‎ANNUAIRE de LEGISLATION et de JURISPRUDENCE‎

‎Un ouvrage de 596 pages, format 145 x 200 mm, broché, publié en 1825, Constant-Chantpie Editeur (Paris), rare‎

‎1825 - Deuxième Année‎

‎Le Moniteur des français ou explication des sciences utiles mises à la portée de toutes les classes.‎

‎Librairie des communes. 1865. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 858 pages. Charnières fendues. Dorures sur le dos presque effacées. Titre doré sur le dos avec palettes et fleurons dorés. Aigle doré (presque effacé) sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal et le Code rural. Ouvrage renfermant également le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts, témoins. Ouvrage accompagné d'un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; l'explication des lois diverses sur le timbre, l'enregistrement, le crédit foncier, les patentes, les chemins vicinaux, la chasse, la pêche, les contributions directes et indirectes. Ouvrage terminé par un dictionnaire des mots les plus usités dans le droit français. Ouvrae agrée par Napoléon III. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 11me volume ( vol. 11, 6e année - 2me semestre , 1878 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Edouard Baltenweck , Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble - M. Befani, Rome - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1878, 430 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant, particulièrement dans un aussi bon état.‎

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 3me volume ( vol. 3, 2e année - 2me semestre , 1874 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Baratier et Dardelet, Grenoble - Joseph Albanel, Paris - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1874, 452 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., petit accroc en dos, bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant.‎

‎DE LA METHODE DANS L'ETUDE DU DROIT.‎

‎IMPRIMERIE NOUVELLE A.BELLIER ET CIE. 1888. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 24 pages - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les vrais Principes du Gouvernement François, démontrés par la raison et par les faits [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure postérieure plein vélin blanc, s.n., A Genève, 1777, 2 ff., vii-316 pp.‎

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‎Edition originale de cet ouvrage de Pierre Gin (1776-1827), inspiré de Montesquieu et de Mably. Gin s'intéresse aux question économiques, évoque les inconvénients de l'impôt territorial unique, préconise la fixation du taux de l'intérêt et cite les opinions de Mably et Montesquieu sur les lois somptuaires. Et si la Chine est si peuplée, c'est parce qu'elle est libre. Bon état (reliure un peu frottée). INED, 2037 (qui cite l'édition de 1782). Erudit français, Pierre Louis Charles Gin (1726-1827) était par sa mère arrière-petit-neveu de Boileau. Reçu avocat en 1750, il devint conseiller au Parlement Maupeou, puis conseiller au grand conseil. A la dissolution des cours souveraines, il rentra dans la vie privée, et s'occupa de travaux littéraires. Le 2 décembre 1792, il osa adresser à Barrère un plaidoyer très éloquent en faveur de Louis XVI ; en raison de son dévouement au Roi, il fut mis en prison en 1793, avec toute sa famille. Sorti après 11 mois de détention, il se retira à Clamart ; nommé maire, il refusa de prêter le serment de fidélité à la République, ce qui conduisit à l'éloigner définitivement de tout emploi public. (Hoefer, XX, 570)‎

‎L'introduction du droit civil français en Alsace et en Lorraine (Ier Janvier 1925) - études d'Histoire et de Droit‎

‎Istra in8. Sans date. Broché.‎

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‎Bon Etat de conservation circa 1925 couverture défraîchie quelques passages soulignés + notes dans la marge au crayon à papier‎

‎Annuaire des juges de paix‎

‎Imprimerie Administrative Allain, Elbeuf s/Seine 1928‎

‎Bon état Format : 16x24Broché. Nombre de pages : 324 - largeur/hauteur :x cm - poid : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎La Femme et la Réforme du Code Civil. [ Une campagne pour la Réforme du Code civil ]‎

‎1 brochure in-8, Union Féminine Civique et Sociale, Paris, s.d. (circa 1932), 14 pp.‎

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‎Bon état. Peu commun. L'UFCS était une association catholique fondée en 1925 par Andrée Butillard (1881-1955), pour "[...] développer l’éducation sociale des différents milieux et exercer les droits civiques que donnerait à la femme l’électorat et l’éligibilité". ‎

