesetzbuch über das Verfahren in Strafsachen für den Kanton Bern. ‎

‎Bern, Carl Rätzer, 1854, in-8vo, 165 S. + LV, Titelblattvognette, Stempel a.T., priv. Hlwd., Kapitale berieben.‎

‎Unserem Exemplar sind eingeschossen 4 Seiten über "Gesetz betreffend einige Abänderungen des Verfahrens in Strafsachen und des Strafgesetzbuches (2. Mai 1880)". ‎

‎Boissonade et la réception du droit français au Japon.‎

‎ 1 Broché, couverture lég. gondolée, qqs piqures sur les tranches et premiers feuillets sinon très bon état. 24,5 x 15,5 cm, 104 p. Paris, Société de législation comparée, 1991. Edition originale ‎

‎Actes du colloque organisé par l'Université Panthéon-Assas et la Maison du Japon à la Cité Universitaire de Paris le 22 novembre 1990. Contributions de Jacques Robert, Guy Antonetti, Jean-Louis Sourioux, Éric Seizelet, Yasuo Okubo, Eiichi Hoshino, Jean Carbonnier. Jointe l'invitation à la soirée de clôture du colloque.- Boissonnade édifia le premier Code Civil japonais, qui ne fut par ailleurs jamais mis en application. Très bon état ‎

‎Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Genève. Tome XIII - Première Livraison 1964.‎

‎ Genève, Bibliothèque Publique et Universitaire 1965, 240x165mm, 128pages, broché. Non coupé.Contient entre autres “Le projet de Jean de Briquemaut pour livrer Genève au Duc de Savoie (1585)” et “Jean Cramer et son précis de l’histoire du Droit genevois”. Bel exemplaire.‎

‎ Dos muet. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Bulletin des arrêts de la cour de cassation‎

‎ 1881 502 pages in8. 1881. Relié. 502 pages.‎

‎Etat Correct bords assez frottés‎

‎BULLETIN des Arrêtés et Décrets Généraux de la République Helvétique. VI. Cahier. 1801.‎

‎ Lausanne, De l’Imprimerie d’Henri Em. Vincent, Imp. Nat. 1801, 185x110mm, 256pages, reliure demi-basane. Etiquettes ornées de titre et de tomaison au dos. Ornementation à simple filet. Plats papier marbré. Intérieur propre. Couverture légèrement cintrée. Bon état. ‎

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‎Bulletin des Communes - Recueil mensuel - Lois, décrets, Arrétés Ministériels, annotés‎

‎ PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 1 volume In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1933 - Bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bulletin des délibérations de l’Assemblée constituante de la République de Berne.144 numéros + la table des matières, manque le bulletin 47.‎

‎ Berne, 1846 275x210mm, demi-veau de l’époque, pièce de titre au dos, plats papier marbré, quelques rousseurs. Bon état. ‎

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‎Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs. ‎

‎Bulletin des lois de la république. 3ème série. Tomes 1 à Tome 8. Numéros 1 à 317.‎

‎Paris, de l'imprimerie de la république, brumaire an IX (1800), germinal an ix, vendémiaire an X, pluviose an X, Germinal an X, Brumaire an XI, Floréal an XI, Vendémiaire An XII (1803). 8 Tomes petit in-8 en plein vélin vert au dos lisse. T.1 : 27 pp, 16 pp, 7 pp, 11 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 12 pp, 4 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 4 pp, 16 pp, 16 pp + 1 tableau, 32 pp, 16 pp, 94 pp, 1 f. bl., 16 pp, 32 pp, 8 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 8 pp, 16 pp, 4 pp, 8 pp + tableau, 12 pp, 8 pp, 16 pp, 16 pp, 8 pp, 16 pp, 16 pp, 24 pp, 16 pp, 8 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 16 pp, 32 pp + tableau, 32 pp, 26 pp. 3è série. T. 2 : 20 pp, 448 pp, 20 pp de table. T.3 : xix, 420 pp. T.4 : xvi, 612 pp, 10 pp de table. t.5 : xvj, 407 pp, 8 pp de table. T.6 : xlvi, 817 pp + 2 tableaux, 25 pp de table. T.7 : xxvj, 679 pp + 1 tableau, 16 pp de table. T.8 : xxxij, 1051 pp, 23 pp. Quelques frottements et rousseurs sinon bon état‎

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‎Bulletin des lois de la République française [1ère série - 62 n°s].‎

