Reference : 55696
Zürich, Orell Füssli 1875-1879-1880, 233x155mm, 810 + 802 + 517Seiten, demi-basane rouge à coins, dos à faux-nerfs, titre et tomaison dorés. Bon état.
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Reference : 63956aaf
1882- in-8vo, ident. HLnbde.
Es fehlen: NF 24 ,1905 und NF 83 I/II, 1964.
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Reference : 37429aaf
Basel, Helbing & Lichtenhahn, 1962, in-8°, 172 S., Original-Broschüre.
Zeitschr. f. Schweiz. Recht. / Revue de droit suisse / Rivista di diritto svizzero’, neue Folge, Band 81, 1. Halbband, Heft 1., Band 103 der gesamten Folge. (Une partie en français).
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Reference : 120304aaf
Chur, Sprecher & Baler, 1898 - 1900, in-8vo, 111 S.- / 117 S. / 140 S., Original-Broschüre.
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Reference : 134838aaf
Wien k.k. Hof & Staatsdruckerei, 1835, in-8vo, 4 Bl. + XXVIII + 205 S. (+ 3 S. leer) + (Register d. Zoll- und Staatsmonopols mit Titelbl.) S. 207-272, Original-Pappband d. Zeit
Hardcover/Pappeinband 20,5cm. Condition: Gut. 272 S. Buch berieben u. bestoßen, Einband fleckig, Schnitt leicht fleckig, Seiten leicht gebräunt, teils stockfleckig, Zustand dem Alter entsprechend, Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 320.
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Reference : 48708aaf
Basel, H. & L., 1969, in-8vo, 548 S. + 1 Falttab., Original-Broschüre.
Mit Beiträgen von Peter Schaad (Grundlinien einer schweizer. Zivilprozessordnung), Kurt Eichenberger (Bundesrechtliche Legiferierung im Bereiche des Zivilprozesses nach geltendem Verfassungsrecht), Jean Gauthier (Rapport sur l'enquête relative à l'organisation et à la composition des tribunaux qui statuent en matière civile contentieuse), Paul Schwarz und Fritz Balmer.
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Reference : 90006aaf
Zürich, Im September 1801, in-8vo, 16 S., lose, nicht gebunden.
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Reference : 45026aaf
Zürich, Schulthess, 1936, in-8vo, XIV + 518 S., mit wenigen Bleistiftanstreichungen, Original-Leinenband. - (Schönes Exemplar)
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Reference : 47525aaf
Zürich, Schulthess, 1936, in-8vo, 518 S. + XIV, Original-Broschüre. Unser Exemplar ist fast verlagsfrisch und liegt in 6 Lieferungen vor.
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Reference : 47233aaf
Zürich, Schulthess, 1939 in-8vo, XV + 1 Bl. + 864 S. Original-Leinenband.
Interessante Ausgabe für schweizer. Rechtshistoriker.
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Reference : 47234aaf
Zürich, Schulthess, 1941, in-8vo, 3 Bl. + 886 S., Original-Leinenband.
Interessante Ausgabe für schweizer. Rechtshistoriker.
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Paris, De l'Imprimerie Royale, 1708. 1 vol. In- 4 broché de 7 pp.
En février 1556, Henri II fait publier un édit pour obliger les femmes non mariées ou veuves à déclarer leur grossesse (ceci pour éviter les infanticides ou avortements). Dans chaque paroisse de France, le prêtre était tenu de le lire plusieurs fois dans l’année, au prône des messes paroissiales ; par un édit du mois d’avril 1695, concernant la juridiction ecclésiastique, les curés ne sont plus obligés de publier aux prônes ni pendant l’office Divin « les actes de justice et autres qui regardent l’intérêt particulier » des sujets du royaume. La lecture de l’édit d’Henri II est donc abandonnée par certains curés.En 1708, Louis XIV dans une déclaration déplore que l’édit soit négligé et rappela sa validité. Il le fait imprimer et réitère l’ordre de le lire aux prônes des messes paroissiales, et ce tous les trois mois. La seule présomption d’homicide suffit pour condamner une femme à mort, au seul motif que, en l’absence d’aveux, les preuves sont quasiment impossibles à établir s’il n’y a pas de témoin (d’où la criminalisation du recel de grossesse). Dans les faits, les procédures concernent aussi bien des infanticides que des avortements qui relèvent de la même catégorie criminelle et sont considérés indifféremment par la justice. L’édit d’Henri II, confirmée par la déclaration de Louis XIV est considéré comme l’acte de naissance de la déclaration de grossesse. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu’à la Révolution. Le code civil mit fin à l’obligation de déclaration de grossesse.
