‎-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)‎

‎BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.‎

‎Un volume in-8°, demi-reliure basane couleur verte, dos lisse avec titre “Diverses brochures” en lettres dorées. Il s’agit d’un assemblage de textes essentiellement juridiques et de formats disparates, publiés entre les années 1877 et 1888. Exemplaire en TRES BON ETAT ‎

‎COUR D'APPEL DE PAU - AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE du 16 septembre 1965 / Un conflit de prestige et d'autorité a Pau, sous Louis XIV, le gouveur, Armand de Gramont, comte deGuiche contre le 1er Président....‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - MELUN. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages - ENVOI OU EX DONO (voir photo) en date du 9 octobre 1967.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Dsicours prononcé par Mr André POUMADEREDE, avocat general / Allocutions de Mr Le 1 président VAN WAETERMEULEN etc.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin‎

‎ VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane noire, Dépôt Central de la Librairie, Paris, 1835, 179 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée en coins, table ms. d'époque rajoutée en fin, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'Affaire en objet consistait en émeutes, organisées par les républicains opposés au roi Louis-Philippe. Les événèments se déroulèrent non seulement à Paris ("massacre de la rue Transnonain"), mais aussi à Lyon, Saint-Etienne, Marseille, etc.‎

‎Cour internationale de justice : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - 1951 / International Court of Justice : Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders - 1951 : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheri‎

‎Société d'éditions A.W. Sijthoff. 1951. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 292 pages. Livre en français avec sa traduction anglaise en regard. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table des matières : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Affaire Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Affaire de l'Anglo-Iranien Oil Co. .../ Contents : Haya de la Torre Case (Colombia v. Peru) - Fisheries Case (United Kingdom v. Norway) - Ambatielos Case (Greece v. United Kingdom) - Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide - Case Concerning Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. United States of America) Anglo-Iranian Oil Co. Case.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°15, du mardi 15 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 8 pages, paginée de 113 à 120. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 14, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°17, du jeudi 17 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 129 à 136. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 16, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°18, du vendredi 18 janvier 1793.‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 137 à 144. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 17, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours civil IIème année.‎

‎non précisé. non daté. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 325 pages dactylographiées - annotation sur la première page - plats, contre plats et gardes jaspés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours d'appel d'Aix en Provence Liste des experts.Année 1979‎

‎imp. Paul Roubaud. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de droit , capacite en droit 1ere annee - droit civil - les actes de l'etat civil - le domicile- l'absence‎

‎LIBRAIRIE CARUS. non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. ENVIRON 730 pages - filets et titre dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ecole universelle par correspondance de paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT CIVIL - 2e ANNEE / EN 6 FASCICULES.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 272 pages dactylographiées - Nombreux soulignements in text een rouge.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT PRIVE.‎

‎Imprimerie de l'est.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 65 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ecole universelle par correspondance de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - DEUXIEME DIVISION - DROIT COMMERCIAL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Deuxième édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - QUATRIEME DIVISION - DROIT RURAL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - TROISIEME DIVISION - DROIT INDUSTRIEL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DES COMPTES - LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL - 2E PARTIE - LES SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES -‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 324 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suites données aux rapports sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale / Les suites données à des observations de la Cour des Comptes /Suites données à 3 rapports publiques thématiques - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours du droit Français contenant les cinq codes réunis imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 Juillet 1816- précédés de la Charte Constitutionnelle- suivis de la loi sur la liberté de la presse, de la taxe,etc‎

‎Chez Le Prieur/Belin Le Prieur. 1819. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Papier jauni. 809 pages. Nombreuses rousseurs. Frontispice illustré en noir et blanc. Coins rognés. Quelques mouillures n'altérant pas la lecture. Légères pliures. Dos frotté. Caissons, roulettes, filets, fleurons et titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coustume du Pays et Duché d'Anjou, conférée avec les Coustumes voisines, Nouvelle Edition; Augmentée de la coûtume locale du Mirebalais, de la notice de la province d'Anjou & du Vendômois, & du Ressort de chacune des juridictions qui les composent : de la concordance de ladit Coûtume d'Anjou avec celle du Maine : d'une Instruction sur la Juridiction Consulaire : des tarifs des différens droits qui se perçoivent en Anjou, & d'un Extrait des Mesures des Baronies & Châtellenies dudit Pays, réduites à la Mesure des Ponts-de-Cé. ‎

‎A Angers, Chez Louis-Charles Barriere, 1751. In-12 - 10,5x17cm. Reliure en pleine basane havane mouchetée, dos à 4 nerfs, orné de fleurons aux armes des comtes de Falloux et de Blois, dentelle sur les coupes, tranches rouges. XXIV, 588pp, 1ff. Fleurons et ex-libris aux armes des comtes de Falloux et de Blois. ‎

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‎Dos visiblement remplacé, plats et coins frottés, sinon bon état de conservation pour cet exemplaire à l'intérieur frais. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 11 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 23 €) (Reste du Monde : 55 €) -Mondial Relay France 7 € ‎

‎Coutumes Locales Tant Anciennes Que Nouvelles De La Loy Banlieue et Echevinage De La Ville d'Arras De La Loy, De La cité d'Arras, De La Ville & Baillage De Bapaume, Du Pays De L'Alloeu, De Lens : Ensemble Des Procès Verbaux.‎

‎ 1766 Paris Pierre-Guillaume Simon 1766 1 in -4 Reliure plein veau brun , dos à nerfs orné 407 [pp] +20 pages lettres patentes ‎

‎ Correct, quelques manques de cuir en charnières coiffes usagées Intérieur très frais. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

‎On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des Articles LXXIV. LXXV. & LXXVI de la Coutume générale d'Artois, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, Chez Pierre-Guillaume Simon, Paris, 1744, 4 ff., 460-xxxj pp.Rappel du titre complet : Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

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‎Edition originale. Intéressant exemplaire de travail. Etat moyen (fort manque en dos et manque de cuir en plats, gribouillage au feutre dans le dernier feuillet et au stylo en plat).‎

‎"CRIMES, DELITS ET PEINES / COLLECTION ""L'UNIVERS DE L'ETRANGE"""‎

‎FRANCE LOISIRS. 1995. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dahir des obligations et des contrats D.O.C. texte intégral & table des matières‎

‎Legis plus. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DALLOZ - CODE GENERAL DES IMPOTS - LIVRES DE PROCEDURES FISCALES‎

‎DALLOZ. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LXV + 1923 + XVI + 970 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dans les Archives Secrètes de la Police - Quatre Siècles d'Histoire de crimes et de Faits Divers‎

‎Paris, 2009, in-8, 662pp, broché, Très bel exemplaire! 662pp ‎