‎MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d’indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)‎

‎, Paris, Sirey 1916/ 1918, 2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544/ 194p.‎

‎L'HISTOIRE SAINTE ET LA LOI (Pentateuque et Josué).‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher 1879. 2 tomes en 1vol grand in-8 452 415pp. Demi basane acajou, dos à nerfs, 2 pièces de titre (1 rouge et 1 bleu nuit), rel époque. Papier des plats légèrement frotté.‎

‎L'auteur ne fait pas oeuvre de théologien mais d'historien de la littérature, il montre les liens étroits qui existent entre la législation et la narration. Le présent volume, complet pour le sujet traité, constitue la 3e partie de sa traduction de la Bible, très riche en commentaires. ‎

‎ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 451p.‎

‎Wortkonkordanz zum Decretum Gratiani [5 volumes] 1: A-C, 2: D-G, 3: H-N, 4: O-R, 5: S-Z‎

‎München, Monumenta Germaniae Historica 1990 Complete in 5 volumes, together: x + 5058pp. (continuous pagination), 22cm., publisher's hardcovers, good condition, weight: 6.5 kg., R120182‎

‎L'Usage des Pays de Bresse, Bugey, Valomey et Gex, leurs statuts, stil et édits. Questions Pratiques, sur l'Usage des Pays de Bresse et de Bugey, seconde partie. Mémoires touchant le Impositions du Clergé de Bresse et de Bugey, partie troisième. ‎

‎Bourg-en-Bresse, Ravoux, 1729-1728 (pour la troisième partie). 3 parties en 1 volume in-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de gros et petits fleurons et de filets dorés, titre doré, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches dorées, titre, 10 ff non chiffrés, 275 pp; titre, 1 f non chiffré, 184 pp; 24 pp, 12 ff non chiffrés. Nouvelle édition augmentée et ornée de quelques bandeaux, culs-de-lampe et lettrines. Jolies pages de garde avec des motifs floraux rouges et dorés. Coins émoussés, coiffe supérieure abîmée, plats tachés et epidermés, quelques pages jaunies, mouillure plus ou moins visible en fin de volume.‎

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‎L'Usage des Pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, leurs Statuts, Stil et Edits, Divisé en deux Parties. Par Me Charles Revel, avocat de Bresse. Seconde Edition. Augmentée de plusieurs Annotations & Arrêts très necessaires pour la nouvelle Jurisprudence, avec un Recuëil pour les Reglemens des Assemblées du Clergé & Bugey &c. & Une ample explication concernant les Etangs.‎

‎ A Bourg en Bresse, chez Joseph Ravoux, Imprimeur & Libraire, 1729, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (2) ff., page de titre en rouge et noir, (10) ff. (epitre, au lecteur, tables, approbation et privilège), 14 pages, (1) f. (statuts), 275 pages, - une page de titre, (1) f. (au lecteur), 184-24 pages, (12) ff. (table), (1) f., reliure pleine basane fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, tranches rouges. Passages soulignés, notes manuscrites anciennes dans les marges et sur les pages de gardes, des rousseurs et pages brunies, coins émoussés, manque de cuir sur une coiffe, cuir frotté et dorures en partie effacées. ‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎L'usage des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gez, leurs statuts, stil et édits, divisé en deux parties. La première, contient lesdits statuts avec des notes sur iceux, et la seconde, diverses questions pratiques sur leur usage d'aprésent pour tous ceux qui entrent au barreau. ‎

‎Mascon, Simon Bonard 1665 2 parties en un vol. petit in-4, plein veau mouchetée ép., dos à nerfs, caissons ornés, 13 ff. n.ch.- 454- 22 pp. Dos passé et frotté, coiffes arrachées, charnières fendillées. Rares rousseurs.‎

‎Deuxième édition, augmentée par rapport à celle de 1663. Rare. La seconde partie a un titre propre qui est daté de 1664. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎L'Usage des Pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gez, leurs Statuts, Stil et Edits, Divisé en deux Parties. La Premiere, contient lesdits Statuts, avec des Notes sur iceux. Et la Seconde, Diverses Questions, Pratiques sur les Usages d'apresent. Pour tous ceux qui entrent au Barreau, Aduocats, Procureurs, Chastellains, Notaires, etc. ‎

