‎De l'action directe accordée aux ouvriers par l'article 1798 du Code Civil.‎

‎Couverture souple. Brochure de 23 pages.‎

‎Livre. Extrait de la revue critique de la législation et de jurisprudence. Revue critique de la législation et de jurisprudence, 1873.‎

‎Les Magistratures thessaliennes. Mémoire de Maîtrise sous la direction de Monsieur Tréheux Paris I‎

‎Paris, s.n. 1971 In-4 28 x 22 cm. Reliure Aclé demi-toile rouge à coins, tapuscrit, 192 pp., notes, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Contient : Nature des magistratures : la Tagia - Les Tétrarques et les autres magistrats - Relations entre tagos et tétrarques, leur rôle dans l’unité thessalienne. Bon état d’occasion ‎

‎Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & ordinatè atque acutissimè explicans, Ut omnes tam in scholis, quàm in foro versantes, nihil commodius, nihil utilius, nihil denique opportunius desiderare queant. CUM SUMMARIIS ET INDICE LOCUPLETISSIMIS.‎

‎, Venetiis [Venise], Ex Officina Damiani Zenarii 1588, in-folio, plein vélin à lacets beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, imp. en double colonne, lettrines richement ornées, vignettes et bandeaux, (lacets en partie absents, rel. usée avec d’importantes épidermures, coiffes arrachées, coins émoussés et coupes frottées), int. très frais hormis qq. rares mouillures et annotations à l’encre, [14]-208p.‎

‎Troisième édition du dictionnaire général ou Manuel alphabétique des contributions indirectes des octrois et des manufactures de létat suivi des tableaux des délits et contraventions et de modèles dactes seul traité complet de toutes les branches de ser‎

‎Oudin 1884 2092 pages in4. 1884. Relié. 2092 pages. bibliothèque des employés des contributions indirectes‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur globalement propre qq rousseurs‎

‎AMERICAN CONSTITUTIONAL LAW‎

‎, New York, The Macmillan company 1959, in-8, rel. pl. toile bicolore or/noir, très bon état, XXX-674p.‎

‎Enforcement of the EU Public Procurement Rules. European Procurement Law Series vol. 3.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 214 pp.‎

‎Notae et animadversiones ad volumen posterius disputationum Hieronymi Treutleri JCti. Ita ex opinionibus priscorum maximè interpretum et veris jurisprudentiae principiis concinnatarum, ut et resolutionum ad Treutlerum, et commentariorum ad fingulas materias, loco esse possint. Pars posterior. Adiectus est rerum notabilium et L.L. illustratarum index.‎

‎Heidelbergae, Johannis Georgii Geyderi, 1619, in-8vo, 6 Bl. + 1388 S. + 8 Bl., durchgehend etwas stockfleckig bzw. gebräunt, Stempel und Name a.T. Prgt. auf 5 Bünden, Einband verzogen, hint. Einbandeckel oben mit 2 Fehlstellen, Rücken mit einem kleinen Gelenkeinriss, Stehkanten stark lädiert. ‎

‎Seltenes juristisches Werk aus dem 17. Jahrhundert, das eine Auseinandersetzung des Heidelberger Rechtsprofessors Reinhard Bachov d'Echt (Reinhard Bachow von Echt) mit den Schriften von Hieronymus Treutler darstellt. Nur Bd. 2 vorhanden. NBU IV/70. Image disp.‎

‎Sociologie Du Droit ‎

‎puf, coll. « Droit éthique société » 1995 In-8 broché 21,7 cm sur 15,1. 281 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Synodal law in Florence and Fiesole, 1306-1518‎

‎Citta del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana 1971 viii + 388pp., 25cm., original 1971-edition, softcover, ex-libris stamp on frontcover, pages still uncut, in the series "Studi e Testi" volume 268, good condition, R119540‎

‎L'impôt sur le coupon dans la Législation fédérale suisse (Base constitutionelle et organisation légale).‎

‎pièce de papier „Lausanne, Roth“ collée sur l’éditeur orig. (Paris, E. de Boccard, Editeur) - (imprimerie F. Boisseau, Toulouse), 1939, in-8vo, 4 ff. + 127 p. + 4 ff. + 6 dépl. + 1 feuille d’errata non relié, cartonnage original.‎

