‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Rapports et procès-verbaux d'enquête de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (Décret du 23 septembre 1914).‎

‎Imprimerie Nationale. 1915. 2 volumes in-4° brochés. 252 & 72 pages. 24 documents photographiques hors texte.‎

‎Légères rousseurs à quelques pages. Bon exemplaire.‎

‎LOI MILITAIRE DE 1872 suivie de la loi relative à l'organisation générale de l'armée. Du 24 Juillet 1873. ‎

‎petit format, couverture souple.62 pages. Exemplaire jauni 1874 librairie de Debuisson‎

‎Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme promulguée le 3 février 1873. Cognac. Impimerie Béraud. ‎

‎1 affichette 44 x 29 cm. Bordures un peu abîmées et une pliure sinon très bon état pour ce document ‎

‎Passeport‎

‎Imprimerie nationale 1935 In-16 agrafé 15 cm sur 10,5. 32 pages. Bon état d’occasion.‎

6 Images

‎Marques et timbres visas allemand, yougoslave, grec, turc, bulgare, hongrois, roumain, Bon état d’occasion ‎

‎école nationale d’administration‎

‎Paris, Imprimerie Nationale 1975 In-8 24 x 17 cm. Broché, couverture ivoire, auteur & titre en sépia sur le dos et le premier plat de couverture, XLI-340 pp., table des matières. Exemplaire en très bon état.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel‎

‎, Paris, Litec 1994, in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14p.‎

‎Extrait du registre des délibérations de la Chambre Municipale de la commune de la ville de Dijon, en fait de police.. Du samedi 6 novembre 1790.‎

‎S.l.n.d. (1790); in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Sur les interdictions des assemblées illicites et des réunions combinées.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791‎

‎, [multiple], [multiple] 1791, fort in-4, rel. d’attente, nerfs apparents, plats cartonnés et couverts de parchemin, (rel. de dos manquante, coupes frottées, coins avec mq. et émoussés, qq. taches sur le premier plat, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs et qq. piqûres, le tout restant très lisible), épaisseur: 7cm.‎

5 Images

‎Les dernières lois de la République.-‎

‎Supplément au tome neuvième du Bulletin des Lois de la République française, 3e série, contenant les N°357 à 362 et dernier. Paris. Imprimerie Impériale. Prairial an XII. In-8 (125 x 200mm) dos toile brune, plats verts lmouchetés de noir, X, (1), 90 pages (1) et 6 pages (table alphabétique). Reliure modeste mais correcte, bon exemplaire.‎

‎Les dernières lois sont datées de Saint-Cloud, le 27 Floréal (an XII). Le lendemain, 28 Floréal, le senatus-consulteconfiait le gouvernement de la République au Premier Consul avec le titre d'Empereur des Français. On notera 2 importants arrêtés concernant la Marine, l'un relatif à la Conduite accordée aux gens de mer naviguant pour le Commerce; l'autre concernant les Conseils de guerre maritimes spéciaux. ‎

‎Die Denkform der Alternative in der Jurisprudenz.‎

‎ Berlin, Springer 1969, 238x155mm, XII- 208Seiten, Verlegereinband mit Umschlag. ‎

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‎Le problème Allemand. ‎

‎Payot,1945. 1945,, gr. in-8vo, 47 p., brochure originale.‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.). Orig.-Umschlag aufgezogen.‎

‎Dazu: Gesetz über den Schutz intellektuellen eigentums in Argentinien. Papentanwaltsbüro: G. Sievers (mit Vermerk oben ‘WICHTIG’), 8 S. broschiert. ‎

‎Urheberrechts-Gesetze und -Verträge in allen Ländern , nebst den Bestimmungen über das Verlagsrecht. 3., gänzlich umgearb. Aufl. ‎

‎Leipzig, Hedeler, 1914, in-8vo, 4 Bl. + 561 S., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentitel und etwas Rückenvergoldung.‎

