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BULLETIN DES LOIS de l'Empire Français. 4e série. Tome sixième: contenant les LOIS rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. N° 131 à 154.
A Paris, de l'imprimerie impériale, Octobre 1807. Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table des matières in fine.
Reference : 569463
Qqs. piqûres insignifiantes, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant les sept premiers mois de l’année 1807. N.° 131 à 154.
Paris, Imprimerie Impériale 1807 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp table chronologique 368 pp. Bulletin des Lois 12 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire intéressant tableau de répartition des conscrits de 1808 entre les départements etc. Bon état d’occasion Revues