‎ (Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg, acceptée sur la proposition de M. le Pr Dr A favre et de M. le Pr E. Bongras). ‎

‎Le Diocèse de Lugano dans son origine historique et sa condition juridique. Collection Discours Universitaires, Nouvelle série n.° 10.‎

‎ Fribourg, Librairie de l’Université 1948, 225x150mm, 108pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Das Rechtsdenken der Griechen.‎

‎ Munich, Beck, 1985. In-8 br., VIII-366 pp., index. ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎ABORTION. THE CLASH OF ABSOLUTES‎

‎, New York / London, W.W. Norton & Company 1990, in-8, rel. éd. sous jaquette, neuf, XVI-270p.‎

‎De l'action en réclamation d'état.‎

‎Couverture souple. Broché. 254 pages. Fortes rousseurs. Couverture défraîchie, tachée.‎

‎Livre. Bordeaux. Imprimerie commerciale et industrielle, 1908. Envoi de l'auteur.‎

‎Rapport du Tribunal Cantonal de l’Etat de Fribourg sur l’administration de la justice pour l’exercice 1973.‎

‎Fribourg, Imprimerie Claraz SA, (1974), in-8vo, 55 p., brochure originale.‎

‎Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.‎

‎Couverture souple. Brochure de 28 pages.‎

‎Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui établit des tribunaux criminels spéciaux pour juger, sans appel, les voleurs de grands chemins. les assassins, les faux-monnayeurs, les vagabonds et gens sans aveu. - Code pénal qui sera suivi devant ces tribunaux. - Noms des départements dans lesquels ces tribunaux sont établis‎

‎S. l., de l'Imprimerie de Marchant, s. d. in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎GRIEFS PLAIDES A L'AUDIANCE AU TRIBUNAL D'APPEL SEANT A BORDEAUX / POUR LES Dlles DETCHEGARAY CONTRE MEYROUX ANNE - 18 PLUVIOSE, AN 9.‎

‎IMPRIMERIE DE LA Ve LACOURT ET FAYE AINE. 1801. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 37 pages - petites annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎[Dijon], Imprimerie de P. Causse, s.d. (1790) in-4, 11 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires supra-paginales.‎

‎Ancêtre direct de notre actuelle Cour de cassation, ce Tribunal situé au sommet de l'ordre judiciaire était placé directement sous le contrôle du Corps législatif : il était alors essentiellement vu comme un juge de la procédure, dont la tâche apparaît limitée. Il s'agit là du noyau dur de sa compétence, auquel on adjoignit la "contravention expresse à la loi" (le Tribunal peut alors casser la décision et renvoyer l'examen du fond de l'affaire devant une nouvelle juridiction). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au Tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 17 avril 1791‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1791 in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Ne porte que sur l'installation (et non la création) du Tribunal de cassation, qui avait été institué par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 et prenait partiellement la suite du Conseil des parties. Cette installation fut prévue pour le 20 avril 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité de logique formelle ‎

‎ 1930 Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 1930 format in 8 broché de 316 pages bon état‎

‎PHILOSOPHIE DE LA LOI‎

‎Cerf 1991 483 pages 15 2x4 8x23 6cm. 1991. Broché. 483 pages.‎

4 Images

‎Bon état tranche un peu ternie intérieur propre‎

‎JOURNAL D'ADMINISTRATION - ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES DES COMMUNES RURALES‎

‎JULIO. 1912. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 75 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Tâche sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°12 - Décembre 1923 - 26e année / bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire...‎

‎IMP. ORLEANAISE. 1923. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 134 à 144 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - légères traces de mouillures en tout début d'ouvrage sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire :bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire / écoles, constructions, subventions, calcul, décret du 28 sept. 1926 / juges de paix, compétence, extension, décret du 5 novembre 1926 / mitoyenneté, murs, fossés, clotures / monuments aux morts, emblème religieux, enlèvement... Classification Dewey : 340-Droit‎