‎[s.l, Paris], Imprimerie nationale des lois, An II [1794] 1 volume In-8° (12,5 x 18,5cm) Reliure d'époque demi-basane; dos orné d'une alternance de 2 fleurons dorés, 2 caissons ornés de motifs dorés et de 2 pièces de titre rouge et noire; papier de couvrure des plats bleu; tranches rouges. Recueil à pagination multiple de 62 numéros, de 2 à 81 pages chacun (2,9cm d'épaisseur), certains sur papier gris bleu ou vert; 16 tableaux dépliants, bandeau à chaque numéro (symboles maçonniques) et reproductions des signatures des "membres de l'agence de l'envoi des lois" et du cachet "R.F." orné. Reliure endommagée: coiffes émoussées, importantes épidermures aux dos et mors des plats, charnières très usées, voire fendues (mais plats solidaires du volume); papier de qualité variable: certains bulletins jaunis, 1 bulletin fumé; quelques petites taches; ancien cachet d'ex-libris d'un avoué.‎

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‎Recueil des 62 premiers numéros du "Bulletin des lois de la République française", 1ère série, soit 339 lois: 337 de l'An II (1794) et 2 du 1er Vendémiaire de l'An III de "la République française, une et indivisible" et le "Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre", avec 14 tableaux dépliants (n°28), 2 autres tableaux dépliants accompagnant la loi réglant les soldes de certaines compagnies (n°37) et 1 in texte celle relative à l'habillement et l'équipement des troupes (n°42). Exemplaire collationné: bien complet des 339 lois et des 16 tableaux dépliants. ‎

‎Bulletin des Lois de la République Française. (N° 84.).‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale des Lois, 19 brumaire l'an troisième (1794), 1 cahiers libres. in-8 de 8 pages, bandeau gravé, exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Loui relative aux acquisitions des denrées, subsistances et autres abjets nécessaires aux besoins de la République. - Loi relative à la fixation du prix des grains et des fourrages. - Loi relative à l'emploi des matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées par le service de la République. ‎

‎BULLETIN DES LOIS de l'Empire Français. 4e série. Tome sixième: contenant les LOIS rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. N° 131 à 154.‎

‎ A Paris, de l'imprimerie impériale, Octobre 1807. Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table des matières in fine. ‎

‎ Qqs. piqûres insignifiantes, bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Bulletin des lois de l'empire français. 4ème série. T.1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17.‎

‎Bulletin des lois de l'empire français. 4ème série. T.1, 2, 3, 4, 5 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17 Paris, imprimerie impériale, Brumaire An XIII, Germinal An XIII, Vendémiaire an XIV, juin 1806, Janvier 1807, Aout 1808, Mars 1809, Août 1810, Juillet 1811, janvier 1812, Août 1812, janvier 1813. 12 volumes petit in-8 dans des reliures dépareillées, 4 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés, 5 en plein vélin vert, et 4 en demi veau vert au dos lise orné de roulettes dorées. T.1, Xviij, 284 pp, 14 pp de table. T.2 : xxiv, 402 pp, 14 pp. t.3 : xxiij, 635 pp, 16 pp. T.4 xxxii, 607 pp, 28 pp. T.5 : xxiv, 660 pp, 48 pp. T.8 : xxiij, 368 pp, 16 pp de table. T.9 : xxiv, 52 pp, 228 pp, 151 pp , -229 à 323 pp. T.12 : xxviij, 254 pp,120 pp (numéro 277 bis), -255 à 602 pp, 59 pp. T.13 : xxxvj, 794 pp. T.14 : xxxvj, 674 pp, T.15 : xxxij, 684 pp, T.16 : xxviij, 463 pp, t. 17 : xxiv, 384 pp. Déchirure tome page 308 du tome 8. Trou de vers au tome 9 avec manque au texte. Rousseurs sur certaines pages. mors du tome 8 fendu mais solide.‎

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‎Bulletin des lois du Royaume de France, 7.e Série. Tome dix-neuvième et dernier, Contenant les Lois et Ordonnances rencues depuis le 1er Juillet jusqu'au 16 septembre 1824. - N°s 680 à 698.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1825. in-8, 264pp. rel. basane d'époque, dos très ornée : décor floral doré, tranche jaune.‎

‎Bon ex. Bien relié. Dos trés orné.‎

‎Bulletin des lois du royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des français. Ire partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1833. Tome V. Nos 82 à 109.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1833, 1 Cartonnage muet d'époque, coiffes abimées. in-8 de VII-(1)-368 pp., quelques rousseurs, exemplaire à pleine marge; ‎

‎BULLETIN des Lois, Décrets et Ordonnances de la République de Berne.Tome I, Année 1831 - II, Année 1832 - III, Année 1833 - VI, Année 1836 - VII, Année 1837 - XIV, Année 1844.‎

‎ Berne - Porrentruy - Delémont, L.A. Haller - Vme Michel 1833 - 1845, 210x135mm, broché. Tome 1, dos cassé. ‎

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‎Bulletin des lois et décrets du corps législatif, avec les arretés et proclamations du directoire executif de la République Helvétique. 2 vols.‎

