‎Nouveau style criminel, contenant 1° Une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière; 3° des Procédures entières sur le petit & grand Criminel, le Faux principal,, le Faux incident, la reconnaissance des Ecritures, & l'Instruction conjointe.‎

‎A Paris, Chez la Veuve Desaint, 1778. In-4 de XI pages (titre, adresse, préface, tables), 702 pages et un feuillet de privilège. Une grande planche en hors-texte. Parfait état intérieur. Plein veau blond marbré de l'époque, triple filet à froid sur les plats, dos à nerfs très orné de caissons fleuris, pièce de titre de maroquin havane, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. En excellent état.‎

‎M. Dumont était avocat et prévöt royal du Vimeu. ‎

‎Histoire et Justice. Peut-on juger l’histoire ?‎

‎Le collège supérieur 2002 In-8 broché 24 cm sur 15,4. 214 pages. Couverture légèrement passée, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎Colloque interdisciplinaire des 16-17 novembre 2001 à Lyon Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des Maires, de leurs Adjoints et des Commissaires de Police. Contenant par ordre alphabétique, le Texte ou l’Analyse des Lois, Ordonnances, Règlements et instructions ministérielles, relatifs à leurs fonctions et à celles des Membres des Conseils municipaux, des Officiers de gendarmerie, des Bureaux de bienfaisance, des Commissions d’hospices, des Fabriques des églises, etc. ; avec les Formules des actes de leur compétence ; par M. Dumont, Ancien chef de division au ministère de la Justice. Septième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée.‎

‎Roret et Roussel, Libraires 2 Tomes, reliure demi-chagrin marbré beige, plats jaspés beiges, dos lisse orné, pièces de titre et tomaison maroquin orange et vert, 495 + 545 + catalogue éditeur 24 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎CODE DES VALEURS A LOTS - DE L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE SUR LA VIE - NOTICE SUR LES PROCEDES DE TIRAGES PAR LUCIEN LOUVET - aperçu historique sur le developpement des assurances sur la vie, principes generaux applicables à l'assurance..‎

‎DURAND A. ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 337 pages - quelques figures et tableaux en noir et blanc dans et hors texte - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - mors fendus - 1 tampon sur la page de titre et au dos de la page 339.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: aperçu historique sur le developpement des assurances sur la vie, principes generaux applicables à l'assurance sur la vie et en particulier à l'attribution de l'indemnité d'assurance, droits des enfants du stipulant, droits de l'époux du stipulant, droits des heritiers reservataires du stipulant, droits des creanciers du stipulant... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau Style Criminel, Contenant 1° une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les Formules de tous les Actes qui ont lieu en cette Matière; 3° des Procédures entières sur le petit et le grand criminel, le Faux Principal, le Faux Incident, la reconnoissance des Ecritures, et l'Instruction conjointe.‎

‎ Paris, V. Régnard et Demonville, 1770. Ensemble de deux volumes de format in 12 de 1 f. Bl.; XVI pp., (f. Titre, titre, dédicace, préface, tables); 558 pp.; 1f. (errata); 1f. Bl.; pour le premier tome. Pour le second, XII pp. (f. Bl., f. titre, titre, tables); 596 pp.; 3 ff. (errata, privilège, f; bl;). Un tableau dépliant. Reliure de l'époque en plein veau marbré, tranches rouges, dos à 5 nerfs, richement ornés, titres dorés. Filets dorés sur les coupes.‎

‎Bel exemplaire. Jean Charles Nicolas Dumont, mort le 17 mai 1788 était conseiller du Roi et juge royal du pays de Vimeu. ‎

‎CAROLI MOLINÆI FRANCIÆ ET GERMANIÆ CELEBERRIMI JURISCONSULTI, ET IN SUPREMO PARISIORUM SENATU ANTIQUI ADVOCATI, OMNIA QUÆ EXTANT OPERA, EX VARIIS LIBRORUM APOTHECIS, IN QUIBUS LATEBANT (…), editio novissima quinque tomis distributa, auctior & emendatior, tome II‎

‎, Paris, In officina P. Rocolet. / vid. Damiani Foucault 1681, in-folio, basane brune, dos à nerfs orné, plats encadrés de roulettes à froid, impression en colonnes avec notes (reliure très abîmée, épidermures, manques au dos, aux coins et sur les plats, mors fendus, mouillures, 2 f. déboîtés, qq. rousseurs), (XI)- (1)p. - 1115p.‎

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‎COUTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D'AUVERGNE Avec Les Notes de Me Charles Du Moulin, les Observations de Me. Claude-Ignace Prohet, & des Explications & Interprétations suivant les nouveaux Edits, Déclarations & Arrêts. Par Me.*** Avocat en Parlement. Nouvelle Edition, Revue, Corrigée et Augmentée des Notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, Jean-Marie Ricard & autres célébres Jurisconsultes ; d'un Sommaire en marge de chaque Article, & d'une Liste alphabétique des Lieux dont il est parlé dans les Coutumes.‎

