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[DROIT SUR LES HUILES ET SAVONS]
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
Reference : 10004
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Loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
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