‎Traités des prescriptions, de l'aliénation, des biens d'église, et des dixmes (dîmes), suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ Paris, Briasson, 1774. In-4, XI-(1)-408-(22)-51-(5)-52-(8) pp., reliure de l'époque veau marbré, blason au centre du plat supérieur, tranches rouges (coiffe supérieure abîmée). Ex-libris armorié. ‎

‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp. ‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale. Bon état (coiffes arasées, 3 coins frottés, très bon état par ailleurs). Dunod de Charnage était avocat et professeur royal à l'Université de Besançon. Camus & Dupin, 1135‎

‎Traités des prescriptions de l'aliénation des biens d'Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.‎

‎ Briasson A Paris chez Briasson 1744, In-4 relmié pleine basane brune, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. X + 408 pages + 20 pages pour la table des matières + 51 pages et table des matières + 52 pages et table des matières. Mors fendu en partie supérieure du premier plat et en partie inférieure du second, coins émoussés avec manque de cuir, une page de garde blanche en partie détachée. Le corps de l'ouvrage est en bon état. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, reste un ouvrage correct ou un très bon exemplaire de travail.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Mémoire sur le projet de la loi relatif aux fabriques des églises catholiques. Juin 1851.‎

‎ Genève,, Marc Mehling 1851, 215x135mm, 38pages, broché. ‎

‎La souveraineté pontificale selon le droit catholique et le droit européen. Troisième édition.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1861, 185x110mm, XXXVI - 508pages, demi-chagrin à coins, dos à faux-nerfs, auteur et titre dorés, plats papier marbré, tranches dorées. Bel exemplaire.‎

‎ portrait de Pie IX en frontispice, ‎

‎Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1942. In-8 br., 193 pp. ‎

‎ Manque de papier à la couv. et au dos, papier bruni, ex. correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. Troisième édition mise à jour et augmentée.‎

‎ Neuchâtel - Paris, Delachaux & Niestlé 1948, 180x120mm, 364pages, broché. Bon état. ‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du Droit. Cinquième édition.‎

‎ Neuchatel - Paris, Delachaux & Niestlé 1979, 180x115mm, 364pages, broché. Quelques passages soulignés au début, autrement bel exemplaire. ‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. 2e éd. ‎

‎Neuchâtel & Paris, Delachaux & Niestlé, 1942, in-8°, XIV + 402 p., brochure originale.‎

‎INTRODUCTON A LA THEORIE GENERALE ET A LA PHILOSOPHIE DU DROIT.‎

‎DELACHAUX & NIESTLE. 1948. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 364 pages. Couverture d'origine conservée. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TROISIEME EDITION MISE A JOUR ET AUGMENTEE. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]‎

‎ 1 vol. in-8 reliure demi-percaline grisée, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1910, III-453 pp.‎

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‎Remarquable exemplaire enrichi d'un bel envoi de l'auteur au "Comte d'Arlot de St Saud" et de deux lettres autographes signées de l'auteur, datées de 1913, ont été montées en tête de l'ouvrage (au total 4 feuillets avec 6 pages manuscrites) ; dans la première il écrit notamment : "La question du sujet des prisonniers dans la guerre des Balkans ne m'a pas laissé indifférent ; mais j'ai eu le grand regret de voir que des Européens se sont conduits comme des sauvages vis à vis de leurs captifs et qu'ils n'ont nullement imité les japonais dont vous avez pu remarquer, dans mon livre, le caractère si chevaleresque en 1905-06". Bon état (dos un peu frotté)‎

‎De l'état et de la capacité des ecclésiastiques pour les ordres et les bénéfices‎

‎ Paris, Pierre Emery & Michel Brunet, 1703. In-4, [16]-683-[1] pp., veau granité brun, dos à nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, tranches mouchetées de rouge (quelques petites épidermures, trous de ver, manque au titre sans atteinte, quelques petites taches et rousseurs éparses). ‎

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‎Édition originale de traité de droit ecclésiastique consacré aux bénéfices et ordres que les ecclésiastiques peuvent obtenir, comportant les fautes et les peines potentiellement encourues ainsi que les réhabilitations possibles. Michel Duperray était avocat au Parlement et particulièrement connu pour ses ouvrages de droit canonique. Ex-libris héraldique de la bibliothèque du château d'Ingelmunster, un ex-libris manuscrit Fenil [?] de Ramette. Nouvelle biographie générale, vol. 15, 1868, col. 273. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Questions notables du droit.‎

‎Grenoble chez Jean Nicolas 1678, in-4(24 X 18 cm), (17)-413 pages. Basane brune époque, dos orné. Petits accrocs aux coiffes, coins usés, frottements sur les plats.‎

‎Me Scipion Du Perier était avocat au parlement de Provence.‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. (traces d'anciennes mouillures). in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris Bernachon et divers. ‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris "de Serres"Sur un f. blanc un ange joue de la trompette…. ‎

‎Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au parlement de Provence. Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D. L. T. avocat au même parlement.‎

‎Avignon, Henri-Joseph Joly, 1759, 3 volumes, in-4, reliés, 24-588 p. / [4]-628 p. / [10]-554-[1] p.. Troisième et dernière édition (précédentes en 1721 et 1724). Par Ventre de la Touloubre, d'après Quérard. Table des matières en début de chaque volume, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs ornés de caissons et de filets dorés, pièces de titre rouges, de tomaisons vertes, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. Mouillures marron dans les marges supérieures des volumes, sans atteinte au texte sauf pour les derniers feuillets de table, le papier est sain, coiffes supérieures des tomes 2 et 3 accidentées, petits défauts divers aux reliures.‎

