‎Recueil des réglements de police en vigueur dans le Canton de Genève et de Lois et arrêtés cantonaux et municipaux contenant des dispositions pénales. Nouvelle édition. ‎

‎Genève, Imprimerie du Journal de Genève, 1928. Fort volume grand in-8 broché (952 pages). Scotch en queue, belle condition générale. ‎

‎La fin d'une chrétienté. Chroniques [Complet en 2 tomes. Unam sanctam. Vatican II, vol.69a-b]‎

‎Paris, Cerf 1968 complet en 2 tomes: ensemble iii + ix + 717pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.69a-b, 2 cachets, sinon en bel état, R69647‎

‎Dictionnaire du droit administratif‎

‎Le Moniteur DE LA CHASSE ET DES TIRS. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 891 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LOCATION, MODE D'EMPLOI. / Le contrat et les garanties - L'entrée dans les lieux - LE loyer et des charges - Le reparations locatives - Les congés et les preavis - LA restitution des lieux et du depot de garantie.‎

‎DELMAS. 2007. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 335 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique‎

‎ Nyon A Paris, Nyon, 1756. In-4 relié pleine basane blonde de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Titre, 3 feuillets non chiffrés, 370 pages, un feuillet non chiffré. Bel exemplaire‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Procés-verbal des séances du Conseil Souverain de Rousillon, des 24 & 25 Octobre 1788. Du Vendredi 24. (incomplet).‎

‎ s.l., 1788, 1 br., sans couverture. 4 pages in-8, incomplet. ‎

‎Réouverture des tribunaux, fermés depuis plusieurs mois. Lettte du Comte De Brienne De Loménie - Lettre du Garde des sceaux - Lettre écrite à M. Necker ministre des finances, etc.. ‎

‎Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses. ‎

‎[Paris] [Durand] [1880] Haas Un volume in-4 relié plein maroquin noir, plats mosaïqués or et maroquin pourpre, initiales de l'auteur au premier plat, date de l'ouvrage au second, dos à cinq nerfs orné d'une couronne de laurier dans chaque caisson, filets sur les coiffes et les coupes, dentelles intérieures, gardes moirées, tranches dorées, [3f.] blancs, une page parchemin manuscrite calligraphiée "A Me Ed. Rousse, Avocat, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, de l'Académie Française, le Comité des Jurisconsultes et les Congrégations Religieuses, En souvenir et Reconnaissance des services par lui rendus à la cause de la liberté religieuse", faux-titre, 267 pages (manque page de titre), [1] page, [3ff.] blancs. Reliure signée de Haas. Exemplaire unique de l'auteur. Mosaïque du premier plat légèrement frottée, dos noirci, sec et ors passés, mouillures sur le feuillet manuscrit et le feuillet suivant, ressaut du faux-titre. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎L'affaire Franco-hellénique des phares et la sentence arbitrale du 24 juillet 1956 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Avril-juin 1959, n°2 : Exposé des faits - Le déroulement de la procédure et les thèses des Parties - La senten‎

‎A. Pedone. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 45 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Exposé des faits - Le déroulement de la procédure et les thèses des Parties - La sentence arbitrale du 24 juillet 1956 et ses suites Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des matiéres criminelles. Suivant l’ordonnance du mois d’Août 1670, & les Edits, declarations du Roi... Divisé en quatre parties. Sixième édition. ‎

‎Pariam au Palais, chez Theodore Le Gras, M. D CC. LVI, 1756, in-4to, XV (+ 1: Avis du libraire) + 666 p. + 1 f. (Approbation), avec un en-tête gravée, reliure en pleine basane, dos à cinq nerfs richement orné or, coins touchés, tranches marbrées, gardes en beau papier marbrée. Bel exemplaire.‎

