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Arrest de la Cour de Parlement, concernant les droits honorifiques.
Paris, Claude Girard, 1737 in-4, 7 pp., en feuille.
Du 11 janvier 1734. En sept points : 1.-2. Que la qualité de seigneur de la paroisse n'appartient qu'au seigneur haut-justicier, sur le fond duquel l'église paroissiale est bâtie. - 3. Ensemble les droits honorifiques attachés à la haute-justice, à l'exclusion des autres seigneurs haut-justiciers dans l'étendue de la paroisse. - 4. Nonobstant la possession de plus d'un siècle (...). - 5. Les droits honorifiques ne peuvent être cédés, ni la litre autour de l'église, donnés par inféodation, à la charge de rendre par aveu & dénombrement le droit de ceinture & litre funèbre. - 6. La haute justice ne peut être cédée pour faire deux dégrés de juridiction. - 7. Tous les gentilshommes ayant fief & justice en la paroisse, auront rang & séance en ladite paroisse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Code de procédure civile annoté des dispositions ultérieures de la législation et de la jurisprudence. avec renvoi, pour l'indication des matières, ... qui ont été publiés dans la capitale. [Unknown Binding]
Coins rongés. Dos lisse, plats et coupes ornés de motifs dorés. Intérieur le plus souvent très propre (quelques taches, rousseurs, salissures, petite mouillure qui touche quelques pages sans atteinte au texte). Exemplaire large de marges.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
Recueil général des Lois et des Arrêts.
Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris.
![Recueil général des Lois et des Arrêts.. [DROIT] SIREY (J.-B.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/598682_1_thumb.jpg)
Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. -
Modernité.
Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009 ; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.
État correct.
NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Droit pénal général et procédure pénale.
Paris, Dalloz, 1968 ; in-12, 483 pp., br. Tome 1 droit pénal général surligné.
Tome 1 droit pénal général surligné.
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
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FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
Très bon état.
Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs
Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur la théorie des lois relatives aux testaments. Prononcée le 5 avril 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 23 pp., broché.
Tronchet propose la légitimité des testaments en faveur de tous les héritiers en ligne directe, descendante ou ascendante, "laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de chaque héritier". Martin & Walter, IV, 32897. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
Justifié pour copie conforme.
Sur la piste du TUEUR de MOURMELON.
Paris, Michel Lafon, s.d. ; in-8, br. Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Le coup d'état judiciaire.
Paris, Ramsay, 1998 ; in-8, 216 pp., broché, couverture illustr. Préface de julien Dray.
Préface de julien Dray.
Ces procès qui ébranlèrent la france.
Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1966 ; in-8, 340 pp., cartonnage de l'éditeur. Exemplaire n°670.
Exemplaire n°670.
J ia choisi la defense.
Paris, La table ronde, 1964 ; in-8, 286 pp., broché (1er plat taché).
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Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.
Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.
Couverture défraîchie, petit manque en tête et en pied du dos, bon état par ailleurs. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
Les facteurs institutionnels du développement.
, A la baconniere neuchatel, 1972 ; in-8, 198 pp., broché, couverture illustr.
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Les produits du sol et du sous-sol, l'industrie et les transports dans l'économie nationale de la Turquie.
Strasbourg, Librairie universitaire d'alsace - université de strasbourg faculté, 1936 ; in-8, 237 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Les contributions en Alsace-Lorraine.
Metz, Rodolphe Lupus éditeur - bibliothèque populaire de jurisprudence, 1903 ; in-12, 45 pp., broché. A l'usage des contribuable.
A l'usage des contribuable.
Manuel élémentaire de droit constitutionnel.
Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.
Couverture passée et poussiéreuse, déchirure de 17 cm au niveau du mors de la couv. inf., texte souligné et annoté, intérieur encore frais, bon ex. -
LE SALAUD LUMINEUX conversation avec Jean Louis remilleux.
Paris, Édition N°1 - Michel Lafon, 1990 ; in-8, 328 pp., broché, couverture illustr. Broché bon état.
Broché bon état.
LES SANGUINAIRES : un jour , ces((messieurs tout le monde)) sont passé a l'acte.
Paris, Michel lafon, 1992 ; in-8, 222 pp., broché, couverture illustr. Collection mystère du crime.
Collection mystère du crime.
Mon dieu, pardonnez-leur ….
Paris, MICHEL LAFFONT , 1995 ; in-8, 217 pp., broché, couverture illustr.
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LE DROIT DU SEIGNEUR AU MOYEN AGE.
Paris, Société générale de librairie catholique, 1878 ; in-12, 344 pp., br. Broché, tampons, état correct.
Broché, tampons, état correct.
Le droit du seigneur au moyen age.
Paris, Louis vives , 1854 ; in-12, 465 pp., cartonnage de l'éditeur. Tampon sur page de titre.
Tampon sur page de titre.
