Paris, Imprimerie Nationale des Lois, 19 brumaire l'an troisième (1794), 1 cahiers libres. in-8 de 8 pages, bandeau gravé, exemplaire à pleines marges ;
Reference : 19054
Loui relative aux acquisitions des denrées, subsistances et autres abjets nécessaires aux besoins de la République. - Loi relative à la fixation du prix des grains et des fourrages. - Loi relative à l'emploi des matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées par le service de la République.
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