Kiøbenhavn, 1816. 8vo. In contemporary marbled wrappers. Small paper-label pasted on to top of spine. With author dedication to front free end-paper: ""Zirlichkeiten / Herrn Kammerherrn og / Amtmand Schumacher / Ridder af Dannebrog / Underdanigst / Aabye"". (i.e. English: ""Delicacies / To Chamberlain and / County Governor Schumacher / Knight of the Dannebrog / Most humbly / Aabye""). Light wear to spine, internally very nice and clean. 128 pp.
Presentation copy of Aabye’s work on the assessment of landed property for taxation purposes, known as “skyldsætning” or “matriculering” in Danish. It provides a detailed account of how land has been evaluated and recorded for tax purposes throughout Danish history. This present copy was given to Chamberlain and County Governor Schumacher (1743–1817), Knight of Dannebrog, Danish diplomat and the brother of Jens Reimert Schumacher.
SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE. 1900. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - tâches brunes et mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Jaspin Frères et Soeurs 1840 in8. 1840. Relié.
dos insolé bords un peu frottés tranche ternie rousseurs éparses à l'intérieur plutôt peu marquées
, Athènes/ Komotiní, E o A t. N. o 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en grec, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 95-[1ff.]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Paris Marchal & Billard 1894 In8 170 pages - demi chagrin - dos a nerfs - titre doré - dos frotté - coins émoussés - bon etat général
Bon
Delagrave. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 79 pages agrafées + une pochette contenent des documents annexes - rousseurs sur les plats - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Payot. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 181 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Collection Manuels d'enseignement commercial Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Paris, Imprimerie Nationale, septembre 1852 in-4, [4]-CXVIII pp., broché. Manques de papier à la seconde couverture, et aux derniers ff. (perte de certains mots).
Ces rapports ont paru chaque année de façon continue de 1827 à 1934 (sauf ceux des années 1914 à 1918). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Imprimerie Nationale, 1971. In-12 br., XXIV-270 pp., index, biblio.
Le Dr. Berhanou Abebe est un historien, juriste et linguiste, haut-fonctionnaire et universitaire en Ethiopie. Etat de neuf, non coupé. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)
NOMBREUSES ILLUSTRATIONS EN COULEURS DE JEAN DROIT-EXEMPLAIRE N°1697-228 PAGES-15,5 CM X 20,5 CM-(14A)
EDITIONS DU CHARME-PARIS COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON
Paris Les Presses De La cité / Éditions Albert 0 Grand In 8 Demi-cuir à coins vert anglais à 5 nerfs . Dos orné de fleurons . Charmante édition numérotée 638 sur un tirage limité à 1 000 ex. imprimé sur chiffon de Lana . Couverture conservée sous la reliure . Illustrée de délicates aquarelles de Jean Droit en couleurs . Beau cadeau à offrir . - 230 p. , 850 gr.
Couverture rigide Très bon
Lyon, Librairie Bridan 1880, 250x165mm, VI - 356pages, broché. Etiquette de cotation sur le haut du dos, couverture supérieure tachée et très petites déchirures sur le bas du dos, autrement bon état, non coupé.
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1951 AIRE-SUR-LA-LYS, Imp.J.Mordacq -1951 - Edition Originale - Broché - In-8 - XIII-299 pages -Exemplaire non coupé, comme neuf
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