‎L'EGALITE PAR LE DROIT - Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis.‎

‎ECONOMICA. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 452 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎collection ETUDES POLITIQUES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La tribune judiciaire, recueil des plaidoyers et des réquisitoires Tome 4‎

‎Borrani et Droz. 1857. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. 476 p., titre, tomaison et filets dorés sur dos relié en percaline verte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les plus remarquables des tribunaux français et étrangers. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Usages locaux de l'arrondissement de Valenciennes.. Pub. d'après les procès-verbaux des commissions cantonales réunies en 1855.‎

‎Valenciennes, Lemaitre, 1872; in-8, 13 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Fil Rouge : Histoire Secrète Du Terrorisme International‎

‎Paris Plon 1983 Grand In-8 Rousseurs en tranche supérieure . - 310 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎"Recherches sur la notion d'autorité administrative en droit français - ""Bibliothèque de droit public"""‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Non coupé. 393 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de J.-M. Auby. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les Affaires SACAZAN.‎

‎ 1930 Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1930. In-8 broché, 261 pages, 29 documents facs-similés hors-texte.Wrappers 8vo, 261 pages, 29 hors-texte facs-similés documents.‎

‎petit manque bas dos Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Les affaires Sacazan‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1930. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎IL DIRITTO AFRICANO, Trattato di diritto comparato‎

‎, Torino, UTET 1995, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-396p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL; 7eéd. entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au mois d’avril 1926‎

‎, Paris, Sirey 1926, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (coupes et coins très légt frottés), exemplaires en bon état, VIII-640 / [2ff.]-592 / [2ff.]-534-[1ff.]-30p.-[1ff.].‎

‎Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. En 2 volumes.‎

‎Couverture souple. 2 volumes brochés. 530 et 551 pages. Couvertures légèrement défraîchies.‎

‎Livre. 3 e édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1904.‎

‎La navigation des belligérants dans les eaux neutres. Thèse.‎

‎ Lausanne, Librairie de Droit 1945, 220x150mm, 186Seiten, broschiert. Schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA JUSTICE FRANCAISE AU SEUIL DU XXI E SIECLE‎

‎FRANCE LOISIRS. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA JUSTICE FRANCAISE AU SEUIL DU XXIe SIECLE / QUESTIONS DE SOCIETE‎

‎FRANCE LOISIRS. 2000. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la remise de la dette et de la remise de la solidarité. ‎

‎ P., L. Simonet ; 1880 ; plaquette in-8, brochée. 72pp. Légères rousseurs sur la couverture. Bon état.‎

‎Thèse pour la licence de droit civil qui fut soutenue le 7 août 1880 à Paris. La première partie est en latin. Avec un envoi autographe de l'auteur. Ce dernier est né à Neuilly-le-Real le 4 décembre 1858, il était fils d'un avocat à la cour d'Appel de Riom, et de Barbe-Anna Chevalier, fille du notaire de Neuilly, et également maire de la commune. ‎

‎SÛRETÉS RÉELLES, GARANTIES ASSIMILABLES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-296p.‎

‎MEMOIRE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE ISUER BARRIS CONTRE LA DAME MARIE-THERESE FUET, Vve CAVAILHON ET MARCELLIN-FELIX-CLAUDE CAVAILHON EN PRESENCE DE LA DAME DUVERGIER, VEUVE SPECH.‎

‎"LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 60 pages - Traces de mouillures ""brunatres"" sur les palts et intérieur - Plats desolidarisés et et abimés en pied - Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quomodo jura dominii aucta fuerint regnante Ludovico sexto decimo‎

‎Podii in Vallavia [Le Puy-en-Velay], R. Marchessou 1898 80pp., 25cm., text in Latin, Doctoral Dissertation at the University of Paris, original softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112677‎

‎Privilèges et franchises de Villeneuve-lez-Avignon au moyen âge.‎

‎Avignon, François Seguin, 1896 in-8, [2]-24 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'AFFAIRE LANDRU. Grands Procès de l'Histoire. Le déroulement des faits - les protagonistes - l'enquête - le procès - les nouvelles hypothèses.‎

‎Editions De Vecchi Paris 1999 In-8 ( 210 X 145 mm ) de 135 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎"L'affaire Landru : les faits, les protagonistes, l'enquête, le procès (Collection ""Coupable ou innocent ?"")"‎

‎De Vecchi. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Coupable ou innocent ?"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.‎

16 Images

‎Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)‎

‎DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL BELGIQUE, Thèse pour le doctorat‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1900, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée et abimée), 164p.‎

‎Les institutions politiques et l'organisation administrative du Cambodge ancien (VIe-XIIIe siècles). ‎

‎Paris, Ecole française d'Extrême-Orient ; A. Maisonneuve (dépositaire), 1970. Gd In-8- 19,5 x 28 cm. Broché sous couverture gris-vert, imprimée en noir sur le plat supérieur et le dos. 183 pp. ‎

9 Images

‎Bel exemplaire. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 9,5 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 20 €) (Reste du Monde : 40 €) -Mondial Relay France 6 € ‎

‎Catéchisme du citoyen, ou éléments du Droit public français. par demandes et réponses ; suivi de Fragments politiques par le même auteur‎

‎En France, 1788 in-8, 140 pp., demi-maroquin rouge, dos lisse (reliure du XXe siècle). Mouillure angulaire.‎

‎Nouvelle édition de ce célèbre texte qui fut publié pour la première fois en 1775 et qui sera très souvent réédité.L'ouvrage exerça une influence considérable sur le mouvement des idées politiques avant et après la convocation des États. Le Bordelais Guillaume-Joseph Saige (1746-1804), avocat et publiciste politique, ne doit pas être confondu avec son cousin Joseph Saige. S'inspirant librement des idées de Rousseau, il s'inscrivait nettement dans le courant de contestation de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou, au sein du parti "patriote" dont il fut l'un des plus vifs pamphlétaires. Son affirmation de la souveraineté nationale annonçait très nettement les débats de la Constituante en 1789. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Catéchisme du citoyen, ou éléments du Droit public français. par demandes et réponses ; suivi de Fragments politiques par le même auteur‎

‎En France, 1788 2 parties en 1 vol. in-8, IV-126 pp. et 62-(2) pp., broché, , couverture muette de l'époque. Qqs tâches d'encre marginales sans gravité.‎

‎Barbier, I, 531 indique que "c'est une nouvelle édition ; la première est de 1785 (...)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