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Le prix unique pour le livre : Enquête sur une loi au-dessus de tout soupçon
Institut économique de Paris Dos carré collé 1983 In-8 (13,5 x 21,5 cm), dos carré collé, 159 pages ; traces sur les plats, mors un peu frottés, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
La Coste SADE en Provence.
Edisud Aix-En-Provence 1984 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 250 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
La Franc-Maçonnerie. Doctrine, histoire, gouvernement. Lettre à la Revue Catholique des Institutions et du Droit
1880 Paris, Librairie de la Société Bibliographique - 1880 - In-12, broché - 104 pages
Traces d'usure à la couverture avec des petits manques de papier. Petits manques de papier dans la marge inférieure des dernières pages
Le régime matrimonial dans le Comté de Neuchâtel du XVe au XIXe siècle.
Neuchatel, Editions Ides et Calendes 1970, 225x140mm, 245pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.
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Les sources du droit du canton de Neuchâtel. Les sources directes. Tome 1. Publié par Maurice de Tribolet.Les sources du droit suisse XXIe partie.
Aarau, Verlag Sauerländer 1982, 250x175mm, 402pages, reliure d'éditeur. Exemplaire numéroté 61/400 Très bel exemplaire.
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Code du Travail Dalloz - Edition 2002
DALLOZ. 64ème édition. Mars 2002. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2404 pages. Couvertures rempliées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Le coutumier de Moudon de 1577, précédé d'une notice sur le développement historique du droit dans le pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne
Dole, Imp. Goeury 1924 301pp., 26cm., Dissertation de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, J112302
Le Coutumier de Moudon de 1577. Précédé d'une notice sur le développement historique du droit dans le Pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne
Lausanne, Genève, Payot & Cie, 1924 in-8, 299 pp., broché.
Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Le Coutumier de Moudon de 1577. Précédé d’une notice sur le développement historique du droit dans le Pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne.
Dole, Imprimerie E. Goeury 1924, 250x165mm, 299pages, broché. Bon état.
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DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
, Paris, P.U.F. [ss. date], in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser
, Aix-en-Provence, PUAM 1979, in-8, fascicule agrafé, ENVOI À JEAN WALINE, bon état, 15p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 9ème édition
Dalloz-Sirey 1997 976 pages 22x15x4cm. 1997. Relié. 976 pages.
Bon Etat annoté sur le dos
Que sais-je? N° 2293 Les cours constitutionnelles
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit
Phone number : 01 43 29 46 77
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., neuf, ENVOI , 929p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1984, in-8, br., (couv. fanée), 684p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 4èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1986, in-8, br., bon état, XX-778p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., bon état, XIV-442p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1991, in-8, br., très bon état, 860p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 10èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Dalloz 1999, br., état neuf, 1024p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., très bon état, ENVOI DES AUTEURS, XIV-442p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, rares annotations et soulignures), intérieur frais, 930p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Revue française de droit constitutionnel, n°57 (janvier 2004) : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / ...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / Le Conseil Constitutionnel et le Parlement (Alain Delcamp) /... Classification Dewey : 340-Droit
Revue française de droit constitutionnel, n°60 (octobre 2004) : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) /...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) / Jurisprudence du Conseil Constitutionnel /... Classification Dewey : 340-Droit
Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Sirey. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