‎MAGISTRATS : VOS DROITS - REMUNERATIONS / TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES - CARRIERE / FORMATION CONTINUE - REGLES PROPRES A CERTAINES FONCTIONS - RETRAITES / DIALOGUE SOCIAL / DERNIERE MINUTE : LES PROJETS DE LA CHANCELLERIE - ETC.‎

‎USM. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages. Une annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manual de derecho canónico obra a cargo del instituto Martin de Azpilcueta - segunda edicion‎

‎Eunsa. ediciones universidad de navarra s.a 1991 908 pages in8. 1991. Broché. 908 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue étiquette sur la 4e de couverture‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Universit de Nantes Broch D'occasion bon tat 01/01/1975 150 pages ‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Universit de Nantes Broch D'occasion bon tat 01/01/1975 150 pages ‎

‎Guide du doctorat : Doctorat en droit ¿s sciences conomiques en science politique doctorat de l'Universit de Paris mention droit‎

‎J. Joly Broch D'occasion tat correct 01/01/1960 150 pages ‎

‎Les Ordonnances du 16 juin 1828. considérées dans leurs rapports avec la Charte et l'ordre légal‎

‎Paris, Edouard Bricon, librairie ecclésiastique de Rusand, 1828 in-8, 46 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Il s'agit d'une vaste critique de l'Université impériale, d'un point de vue clérical et ultramontain. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Statuts de l'Université Impériale.‎

‎[Paris], Fain, s.d. (1808) 9 parties en un vol. in-8, titre, puis pagination multiple, exemplaire entièrement interfolié, demi-basane à coins, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (reliure de l'époque). Charnière supérieure fendue.‎

‎Rare et important. Sous une page de titre commune, le recueil regroupe les neuf actes consulaires ou impériaux fondateurs de la centralisation pédagogique voulue par Napoléon sous le nom d'Université, laquelle désigne finalement selon l'esprit du législateur le contrôle monopolistique de tous les établissements d'enseignement qui lui sont subordonnés :I. Loi relative à la formation d'un corps enseignant sous le nom d'Université Impériale (2 pp.). - II. Décret impérial portant organisation générale de l'Université (32 pp.). - III. Décret impérial sur la dotation de l'Université (2 pp.). - IV. Loi relative à l'établissement de séminaires (2 pp.). - V. Loi relative à l'exercice de la médecine (12 pp.). - VI. Loi relative aux écoles de droit (11 pp.). - VII. Décret impérial concernant l'organisation des écoles de droit (14 pp.). - VIII. Décret impérial portant création de bourses, demi-bourses et trois-quarts de bourses dans les lycées, et concernant les fondations de bourses par des particuliers (17 pp.). - IX. Décret impérial portant règlement pour l'Université Impériale (8 pp.).Les exemplaires existants sont tous différents, car ils ne réunissent pas le même nombre de pièces, imprimées ou réimprimées par Fain en 1808 lors de l'achèvement de la législation : ainsi celui de la BnF comporte 24 parties (la plupart publiées en 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎NOUVEAU GUIDE DE L'ETUDIANT EN DROIT - DRESSE D'APRES LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION SCOLAIRE ET MILITAIRE / 1920 - 1921.‎

‎MOLLAT LIBRAIRIE. VERS 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE - ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL A L'OCCASION DU 50e ANNIVERSAIRE DE L'ONU (Genève - 19, 20 et 21 octobre 1995)‎

‎EDITIONS PEDONE. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 506 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA QUATRIEME REPUBLIQUE. BILAN TRENTE ANS APRES LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. ‎

‎ Paris Librairie Généale de Paris Librairie Généale de Droit et de Jurisprudence 1978, grand In-8 broché, 453 pages. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol.16 compiled by The International Society of Family Law, and notes, vol.32, n°2, 1993-1994‎

‎, Louisville, University of Louisville 1994, in-8, br., impression en anglais, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XII-[227-549]p.‎

‎Rentrée solennelle des facultés de Droit, des Sciences, des Lettres et de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen. ‎

