‎[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"‎

‎1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"‎

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‎Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.‎

‎C'EST MON DROIT - HERITIER D'UN PARENT - L'ORDRE DES HERITIERS - LES DROITS DU CONJOINT - ESTIMER L'HERITAGE - DROITS DE SUCCESSION - PARTAGE‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cgt, vie ouvrière hors série-Le guide juridique, tous les droits des salariés et de leur famille, edition 87‎

‎VO. Non daté. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chambre de Commerce de Bordeaux. Règlement d'Organisation Intérieure. Législation.‎

‎IMP. NOUVELLE F. PECH. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Note Sommaire sur les origines, les attributions de la Chambre de Commerce de Bordeaux et les principaux services qu'elle administre. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CHAMBRE DES DEPUTES. 15e LEGISLATURE. NOTICES ET PORTRAITS. 1932.‎

‎IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1933. In-18. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. XIX + 634 pages - nombreux portraits en noir et blanc dans et hors texte - couverture absente - dos manquant - ouvrage desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHAMBRE DES NEGOCIANTS-COMMISSIONNAIRES ET DU COMMERCE EXTERIEUR‎

‎***. 1926. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1074 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CHARGES LOCATIVES N°1414.‎

‎Journaux officiels.. 1975.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages. Quelques tableaux en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officiel de la république française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHARITE ET POUVOIR PUBLICS - Ve Colloque‎

‎EDITIONS SOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Charles Goossens. Hommage‎

‎Liège, Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège 1985 pp.265-458 avec portrait, 25cm., dans la revue "Annales de droit de Liège" 1985 no.4, reliure toile, bel état, J68548‎

‎CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE‎

‎LE SERVICE DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1968. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chiesa Diritto e Ordinamento della 'Societas Christiana' nei secoli XI e XII (Atti della nona Settimana internazionale di studio Mendola 28 agosta-2 settembre 1983)‎

‎Milano, Vita e Pensiero 1986 xv + 569pp., br.orig., ex.bibl. (qqs. cachets), bon état, "Pubblicazioni dell'Universita Cattolica del Sacro Cuore. Miscellanea del Centro di Studi Medioevali" vol.XI, R47847‎

‎CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol.2, no.2; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2004, vol.3, no.1; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, 2007, vol.6, no.1‎

‎, Oxford, Oxford University Press 2003 / 2004 / 2007, 3 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (rares annotations au marqueur), bon état.‎

‎CHOISIR LE STATUT DE SON ENTREPRISE.‎

‎DELMAS. 2006. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""PARCOURS D'ENTREPRENEURS"". / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE DE PARIS"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 514 à 546 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A LOUVAIN LES 28, 29 ET 30 MAI 1934‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 388 à 431 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chronique des scandales et des affaires criminelles‎

‎France Loisir 1998 In-4 relié. 270 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎CHRONIQUE : LA REFORME DU DOCTORAT EN DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 564 à 572 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUE - PUBLICATIONS DIVERSES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 680 à 686 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Nouvelles diverses, réformes de la licence en droit, Concours d'agrégation d'histoire du droit, histoire du droit civil français, histoire du droit public français, explications orale et critique d'un ou de plusieurs textes interessant le droit romain, 5° congrès international des sciences historiques, section d'histoire du droit. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 46° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, DANGER DE MORT !, N° 7, OCT. 1954‎

‎Chroniques Judiciaires. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc danhs le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le nouveau 'Code de la route' permet de doubler sans visibilité en haut d'une côte ! Le Conseil d'Etat dit non au Maccarthysme... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUES - NECROLOGIE : M. FERNAND DESSERTEAUX‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 506 à 531 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 17° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°1 (janvier-février 1948): OÙ VA LA BOURGEOISIE?‎

‎, Paris, Chronique Sociale de France 1948, in-8, br., (jauni), 80p.‎

‎CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°4 (juillet-août 1949): LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES‎

‎, Paris, Chronique Sociale de France 1949, in-8, br., (jauni), 77p.‎

‎CHRONIQUE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 778 à 792 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUE - SOCIETE DU DROIT -‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1930. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 172 à 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chronique : Thèses interessant l'histoire des institutions, histoire du droit public et histoire économique, a propos de la collatio legum mosaicarum et romanarum, les journées d'histoire régionale, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 9° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHRONIQUES - SUIVI DE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 496 à 513 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 47° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