‎Fameux traité de droit pénal. Edition revue et augmentée d'après les notes manuscrites de l'auteur, par son fils, qui fut également avocat, ainsi que d'après deux manuscrits d'Amyot, savant criminaliste. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des Crimes et des peines. La seconde, de la Compétence des juges sur les délits commis tant par les Laïcs que par les Ecclésiastiques, des Récusations, Prises à Parties, etc. La troisième, de la manière d'instruire les procès avec le Stile ou Modèle des Procédures. La quatrième contient les Edits, Déclations, Arrêts et Règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Image disp.‎

‎Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale par ordre alphabétique ‎

‎ Paulus du Mesnil A Päris, Chez Paulus du Mesnil, 1755. In-Folio relié pleine basane, dos à nerfs ornés à motifs dorés, titre doré. XVIII, 310 + 312 + XI + 276 pages Mouillure au coins supérieur des feuillets 257 à fin. Manque en coiffe, épidermures, coins émoussés. avec les pragmatiques, concordats, bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Edits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Reglemens intervenus sur cette Matiere dans les differens Tribunaux du Royaume, jusqu'à présent. Sur les Memoires de feu Me Fuet, aussi Avocat au Parlement. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE. CINQUIEME EDITION, CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE.‎

‎PARIS. NYON FILS. 1769. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-4 (20,5 X 26,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 332 + 294 ET (2) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE, TRANCHES ROUGES. BONNE EDITION, PLUS AMPLE QUE LES PRECEDENTES. "CET OUVRAGE EST LE MODELE DES REPERTOIRES PAR SA NETTETE ET SA PRECISION. IL ETAIT D'UN GRAND USAGE DANS L'ANCIEN BARREAU". (MICHAUD). EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE SUPERIEURE, DE LA PAGE 247 DE LA DEUXIEME PARTIE, AU DERNIER FEUILLET, SANS AUCUNE ATTEINTE AU TEXTE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, DONT MANQUE D'UNE PARTIE DE L'ETIQUETTE DE TITRE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎STILE ET REGLES DE PROCEDURE DES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE & BENEFICIALE, SUIVANT LES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DU ROI INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN CINQ PARTIES. LA PREMIERE, DES AJOURNEMENTS. LA SECONDE, DE LA MANIERE DE PROCEDER SUR LES DEMANDES EN PREMIERE INSTANCE EN MATIERE CIVILE & BENEFICIALE, DEPUIS L'AJOURNEMENT, JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF. LA TROISIEME, DE LA MANIERE DE PROCEDER EN APPOSITION DE SCELLES, LEVEE D'ICEUX, CONFECTION D'INVENTAIRE, ELECTION DE TUTEUR, REDDITION DE COMPTE DE TUTELLE & DE COMMUNAUTE, PARTAGE, LICITATION, SEPARATION DE BIENS ENTRE MARI ET FEMME, OU D'HABITATION ET DE BIENS, RECEPTION DE CAUTION, POURSUITE DE SAISIE REELLE, INSTANCE DE PREFERENCE & CONFECTION DES PAPIERS TERRIERS. LA QUATRIEME, DE L'APPEL SIMPLE & COMME D'ABUS. LA CINQUIEME, DE LA PROCEDURE EN MATIERE CRIMINELLE. ‎

‎PARIS. LE GRAS. 1749. IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE XVIIII + (2) ET 616 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. DEFAUTS EXTERIEURS, DONT ERAFLURES SUR LES PLATS AVEC QUELQUES MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique: avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois; Arrêts & Règlements intervenus sur cette Matière dans les différents Tribunaux du Royaume, jusqu’à présent. Sur les Mémoires de feu Me FUET, aussi Avocat au Parlement. Nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Knapen 1755, in-folio, pl. basane marbrée, dos à 5 nerfs décoré de caissons ornés de fleurons, dentelles et filets entourant dorés, fer à froid entourant les plats, roulette sur les coupes, tr. rouges, p. de tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (tit. sur pc. manquante avec travaux de vers traversant, lég. épidermures sur les plats, coiffe de queue fatiguée avec ptt. mq., coupes et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile), intérieur frais, XXIV-310-82-312-XII-276p.‎

