‎Circulaires instructions et autres actes émanés du Ministère de l'Intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement - Tome 6 : 1826 à 1830 inclusivement et tables générales - Seconde édition publiée par ordre du ministre.‎

‎Imprimerie Royale. 1834. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 476 pages - tampon + annotation sur la page de titre - couverture muette - annotation sur le 1er plat - coiffes abîmées - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Citoyens ! Défendons nos droits contre la répression‎

‎Editions La Défense Plaquette In-12 (10 x 13 cm), plaquette dos agrafé, 31 pages, sans date ; quelques traces au quatrième plat, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎C...J...NOUVELLES - EDITION SPECIALE / LE BIG BANG? - C...J...NOUVELLES : CE QU'ON Y TROUVE / LE FONCTIONNEMEMENT DU GROUPE JOURNAL INTERNE.‎

‎C...J...NOUVELLES. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages illustrées de quelques photos en couleurs in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CLASSEUR / CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRE DE RETRAITE - EDITION 1971‎

‎MINISTERE DE LA DEFENSE. 1971. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. classeur cartonné en bon état, de 364 + XXIX pages perforées - 12 intercalaires cartonnées - 2 systèmes à 16 anneaux métaliques - + 32 feuillets supplémentaires (modifications de texte) sous enveloppe kraft. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE ADMINISTRATIF‎

‎Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 1137 pages. Tampons de tribunal sur le premier plate et en page de titre. Mouillures en tout début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎11e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code administratif - 12e édition‎

‎Dalloz. 1972. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. VIII + 1145 + 13 pages. Plats pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CODE ADMINISTRATIF, ET CODE ADMINISTRATIF, ELECTIONS‎

‎Dalloz. 1964. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur bon état. 1048 pages, plus 198 pages du Code Administratif, Elections, agraffé au 2e plat. Ouvrage de bibliothèque avec tampons et quelques annotations.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎9e édition. Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Jean Rondepierre. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code Civil‎

‎DALLOZ. Non daté. In-18. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Mors fendus, Intérieur frais. 954 pages. Manque la page de titre. Quelques pages abîmées en début d'ouvrage. 1er plat de couverture cassé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL‎

‎Dalloz. 1974. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎73e édition. Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL.‎

‎R. de Rigny.. 1910.. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 592 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié sous la direction de MM. G. Griolet et C. Vergé. 11ème édition. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec des renvois aux ouvrages de MM. Dalloz. Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil‎

‎Prat. 1998. In-8. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 486 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle Edition 1999.‎

‎Code civil, 101e édition‎

‎Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2078 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL - 108e EDITION - 2009‎

‎DALLOZ. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 2745 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL. 109e EDITION.‎

‎DALLOZ. 2010. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2833 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL, 12 TOMES (COMPLET)‎

‎Chez Firmin Didot, Imprimeur du Roi et Libraire, Paris. 1819-1821. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur frais. 12 tomes d'env. 600 pages chacun. Pièces de titre vertes sur les dos. Titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Fortes épidermures sur les dos. Quelques mors fendus (tomes VIII, X).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Suivi de l'Exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; des Rapports faits Trinbunat au nom de la Commission de Législation; Des Opinions émises dans le cours de la discussion; Des Discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Suppléments (tomes XI, XII). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code Civil (1981)‎

‎LITEC. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1194 pages. Plats légèrement pliés et tachés. Coiffe de tête déchirée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL, 1985‎

‎Prat - Europa - Vuibert. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 386 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Nouvelle édition 1985. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL 1985‎

‎PRAT / EUROPA. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 386 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil 1994-95‎

‎Dalloz. 1994. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12+1896+35 pages - couverture contre pliée - déchirures et manques sur quelques pages en début et fin d'ouvrage avec conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL, 1996-1997‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 1861 pages. Plats et quelques pages se détachant légèrement. Quelques annotations au dos des plats et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎96e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil (1997-1998)‎

‎LITEC. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1890 pages. Papier bible. Signets conservés. Pages indexées. Légères traces de salissures sur l'une des tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL, 1999‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2043 pages. Quelques annotations en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎98e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL 2001- LES CODES POUR TOUS‎

‎PRAT. vers 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL 2002‎

‎PRAT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil (94e édition) 1994-95‎

‎Dalloz. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 1896 + 35 pages. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