‎ 1869 Caen, Le Blanc-Hardel, 1869. Une plaquette in-8 couverture grise, 68 pages. Couverture légèrement défraîchie, néanmoins bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LES ANNALES DE CLERMONT-FERRAND, vol.32‎

‎, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand 1996, in-8, br., carte d’ENVOI DE FlorenceLarroche-Gisserot, (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 468p.‎

‎Mémoire pour M. Nicolas-François Le Clerc de Beauberon. prêtre, docteur & professeur de théologie en la très-célèbre Université de Normandie (...), appellant comme d'abus de la conclusion capitulaire de Messieurs les doyen, chanoines & chapitres de ladite Église métropolitaine & primatiale de Rouen, du 22 juin 1759‎

‎Rouen, Laurent Dumesnil, 1763 in-4, 75 pp., maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de double filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches dorées (reliure de l'époque). Coiffes frottées, rousseurs à certaines pièces.‎

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‎Très intéressant recueil qui regroupe toutes les pièces d'un litige très normand opposant le théologien Nicolas-François Le Clerc de Beauberon (1714-1790) et le chapitre de Rouen, dont il était également membre, au sujet des émoluments canoniaux qu'il prétendait continuer à percevoir tout en étant rémunéré par l'Université de Caen. La conclusion transactionnelle du litige est rapportée sous forme manuscrite "in fine", ce qui est rare dans ce genre de pièces.Un seul exemplaire au CCF (Caen). Cf. Lair (Pierre-Aimé) : Notice sur Mr. Le Clerc de Beauberon (Caen, Delaunay, 1813).RELIÉS À LA SUITE 7 mémoires juridiques sur le même litige : I. LE MERRE FILS (Pierre) : Avis de M. Le Merre, avocat du clergé de France. S.l.n.d. [1763], 22 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Église métropolitaine de Roüen. Contre le sieur Le Clerc de Beauberon (...). [Rouen], J. J. Le Boullenger, 1763, 34 pp., 8 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - III. Observations du chapitre de l'Église métropolitaine de Rouen, sur le Mémoire du sieur de Beauberon. Rouen, Imprimerie de la veuve Besongne, 1763, 16 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - IV. Mémoire pour les recteur, doyen, docteurs & professeurs de l'Université de Caën, reçus parties intervenantes : contre les doyen, chanoines & chapitre de l'Église cathédrale et métropolitaine de Rouen, intimés en appel (...). S.l.n.d. [1763], 30 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - V. Second mémoire pour M. Nicolas-François Le Clerc de Beauberon (...). [Rouen], Laurent Dumesnil, 1763, 66 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - VI. [MANUSCRIT]. Copie de la transaction entre le chapitre de Rouen et le sieur de Beauberon. S.l.n.d. [1766], [3] ff. n. ch., écriture moyenne et irrégulière, assez lisible. - VII. [MANUSCRIT]. Copie de la transaction faite le vingt-trois aoust entre le sieur de Beauberon et le sieur de Maisons au sujet du droit à la maison Tournade. S.l.n;d. [1766], [7] ff. n. ch., écriture moyenne et irrégulière, peu lisible.Ex-libris manuscrit Eug. Challet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Revue de Droit Canonique (année 1962 complète) : Tome XII n° 1-2 mars 1962 ; N° 3-4 Septembre --Décembre 1962 : La collection en deux livres (Cod. Vat. lat. 3832), Tome I. La forme primitive de la collection en deux livres, source de la collection en 74 titres et de la collection d'Anselme de Lucques ;‎

‎2 vol. in-8 br., Revue de Droit Canonique - Université de Strasbourg, Revue trimestrielle, MCMLXII (1962), 601 pp. au total.‎

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‎Bon état (exemplaire encore non-coupé). Prix pour l'ensemble. Peu courant‎

‎ Recherches sur le servage dans le Midi de la France‎

‎ V. Rivière, Libraire-Editeur. 1897. Format : 25/16. 153 Pages. Dos cassé ( à recoudre) intérieur défraîchi ‎

‎Rare. Thèse pour le doctorat par Aimé Combacal ‎