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‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE ‎

‎Paris Chez Nyon Fils, Libraire 1769 in 4 (26x20) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à 6 nerfs trés orné, tranches rouges, [2] 332 pages, et 294 pages, 1 faux-feuillet non chiffré (approbation et privilége). Cinquième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Recueil de Jurisprudence Civile du Pays de Droit Ecrit et Coutumier, par ordre alphabétique. ‎

‎ A Paris, chez Bailly Libraire, 1769, 1 volume in-4 de 260x200 mm environ, viij-834 pages, plein veau marbré fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches jaspées, gardes marbrées, coupes dorées. Défaut d'impression avec déchirure p. 137-138 léger manque de texte), cahier O double, cuir légèrement craquelé avec petites épidermures et frottements par endroits, coiffe de tête arasée laissant apparente la tranchefile, quelques feuillets brunis, sinon bon état. ‎

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‎Guy du Rousseaud de la Combe, ou de Lacombe, était criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il est mort en 1749. On a imprimé dans quelques dictionnaires qu'il avait été reçu avocat en 1705, quoique dans la préface de son recueil d'arrêts il dise lui-même qu'il ne l'a été qu'en 1737. La vie de ce jurisconsulte laborieux se résume au catalogue de ses ouvrages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée‎

‎, Paris, Nyon fils 1785, in-4, pl. veau brun, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs, fleurons, dentelles et filets soulignants dorés, tr. marbrées, roulette dorée sur les coupes, impression en 2 colonnes, (épidermures sur les couv., coiffe de queue manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares piqûres et mouillures), [4ff.]-616p.-[1ff.].‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAÏS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, 4eéd., considérablement augmentée.‎

‎, Paris, Nyon fils 1762, in-4, pl. veau fauve marbré, pc. de tit. en maroquin ocre, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons, dentelles et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, impression en deux colonnes, (assez nb. épidermures sur les plats, coiffes accidentées, mq. de 3x1cm au niveau du mors inf., dos légt craquelé, coupes et coins légt frottés, rares soulignures au crayon et qq. légères mouillures à l’int.), int. frais, [4]-338-302p.‎

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‎Recueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. 4° édition. ‎

‎ Paris, Nyon, 1762. 2 parties de (4) ff., 338 pp. et 300 pp., (1) f., en un volume in-4, basane époque, dos orné.‎

‎Camus 1328. Une coiffe usée, coins légèrement émoussés, frottis à la reliure. ‎

‎TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, suivant l'ordonnance du mois d'aout 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & rêglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des crimes & des peines. La seconde, de la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, de la manière d'instruire les procés, avec le stile ou modèles des procédures. La quatrième, contient les édits, déclarations, arrêts, & règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Cinquième édition, revüe & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy Du Rousseaud De La Combe, son fils, avocat au Parlement, & d'un extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste.‎

‎ A Paris, au Palais, chez Théodore Le Gras, 1753, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, petit manque sur la coiffe supérieure. in-4 de XV-780 pp. ; ‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER, par ordre alphabétique ‎

‎Paris Chez Nyon Fils, Libraire 1769 in 4 (26x20,5) 1 volume relié pleine basane fauve marbrée de l'époque, dos à nerfs orné, caissons dorés avec fleuron central, pièce de titre de cuir beige, faux-titre, titre, 2 faux-feuillets non chiffrés, 332 et 294 pages [1]. Cinquième édition, considérablement augmentée. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2èmeéd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1992, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN JEAN-CLAUDE COLLIARD, 410p.‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2èmeéd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1992, in-8, br., neuf, 410p.‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1993, in-8, br., neuf, 430p.‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, 404p.‎

‎"Droit du contentieux constitutionnel (Collection ""Domat - Domaine public"")"‎

‎Montchrestien. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 536 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Préface de Georges Vedel. 7e édition. Collection ""Domat - Domaine public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