‎Lausanne, Henri Emanuel Vincent, 1798 -99, pt. in-8vo, 452 p., 608 p., cachet sur garde, cartonnages originales d’époque, qqs taches, dos usé (vol. 2).‎

‎Bulletin de tous les Ministères‎

‎ NANCY, PARIS, STRASBOURG, LiB. Ad. Berger-Levrault - 4 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1923, 1930, 1931 & 1934 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 25 Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bundesgesetz betreffend den schweizer. Zolltarif (10.10.1902). - Gebrauchstarif und Alphabetisches Register zu demselben. In Kraft getreten den 1.1.1906. Bereinigt auf 31.5.1907 in-4°, 2 Bl. + XCV + 405 S. ANGEBUNDEN:Loi fédérale sur le Tarif des Douanes suisse (du 10. Okt. 1902). - Tarif d'Usage avec Registre alphabéthique des marchandises. Entré en vigeur le 1er janv. 1906. Arrêté au 31 mai 1907. Berne, Staempfli, 1907, in-4°, 2 ff. + XCVII + 421 p.ANGEBUNDEN:Konkordanz des früheren statistischen Warenverzeichnisses mit dem neuen Gebrauchstarif. Hrsg. vom Schweizer Zolldepartement. / Concordance de l'ancien répertoire statistique des marchendises avec le nouveau Tarif d'Usage. Publ. par le Département fédéral de douanes. 47 S.‎

‎Bern, Stämpfli, 1907), in-4to, Über 1000 S. Furztrockene Zollbgesetze... Hldr., Rücken mit Bibl.-Sign.‎

‎Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs. Vom 11.4.1889 mit den bis 1.1.1925 erfolgten Abänderungen und Ergänzungen. Anhang: Bundesgesetz vom 29.4.1920 betreffend die öffentlichrechtlichen Folgen der fruchtlosen Pfändung und des Konkurses.‎

‎Bern, Bundeskanzlei, 1924, in-8vo, 82 S., Hlwd.‎

‎Bürgerliche Prozess-Ordnung für den Kanton Thurgau.‎

‎Frauenfeld, Joh. Kolb, 1843. 8°. 106 S. Leinenbd. d. Zeit (berieben u. bestossen).‎

‎Beigebunden: (1.:) Konkursgesetz für den Kanton Thurgau. (Erlassen den 14. September 1853). (In Kraft getreten den 1. Dezember 1853). 45 S. (2.:) Privatrechtliches Gesetzbuch für den Kanton Thurgau. Erster Band. Personen- und Familienrecht. 86 S. - Durchgehend gebräunt. Mit zahlreichen Besitzereinträgen und Anstreichen sowie 3 Besitzerstempeln auf den Titelseiten.‎

‎ caillavat, propriétaire cultivateur à son beau frère le Citoyen Joseph Laffitte...Quittance manuscrite faite par le Citoyen Raymond‎

‎ Mézin, 1800. 4 pp.; de format in 4°, sur papier vergé, cachet du Lot-et-Garonne. ‎

‎Bon état. ‎

‎CALENDRIER des Loix (lois) de la France, Contenant Une Analise (analyse) raisonnée des Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Ordonnances, Reglemens & Arrêts tant du Conseil que des Parlemens, Cours souveraines & autres Juridictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année 1762.‎

‎ A Paris, chez CAILLEAU, Libraire, 1764, 1 volume in-18 de 120x75x20 mm environ, 1 f. blanc, xij-364 pages, 4ff. (approbation, privilège), plein veau raciné fauve, dos lisse portant titres dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Petites rousseurs éparses, notes manuscrites sur les gardes blanches et quelques ratures au crayon à papier p. 101, reliure restaurée avec une coiffe ébréchée, frottements sur les mors, accroc sur le dernier plat, sinon bon état. Rare.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎[Canard]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm). ‎

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‎Canard de 1820 illustré d'un bois gravé (18,5 x 12,5 cm) qui relate l'affaire des chauffeurs assassins du curé de Guillerval et les « moyens employés par ces scélérats pour s'introduire pendant la nuit au domicile de M. Travers ; détails des persécutions que ces monstres ont fait endurer à leur victime ; cruautés commises par ces brigands qui ont chauffé les pieds du respectable vieillard âgé de 77 ans pour lui faire avouer où était son argent ; comment ils lui mirent un pistolet sous la gorge menaçant de le tuer ; intrépidité de ce vénérable ecclésiastique lorsque les brigands voulurent emporter les vases sacrés, récit douloureux sur la fin déplorable de ce malheureux pasteur ». ‎

‎Canton de Vaud. - Décrets de loi sur les notaires et les juges.‎

‎Henri Vincent, 23 et 24 juin 1803, 37 x 50 cm, imprimé sur double-feuille. (Affichette), 1 d.-feuille. ‎