‎Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Reglemens et Avis du Conseil-d'Etat publiées sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie Nationale par Baudouin ; et du Bulletin des Lois, de 1788 à 1824... Continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année... par J. B. Duvergier.‎

‎ 1826 P., Guyot, Scribe et Charles Bechet, 1826-1836, du Tome 13 (2 fructidor an 9 - 20 aout 1801) au Tome 35 (31 déc. 1835) et 2 volumes de Tables de 1788 à 1830, soit 25 volumes in 8° reliés demi-basane, dos lisses ornés. ‎

‎Bel ensemble de cette très intéressante collection PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎3 lettres autographes signées,‎

‎2 datées de 1874, une adressée à Monsieur le juge d'instruction, les 2 autres à Monsieur (sans doute le même juge). 1p.1/2 et 1/2p. in-8 et 1p.1/2 in-12.‎

‎Elles correspondent à ses démêlés avec la justice. On sait que ce journaliste, collaborateur et fondateur de nombreux périodiques, né à Paris en 1836, mort en 1879, se retrouva sous les verrous à la suite de spéculations financières.|Dans une de ces lettres il écrit: Me sera-t-il permis de solliciter de votre obligeance que lorsqu'on m'entrainera de nouveau pour me conduire à votre cabinet, je ne sois pas conduit avec les menottes? ‎

‎Mirages‎

‎Éditions Jules Tallandier Paris 1954 Édition : 69e édition — Reliure : Broché, couverture imprimée — Langue : français — État : Bon état d'usage. Couverture brunie avec petit manque au coin sup. droit du 1er plat, dos plissé, fines craquelures en tête et au pied. Intérieur propre, papier uniformément jauni, petites taches marginales. Ouvrage solide. — Dépôt légal : 2e trimestre 1954‎

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‎De la puissance monarchique et du pouvoir judiciaire ou Observations d'un conseiller au présidial de Rouen‎

‎ 1788 une plaquette, brochée in-octavo, toutes tranches non-rognées, sans couverture, texte imprimé sur papier vergé blanc ligné, sans illustrations, 19 pages, [S.l.] : [s.n.], [ca 1788],Autre(s) forme(s) du titre : Sujet(s) : ‎

‎Edition Originale ... Référence : Daté [ca 1788] d'après Conlon .... Note : Le titre de départ, page 3, porte en plus : "ou Observations d'un conseiller au présidial de Rouen, adressées à M. B......." [Bergasse], "avocat en parlement, au sujet des mémoires qu'il a publiés dans l'affaire du sieur K." [Kornmann] .... Note : Daté d'après Conlon [ca 1788] ...... RARE ....... en très bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.‎

‎1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : "Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercie de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine."‎

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‎Etat satisfaisant (2 très petits trous avec atteinte partielle à 4 lettres, ancien accroc sans manque restauré). L'année 1746 fut marquée par un certain regain des poursuites contre les protestants et l'on compta cette même année cinq condamnations à mort prononcées par l'intendant de Montauban et les parlements de Bordeaux et de Grenoble. ‎

‎Discours prononcé dans le Temple de Saint-Pierre, à Genève, par le jeune orateur des classes du collège, le 20 juin 1814 [relié avec] Rapport de la commission chargée de rédiger un projet de constitution pour la République de Genève [relié avec] Projet de constitution pour la ville et république de Genève [relié avec] La Revue genevoise, recueil politique, statistique et littéraire (première et seconde livraison) [relié avec] Rapport de la commission sur les subsistances [relié avec] Seconde lettre à un membre du Conseil représentatif, sur les assurances contre l'incendie [relié avec] Compte rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821, au Conseil représentatif [relié avec] [Exposé des séances du] Conseil représentatif de Genève [relié avec] Projet de loi sur les subsistances [relié avec] Projet de règlement pour l'exécution de la loi sur les subsistances [relié avec] Proposition faite par M. le juge Bridel [relié avec] Lettre sur la taxe des gardes [relié avec] Lettre à un Bernois sur la Constitution de Genève et la manière dont elle fut acceptée [relié avec] Extrait des registres du Conseil représentatif du Canton de Genève (3 décembre 1827+23 novembre 1827).‎

‎A Genève, J.J. Paschoud / Manget et Cherbuliez / Luc Sestié / Fick-Bonnant, 1814 à 1830. Petit in-8 composé de différentes parties de 16 à 120 pages, demi-percaline aubergine, titré au dos "Politique genevoise 1814-1830". ‎

‎ Le jeune orateur du premier discours, attribué à Antoine Duvillard, est Charles Trembley [Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 111]. Important et rare ensemble. Dos passé. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Essai sur le droit pénal savoyard (1440-1723). “Université de Grenoble, Faculté de droit”. Thèse.‎

