‎CODE DE COMMERCE - LOIS INDUSTRIELLES ET OUVRIERES‎

‎NON PRECISE. non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 501 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT‎

‎Chez Buisson, Paris. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MM; Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Bégouen, Segur, Treilhard, Maret et Corvetto. Edition textuelle, collationnée sur l'exemplaire officiel déposé aux Archives du Corps législatif. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat. ‎

‎Code de commerce & tribunaux de commerce Texte intégral & index analytique‎

‎Legis plus. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Dahir N° 1-96-83 du 1 août 1996. Dahir N°1-97-65 du 12 février 1997. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de droit canonique latin / français. Texte officiel et traduction française par la Société Internationale de Droit Canonique et de Législations Religieuses Comparées.‎

‎ Paris - Ottawa, Faculté de droit canonique de l’Instiut catholique de Paris - Faculté de droit canonique de l’Université Saint-Paul d’Ottawa 1984, 255x170mm, XXX - 363pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Code de Justice Militaire.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎CODE DE LA COPROPRIETE / I. Loi du 10 Juillet 1965, II. Décret du 17 mars 1967, Annexes...‎

‎LITEC. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXI + 945 pages - Signet orange. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire analytique général : I. Loi du 10 Juillet 1965, II. Décret du 17 mars 1967, Annexes... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Code municipal) - Decret du 22 mai 1957 et textes ulterieurs‎

‎BERGER- LEVRAULT. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de la justice de paix‎

‎A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎CODE DE LA JUSTICE DE PAIX - COMPETENCES, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIR, CONSULTATION JURIDIQUE‎

‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA LIBERATION DES OPERATIONS INVISIBLES COURANTES - CODE OF LIBERALISATION OF CURRENT INVISIBLE OPERATIONS - DECEMBRE 1964 DECEMBER - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD.‎

‎OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - texte en 2 colonnes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - quelques traces de marquer et tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OECD (ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT) - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.‎

‎CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA ROUTE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1967)‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 813+ XLI pages légèrement jaunies. Dos fissuré, ouvrage coupée en 2 parties. Quelques coins cornés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA ROUTE POUR L'EXAMEN AU PERMIS DE CONDUIRE ET LA LICENCE DE CIRCULATION TOUTES CATEGORIES - QUESTIONS ET REPONSES PAR GEORGES GRAIL‎

‎GEORGES GRAIL. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation professionnelle, nov. 1985. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de la santé publique- code de la famille et de l'aide sociale‎

‎Dalloz. 1995. In-16. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2241+58 pages. Couverture contrepliée. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITE‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2279 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Edition 2000. Textes, jurisprudence, annotations. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'aviation civile - Annexe. Textes non codifiés et conventions internationales‎

‎Direction des Journaux Officiels. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 497 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition mise à jour au 1er juillet 1996. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'environnement commenté - Edition 2005‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICAIRE.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages + xxx pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271+XXXII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 EME EDITION - MISE A JOUR AU 10 DECEMBRE 1980. LES TEXTES POSTERIEURS A LA PRESENTE EDITION SONT JOINTS EN SUPPLEMENT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE‎

‎Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