‎ A Clermont-Ferrand, Chez Pierre Vaillanes, Imprimeur des Domaines du Roi, près l'ancien Marché au Bled, 1770, 1 volume in-4 de 260x195x50 mm environ, 1f.blanc, vij-635 pages, 6ff. (table), 1f. blanc, pleine basane marbrée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs et fleurons dorés, gardes marbrées, tranches mouchetées de rouge (reliure restaurée). Petit trou sur la page de titre, mouillures et taches dans les marges avec petit défaut p. 207 à 225, quelques notes manuscrites marginales, une tache p. 576, sinon bon état.‎

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‎Charles Du Moulin (1500-1566). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES‎

‎, Paris, Valade 1773, in-4, demi-basane brune postérieure, tit. doré sur pc. grenat, dos lisse, (mors sup. fendus, plats frottés avec 2 petits accrocs), III-720p.‎

‎Les notes de maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France, mises par matieres‎

‎Paris, chez Denis Mouchet 1715 [8] + 430 + [2] pp., 25x20cm., reliure plein-cuir brun d'époque (titre et décorations dorées au dos, quelques traces d'usage aux plats & petit manque de cuir au dernier plat), feuilles de garde décorées, tranches rouges, avec signet, texte et intérieur sont frais sauf peu de rousseurs occasionnelles, bon état, J119724‎

‎Lexique de droit romain.‎

‎ Genève - Zürich - Bruxelles, Schulthess Médias Juridiques - Bruylant 2006, 175x115mm, 173pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les grands documents de l'histoire de France. La Révolution Française.‎

‎ Paris, Les Editions Henri Javal 1958, 340x260mm, en feuille, sous cartable et emboitage. Bon état. ‎

‎ illustré, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Traité des Marques de Fabrique et de Commerce des Indications de Provenance et des Mentions de Récompenses industrielles en Suisse.‎

‎Comprenant l'Étude du Droit Comparé et du Droit International, par Philippe Dunant (Docteur en Droit, Avocat Privat-Docent à la Faculté de Droit de Genève). Avec 111 gravures dans le texte. Genève, Ch. Eggimann & Cie, éditeurs, 1898. Petit in-4 (25x17cm) relié demi toile verte à larges coins. 642pp. . ‎

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‎Bon état et rare. Description des Marques Suisse au 19ème siècle‎

‎DOCUMENTATION JURIDIQUE, coll. Méthodes du droit‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., assez bon état, 198p.‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D' ÉGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ Chez BRIASSON 1753 Un volume in-4° IX 408 (22) 51 (4) 52 (4) pp. Reliure basane marbrée époque, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés dorés, tranches rouges. (manque de cuir à une coupe et à un coin, manque le premier feuillet blanc, cerne brune marginale en bordure supérieure à de nombreux feuillets, présence de mouillure claire avec parfois atteinte au texte, piqûres et brunissures).‎

‎traités de la Mainmorte et des retraits‎

‎petit in 4 plein cuir fauve raciné à nerfs pièce de titre cuir clair,fers,roulette dorés titre 1feuillet d’avertissement 234 pages 18 pages table des chapitres suivi de traité des retraits lignager féodal et en exclusive 67 pages,8 pages table des chapitres et des matières.A Dijon chez de Fay à Besançon chez Nicolas Charmet 1733.Première édition ex-libris à la plume E de Fréville.Epidermures,coiffe inférieure et quart de coiffe supérieure restaurés ainsi que angles, un petit travail de ver,sans gravité, en milieu de volume, allant en s’atténuant, jusqu'à disparaître. ‎

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‎Observations Sur Les Titres Des Droits De Justice, Des Fiefs, Des Cens, Des Gens Mariés et Des Successions, De La Coutume De Bourgogne. Avec Des Traités De La Même Province, Sur Les Institutions Contractuelles, La Puissance Parternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil et une dissertation sur les incendies ‎

‎ chez Cl. Jos. Daclin A Besançon, chez Cl. Jos. Daclin, 1756. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, tranches rouges. 8 + 708 + XX pages. Manque en coiffe, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du royaume, & les usages du Comté de Bourgogne.‎

‎ 1765 1765 Chez Briasson, Paris, 1765. 1 volume in-4 plein veau raciné d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin brun, VI+408pp., [13ff.]table, 43pp. Bel exemplaire malgré un très léger travail de vers à la charnière et sur derniers feuillets. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Traité des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ 1753 basane marbrée, dos à nerfs. in-4, titre, X-408pp., (12ff. dont un blanc), 51pp. (2ff.), 52pp., (2ff.), P. Briasson 1753‎

‎HISTOIRE DU SECOND ROYAUME DE BOURGOGNE, DU COMTÉ DE BOURGOGNE SOUS LES ROIS CARLOVINGIENS, DES III ET IVe ROYAUMES DE BOURGOGNE, ET DES COMTES DE BOURGOGNES, Montbéliard & Neufchatel. Avec une description du Comté de Bourgogne, & plusieurs Généalogies, t. II‎

‎, Dijon, De Fay 1737, in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets dorés, tr. rouges, (coiffes et coins émmoussés avec qq. mq., mors fatigués), intérieur frais, XIX-635-[11 f.].‎