‎Bonneville, Plancher, 1943, gr. in-8vo, 384 p., brochure originale.‎

‎Tractatus de Matrimonio non inuendo cum his, qui extra Ecclesiam sunt‎

‎Antverpiae [Antwerpen], Apud Ioannem Cnobbarum [Jan Cnobbaert] 1636 [12] + 370 + [2] pp., engraved vignette on title page, 18cm., contemporary vellum with few minor defects, text is clean and bright, text in Latin, good condition, cfr. STCV 6680790 & Bibl. Catholica Neerlandica impressa 8935, R119611‎

‎Beskatning af finansielle kontrakter.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 400 pp.‎

‎[ Recueil de 5 ouvrages :] Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N. [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777 [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées‎

‎Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet), Chez T. Hookham, Londres, 1780, 2 ff., 154, 1 f., 166 pp., 1 f. n. ch. (errata) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N., s.l.n.d., 14 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes, De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, A Paris, 1775, 1 f., 80 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777, Basle, 1777, 50 pp. avec un tableau dépliant [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées, 1785, s.l.n.n., 52 pp.‎

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‎Ce beau recueil réunit 5 ouvrages dont 3 titres rares et importants. Tout d'abord l'édition originale du "Bonheur Public" de Vatard Desaubiez, maître de forges, bien complète de ses deux tomes (INED, 1353). Ensuite l'édition originale des "Lettres sur les Affaires Présentes" publiées anonymement par le marquis François de Barbé-Marbois (1745-1837). Elle contient une première et unique lettre dans laquelle l'auteur expose ses réflexions sur la réforme fiscale et la répartition de l’impôt (Quérard, I, 173). Enfin, et surtout, on y trouve la très rare édition originale de "Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777" est attribuée par Barbier à Roch Antoine de Pellissery. Négociant issu de la noblesse de robe, Pelissery (1727-1797) réagit ici à l'emprunt levé par Necker pour le financement du soutien à la guerre d'indépendance des Etats-Unis. Après avoir envoyé à Vergennes un exemplaire de son ouvrage, très offensant pour Necker, tous les exemplaires de la brochure présents chez lui sont saisis. Le surlendemain, Pelissery explique qu'il en reçut "de nouveaux, que par prudence j'envoyai sur le champ au lieutenant de police, pour qu'il ne me soupçonnât pas d'être le distributeur de ceux qui pourroient se trouver répandus dans Paris". Il n'en est pas moins vite embastillé. Le compte-rendu de son interrogatoire évoque avec précision son ouvrage "contenant 50 pages d'impression" ; on lui demande notamment pour quelles raisons "il s'est livré contre le sieur Necker à des déclamations injurieuses, notamment pag. 4, dans la note au pied de la pag. 15, dans la note pag. 41, & dans la seconde note au pied de la pag. 42". Il restera à la Bastille jusqu'en 1788, puis est transféré à Charenton. Libéré en septembre 1789, il racontera son histoire au public, puis l'on perd sa trace à Marseille en 1792 (Barbier, II, 170 ; INED, 3513). Etat très satisfaisant (le feuillet de titre et le feuillet de privilège des "Lettres sur les Affaires Présentes" sont débrochés, coupes un peu frottées, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Rapport sur la division du royaume en Arrondissemens Métropolitains, et sur la fixation des sièges des Evêchés dans chaque départment.‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 3818. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la convocation de la première législature. Dans la séance du 27 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 35 pp., 8 tableaux dép., dérelié. Bien complet du décret et des 8 tableaux annoncés.‎

‎L'auteur précise les modalités des élections à venir.Martin et Walter, 10100. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code du Travail Maritime.-‎

‎(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).‎

‎L'auteur, élève du Service de Santé de la Marine, est né à Cuers en 1908.|La loi dont il est question règle les obligations diverses de l'armateur à l'égard du marin blessé ou malade. ‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu. ‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022 avril. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. Tranches tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réplique impromptue au Mémoire imprimé du Commissaire Serreau, pour les forts de la Halle‎

‎Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie Relié 1791 In-8 (19 x 24,2 cm), reliure moderne demi-chagrin rouge à grain long, dos lisse orné de quelques dorures et du titre également doré, non paginé, [12 pages], sans lieu ni date [Paris, 1791], provenance de l'ouvrage : archives de Michel Adanson, naturaliste français, collaborateur de l'Encyclopédie, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Institut, 1727-1806 ; cuir inégalement insolé, des frottements aux plats, quelques rousseurs, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎ORGANISATION COLONIALE ET FÉDÉRATION, Une fédération de la France et de ses colonies, Préface de Eugène Étienne‎

‎, Paris, V. Giard & E. Brière 1899, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de motifs floraux dorés, tr. mouchetées, (très lég. épidermures), bon état, IV-208p.‎

‎LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN DROIT ROMAIN, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t.X‎

‎, Paris, Sirey 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. annotations au crayon), bon état, 268p.‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant ‎

‎ NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié. ‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille‎

‎, Béthune, C. Basin 1950, in-8, br., assez bon état, 168p.‎

‎SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7juin 1950 à la Faculté de droit de Lille‎

‎, Béthune, C.Basin 1950, in-8, br., assez bon état, 168p.‎