‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu. ‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022 avril. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. Tranches tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réplique impromptue au Mémoire imprimé du Commissaire Serreau, pour les forts de la Halle‎

‎Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie Relié 1791 In-8 (19 x 24,2 cm), reliure moderne demi-chagrin rouge à grain long, dos lisse orné de quelques dorures et du titre également doré, non paginé, [12 pages], sans lieu ni date [Paris, 1791], provenance de l'ouvrage : archives de Michel Adanson, naturaliste français, collaborateur de l'Encyclopédie, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Institut, 1727-1806 ; cuir inégalement insolé, des frottements aux plats, quelques rousseurs, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN DROIT ROMAIN, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t.X‎

‎, Paris, Sirey 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. annotations au crayon), bon état, 268p.‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant ‎

‎ NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié. ‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille‎

‎, Béthune, C. Basin 1950, in-8, br., assez bon état, 168p.‎

‎LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, br., (défraîchi), 190-4p.‎

‎L'affaire Prince. LE SECRET DU CRIME ‎

‎Paris Librairie Paillard 1934 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice 248 pages [2]. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 14 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir les coupures concernant son « roman qui vient de paraître l'Eternel ». On joint le bulletin de souscription, daté du même jour, remplis par Détrez. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 31 décembre 1923, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir toutes les coupures le concernant à son domicile à Tunis. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 3 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander toutes les coupures concernant son roman L'Eternel. Peu commun ‎

‎Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers‎

‎[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.‎

‎L'arrêt est censé terminer un litige opposant l'abbaye cistercienne de Candeil (actuellement dans le Tarn) et les habitants de Lasgraisses, au sujet de la perception des dîmes. Cela ne dut pas suffire puisque la Bibliothèque de l'Université de Toulouse signale un autre arrêt sur le même différend, daté de 1701.À LA SUITE : I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687], 4 pp. - II. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant règlement entre les gros décimateurs & les curés, pour le payement des portions congruës. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687]., 4 pp. - III. Arrest mémorable du Parlement de Toulouse. Par lequel frère Bonaventure Pazier a esté condamné de reentrer dans le Convent des religieux Cordeliers de la ville d'Avignon, avec injonction au gardien de le recevoir, quoy qu'il eut une sentence de sécularisation, qu'il se fut marié, après avoir resté profez pendant 15 années dans ledit Convent ; déclare la sentence des commissaires déléguez abusive, & condamne lesd. commissaires en cent sols d'amande, & ordonne que les actes qui concernent les créanciers sortiront leur plein & entier effet. Donné à Toulouse le 19 juillet 1687. Toulouse, Ant. Colomiez, s.d. [1687], 5 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zur Lehre von den subjektlosen Rechten‎

‎, Tübingen, J. C.B.Mohr (PaulSiebeck) 1952, in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G.Holleaux et de la préparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p.803-804, (feuilles lég. jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5ff.].‎

‎Købekoner og konkurrence. Studier over myndigheds- og erhvervsrettens udvikling med stadig henblik på kvinders historiske retsstilling.‎

‎1978. 681 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Die Geschichte der bernischen Anwaltschaft.‎

‎Bern, Stämpfli & Co, 1955, gr. in-8vo, 197 S., ill. Ex-Libris " Dr. Paul Schorer", Original-Pappband.‎

‎DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2eéd.‎

‎, [Berne], C.Dürr 1976, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF A L'USAGE DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER PONT ET MACHINE.‎

‎AUGUSTIN CHALLAMEL EDITEUR. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 54 pages - coins frottés - couverture tâchée - 1 étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire :organisation des pouvoirs publics - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire - principe de la séparation des pouvoirs - principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires tribunal des conflits - éléments de législation financières etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forets, donnée à Saint-Germain en laye au mois d'août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition.‎

‎ P., Prault, 1765, in-12. 4ff.-603pp. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve, tranches rouges. Un coin légèrement choqué, bon exemplaire. Ex-libris manuscrit répété sur les garde et le titre : "Peurault Bachelier". ‎

‎Recueil de tous les textes parus depuis l'ordonnance de 1669 réglementant l'exploitation et l'usage dans le domaine forestier royal, concernant tant la forêt elle même que les gardes forestiers, la pêche, la chasse, le flottage des bois, la nomination des Officiers, Maîtres ou grands Maîtres ... ‎

‎Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois.. Du 3 novembre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

‎Loi sur l'administration forestière.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition originale de cette très importante loi qui bouleverse en grande partie le cadre juridique établi dans la fameuse Ordonnance des Eaux & forêts de 1669. Le jugement porté sur cette réalisation de l'Assemblée Constituante fut en général très sévère jusqu'à la rédaction du Code forestier de 1827, tant de la part des préfets de l'Empire, que des écrivains sur la matière forestière. Citons Ardant, qui écrivait en 1819 : "La première loi qui fut portée contre l'Ordonnance de 1669 et qui a été la plus funeste aux forêts fut celle du 29 septembre 1791, en introduisant sous le nom de liberté un système de licence qui a causé des dommages incalculables. L'ordre des aménagements disparut, les coupes furent successivement anticipées". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Cambrioleurs et Cambriolés"‎

‎"Paris. 12 cm x 19 cm. 1905. Broché. 516 pages. Paris A. Lahure imprimeur-éditeur 1905. Broché 12 cm x 19 cm XIX+ 516 pages illustrations in-texte. Texte de E. Bailly préface de Henry Havard. Dos factice sinon bon état" "Dos factice sinon bon état"‎