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‎OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES, LA PUISSANCES PATERNELLE, LES SOCIÉTÉS TACITES, LES BAUX À CHEPTEIL, & UNE DISSERTATION SUR LES INCENDIES‎

‎, Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. d’époque pl. veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. marbrées, roulette sur les coupes, tit. rouge et noir, Ex-Libris manuscrit ancien, (lég. épidermure, une éraflure et une petite coupure sur les plats, petit manque à la coiffe de pied, coupes un peu frottées, taches brunes et qq. trous de vers sur les gardes du premier plat), texte très frais, 4 f.-708-XXp.‎

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‎Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Eglise et des Dixmes [dîmes] suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du royaume et les usages du Comte de Bourgogne.‎

‎ A Paris, chez Briasson, 1753. Un vol. au format in-4 (266 x 198 mm) de 2 ff. n.fol., ix - 408 pp., 10 ff. n.fol., 25 pp., 52 pp. et 2 ff. n.fol. Reliure de l'époque de plein veau glacé et marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, large palette dorée en queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.‎

‎ "Dunod s'est efforcé de présenter une synthèse de la question des prescriptions et a réalisé l'ouvrage fondamental sur la matière, qui a servi, dit-on, à l'élaboration du code civil". (in Dictionnaire historique des jurisconsultes français). ''La première partie concerne la nature et les principes généraux de la Prescription. Il y est parlé de son origine et de son progrès, des conditions qu'elle exige, du titre, de la tradition et de la possession ; comment elle est suspendue, interrompue ou intervertie, des vices qui l'empêchent de courir, de la bonne et mauvaise foi, de la clandestinité et du précaire, si elle est sujette à la restitution en entier, des choses imprescriptibles? J'ai examiné dans la seconde partie les différentes espèces de prescriptions par rapport au temps. La troisième contient les effets de la prescription''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1135 - Quérard II, La France littéraire, p. 683. Angles élimés. Coiffes arasées. Petit défaut affectant les mors. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D'EGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne ‎

‎ 1774 un volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-4) (26 x 20 cm), dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein dans un encadrement à avec double filets or(floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title), pièce de titre sur fond bordeaux avec double filets or (label of title with double gilt line) , coiffe supérieure manquante (head of the spine lightly faded), charnière fendue (cracked joints) sur 10 centimètres et coins écornés (corners dog-eared), plats avec de légères épidermures (light scratches on the covers), toutes tranches lisses rouges (all reds edges) , marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustrations (no illustration),( XII + 408 + p de tables + 51 + V p de tables + 52 + IV p de Tables) pages, 1774 Paris Briasson Editeur, ‎

‎Troisième édition. Dunod de Charnage M.F.I. Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en l'Université de Besançon...... Né en 1679 à Saint-Claude, François-Ignace Dunod de Charnage est entré au barreau de Besançon en 1697. Il obtient une chaire d'enseignement de droit civil et canonique en 1720 à l'Université de Besançon. Dunod se lance dans l'écriture d'un commentaire de la coutume de Franche-Comté. Particulièrement sollicité, il décline l'offre du roi de Sardaigne de participer à la rédaction du recueil des loi et constitutions des Etats de la Maison de Savoie. Dunod de Charnage s'est également particulièrement illustré par ses recherches historiques ayant publié beaucoup d'ouvrages qui ont trait à l'histoire de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Le "Traité des prescriptions" a été publié pour la première fois à Dijon en 1730. Il s'agit de la réunion de trois traités : "Traité des prescriptions, Traité de l'aliénation et de la prescription des biens d'église, Traité de la dîme et comment elle se prescrit". Il s'agit d'une oeuvre fondamentale en matière de droit civil. Les écrits de Dunod de Charnage auraient inspiré à l'élaboration du Code civil. En effet, Dunod, dans la droite ligne de ce qu'avait inspiré d'Argentré, et avec le président Bouhier, contribue à asseoir la distinction entre nullités absolues et nullités alors dites "respectives" (v. par ex. p. 48 et 49). En plus de se révéler un exemplaire agréable à utiliser, cette édition est donc d'un très grand intérêt scientifique. ...en bon état bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D'EGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne ‎

‎Paris Briasson / David l'ainé / Le Breton / Durand 1774 in 4 (26,5x20) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, XI et 408 pages [11], 51 pages [2], 52 pages [2]. Troisième édition. Dunod de Charnage M.F.I. Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en l'Université de Besançon. Etiquette ancienne: a Colmar, chez Xavier Fontaine le Cadet, Libraire, vis-à-vis du Palais. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation, des biens d'église, et des dixmes (dîmes), suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ Paris, Briasson, 1774. In-4, XI-(1)-408-(22)-51-(5)-52-(8) pp., reliure de l'époque veau marbré, blason au centre du plat supérieur, tranches rouges (coiffe supérieure abîmée). Ex-libris armorié. ‎

‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp. ‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale. Bon état (coiffes arasées, 3 coins frottés, très bon état par ailleurs). Dunod de Charnage était avocat et professeur royal à l'Université de Besançon. Camus & Dupin, 1135‎