‎Ein aus den Hauptwerken des Sekretärs des Internationalen Amtes für geistiges Eigentum in Bern und des Professoren für Urheber- und Verlagsrecht an der Berner Universität. HBLS V/678. ‎

‎I. Neu revidirt und mit 117 außerlesenen decidirten Casibus, auch resolvirten Rechts-Fragen, vermehret und verbessertes Roß-Tauscher-Recht.: II. Das neu angefügte und annectirte Roß-Ausleiher-Recht ... III. Dem benöthigten Fuhrmanns-Recht [vermehret hat Salander].‎

‎Augspurg (sic: Augsburg) Joh. Jacob Lotters seel. Erben, 1745, in-8vo, 4 Bl. (Titel in Rot & Schwarz) + 96 S. / 32 S. (inkl. Titelbl. Ross-Aussleiher Recht) + 31 (inkl. Titelbl. Recht d. Fuhr-Leute) vereinzelt etwas gebräunt, Ex-libris: Ex Bibliotheca Antonii Ludovici de Torrente. / Hs. Ego Johannes A. de Torrente, anno 1760, Original-Pappband d. Zeit. / Hardbound.‎

‎ image disp.‎

‎Die privatrechtlich organisierten Religionsgemeinschaften in der Schweiz. Eine Bestandesaufnahmen und juristische Analyse. FVRR 12.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2002, 225x155mm, LXX- 464Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Das nordamerikanische Bundesstaatsrecht verglichen mit den politischen Einrichtungen der Schweiz. In 3 Bänden.‎

‎Zürich, Orell, Füssli, 1867, -72, -76, in-8°, XVI + 459 S. / VII +290 S. / 3 Bl. + 406 S., div. Stempel, Halbleinenband gebunden.‎

‎Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales‎

‎Laboratoires du Docteur F. Debat. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Mouillures. 10 p. environ - Légères salissures sur la couverture - Petite mouillure sur le 1er plat - Petit manque sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Guide pratique pour les médecins. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Droit pénal et procédure pénale - ""Thémis exercices/corrigés"""‎

‎PUF. 1982. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 177 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Onze histoires marocaines‎

‎Institut du Monde Arabe 1999 11x2 2x18cm. 1999. Broché.‎

‎intérieur propre bonne tenue‎

‎Le Marché commun et son combat.‎

‎ Beyrouth, Impr. catholique, 1959, gr. in-8°, x-240 pp, préface de Bernard Ducros, biblio, broché, bon état. Edition originale, envoi a.s. L'ouvrage sera réédité à Paris l'année suivante par la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)‎

‎"Après un rapide historique de l'intégration économique européenne, l'essentiel de cet ouvrage très clair est consacré au Marché commun et à son fonctionnement. L'auteur replace les problèmes économiques dans leur contexte politique. II retrace l'histoire des projets de zone de libre échange, dont il critique la conception. Il montre les périls menaçant la réalisation du Marché commun, qui doit être une véritable création continue." (Revue française de science politique, 1961) ‎

‎LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LES EAUX MINÉRALES. Recueillie et coordonnée par J. Sabadel ‎

‎Montpellier Ricard Frères 1865 in 12 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos lisse, filets dorés, 148 pages. Sabadel J., Chef de Division à la Préfecture de l'Hérault. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4juillet 1931)‎

‎, Paris, L. Chauny & L. Quinsac 1932, in-8, br., non coupé, (qq. rousseurs), 287p.‎

‎Familieneinheit im Auslanderrecht der Bundesrepublik Deutschland‎

‎München, 1969 [xxiv] + 100pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn]‎

‎Todes- und Verschollenheitserklärungen und die Wiederverhaltung bei Verschollenheit eines Ehegatten im deutschen Recht, verglichen mit dem französischen, schweizerischen, griechischen und englishen Recht‎

‎Bonn, 1970 xxiv + 178pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn, 1969]‎