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‎Bien complet en trois volumes. Reliure décorative. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Observations sur le Concordat fait entre Léon X et François premier. Autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, ordonnances & arréts.‎

‎Paris, Damien Beugné, 1722; in-12, [13] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 445 pp., [19] pp. n. ch. de table des matières, errata et privilège, veau havane, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites salissures sur le plat supérieur. Petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎Edition originale de cet ouvrage important, qui sera complété dès l'année suivante par les Questions sur le Concordat.Le Concordat dit de Bologne conclu en 1516 mit fin au régime de la Pragmatique, et régla les rapports de la monarchie française et de la papauté jusqu'à la promulgation de la Constitution civile du Clergé. Sa principale disposition fut de mettre toutes les nominations aux bénéfices majeurs dans la main du Roi.Dupin (1832), 2743. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions sur le Concordat fait entre Leon X et François Premier. Décidées par les Conciles, Constitutions cononiques, Ordonnances, Arrêts et autoritez des Docteurs.‎

‎Paris, Beugnié, Paris, Beugnié1723 ; 2 vol. in-12, veau fauve, dos recouverts d’un décor à la grotesque, tranches rouges jaspées. (Reliure de l’époque) 12 ff. n. ch., 699 pp., (4 pp.) - 4 ff. n. ch., 651 pp., (1 p.)ÉDITION ORIGINALE. “Ce ne sont pas, comme on pourrait le supposer, des observations ou des questions sur la nature même du Concordat, sur les privilèges et les devoirs des deux puissances contractantes. Du Perray n’aborde jamais les questions dogmatiques du droit public ; il les regarde comme résolues, et ne va pas, à l’exemple de Domat, rechercher si la droite raison approuve ou condamne les principes invoqués par les auteurs des lois fondamentales : il s’occupe simplement de la condition des personnes et des choses sous le régime établi par ces lois : sa méthode n’est pas celle des jurisconsultes, elle est celle des arrêtistes” - Hauréau. Hist. littér. du Maine III p. 202.Le savant canoniste Du Perray est né au Mans vers 1640. Il mourut, doyen des avocats au parlement, à Paris en 1730.Bel exemplaire relié pour le Marquis d’Aligre (ex-libris).Trou de ver sur un mors.‎

‎Traité des dispenses de mariage, de leur validité et de l'état des personnes, suivant les dispositions canoniques, ordonnances et arrêts‎

‎Chez Valleyre Fils, libraire Relié 1759 In-12 (10x17 cm), relié pleine basane, titre doré au dos à cinq nerfs orné de dorures, tranches rouges, (VI)-576 pages, lettrine et bandeau ; pliures au dos un peu insolé, ors passés au dos, coiffes et coins un peu frottés, intérieur assez frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Traité des Droits Honorifiques et Utiles des Patrons et Curez primitifs, de leur Charges & de celles des Décimateurs.‎

‎ 1733 basane mouchetée, dos à n. (mouillures claires à qq. ff.). in-12, (8ff.), 587pp., (9ff. tables), P. Paulus-du-Menil, 1733‎

‎Traité historique et chronologique des dixmes (dîmes), suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnaces, & coutumes du royaume conformément aux arrêts.‎

‎ Paris, Au Palais, Damien Beugné, 1720. In-12, (20)-530-(14) pp., reliure d'époque plein veau, dos orné (coiffe sup. abîmée, mors supérieur fendu sur 4 cm mais exemplaire bien solide, mouillures). Ex-libris armorié gravé. ‎

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‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎ESSAI SUR LA CRISE DE LA POPULATION FRANCAISE - THESE POUR LA DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 28 JUIN 1901 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - coins frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : étude démographique de la france - de la dépopulation conséquences économiques et politiques - causes de la stagnation de la population française - remèdes à la crise de la population française - remèdes juridiques - remèdes divers etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Grands Problèmes du Droit. Quelques réflexions personnelles, en marge [ Livre dédicacé par l'auteur ] Extrait des Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique.‎

‎1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.‎

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‎Tiré-à-part dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit. Roger Bonnard a signalé d'un trait en marge, conformément à son habitude, un paragraphe critique à l'égard du positivisme : "Ils sont juristes, disent-ils, et comme tels, il font, exclusivement, du droit. Ils ont décoré le droit du beau nom de science et le veulent en conséquence doté d'un domaine propre, d'une méthode autonome, prétendent le débarrasser, comme de scories, de toute une série de notions qui, bien que placés de toute antiquité à la base des relations juridiques, leur apparaissent comme extra ou antiscientifiques [ ... ] Ce n'est plus qu'une question d'agencement de règles vides et de formules, quelque chose comme les bouts-rimés ou le jeu des mots en croix". Bon état.‎

‎DROIT DE LA SECURITE SOCIALE‎

‎Dalloz. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1147 pages, plus 54 pages d'Addendum. Annotations au crayon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la sécurité sociale‎

‎"Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 et 35 pages. 3ème édition remise à jour. Collection ""Mémentos Dalloz"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