‎ A Mascon, Simon Bonard, Imprimeur de la Ville, & Marchand libraire, 1665, 1 volume in-8 de 145x258 mm environ, (13) ff. (titre en rouge et noir, epistre, au lecteur, tables, privilege, idée des decrets) 14-454 pages, (11) ff. (table), pleine basane brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés. Trous et petites galeries de ver sur le dos, épidermures et griffures sur les plats, notes et ratures sur les pages de garde et la page de titre, pages tachées (p. 17 à 21, et p.45), mouillure claire dans la marge.‎

10 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Guide juridique des vacanciers‎

‎Seconde édition 1998 126 pages 18x12x1cm. 1998. Broché. 126 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎L'Adultère.‎

‎Paris, Cotillon et Dentu, 1861. In-12, 176 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France ou de l'O.R.T.F.‎

‎Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale". ‎

‎L'Adultère.‎

‎Paris Cotillon et Dentu 1861 1 vol. broché in-12, broché, 176 pp. Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale". Dos passé, légèrement fendillé. Rousseurs.‎

‎Adresse de remerciement présentée au roi, par les officiers municipaux de la ville de Rouen en Assemblée générale.‎

‎Rouen, Imprimerie de Pierre Seyer, 1789 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Les officiers remercient le roi pour sa décision de doubler les effectifs du Tiers. Par ailleurs, le roi s'est engagé à ne pas lever de nouveaux impôts sans l'accord des Etats Généraux. Par mesure de conciliation, les officiers acceptent de conserver les privilèges honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit usuel, le droit commercial et l'économie politique à l'école - Leçons, récits, scènes de la vie active, exercices oraux et écrits, devoirs de rédaction, gravures - 4e édition augmentée du Droit commercial‎

‎Librairie Picard-Bernheim et Cie. 1885. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 244 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 2eéd., Préface de Paul Lagarde‎

‎, Paris, Defrénois 1989, in-8, br., (couv. légt salie, coins émoussés), int. frais, 336p.‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 5eéd., Préface de Paul Lagarde‎

‎, Paris, Defrénois 2001, in-8, br., (couv. fanée, coiffes marquées), 648p.‎

‎Le Repos hebdomadaire (Loi du 13 juillet 1906)‎

‎Mâcon, Henri Romand, imprimeur 1908 In-4 25 x 16,5 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 235 pp., notes, table des matières. Exemplaire en bon état, pages non coupées.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Bulletin des Lois de la République. Du N°1 du 22 prairial An II au numéro 179 du 28 fructidor An III.‎

‎ 1792 demi-basane (ca. 1820). 4 volumes in-8, paginations séparées, Paris Imprimerie Nationale des Lois pour les 2 premiers volumes et Avignon Vincent Raphel pour les 2 suivants.4 volumes in-8, demi-basane début XIXe. Iere série. Tête de collection.‎

‎Tête de collection. ‎

‎Aux amis de la Constitution.‎

‎ In-8, en feuillets, 11 p. Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792.‎

‎Appel d'un dijonnais à ses compatriotes à soutenir la nouvelle constitution issu de la Révolution. Manque à la BnF.Bel exemplaire, très frais, non rogné, tel que paru. ‎

‎Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur‎

‎Paris, H. Nicolle, 1816 in-8, [4]-LVI-444 pp., demi-veau cerise, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons noirs, tranches mouchetées (rel. un peu postérieure). Bon exemplaire.‎

‎La date de publication de cette traduction ne doit rien au hasard, comme on peut le comprendre en lisant la Préface du traducteur : l'opinion française s'est toujours assez peu souciée de la révolution anglaise du XVIIe siècle, mais en cette année 1816, en pleine "Chambre introuvable", elle se passionnait en faveur ou en opposition au châtiment des "régicides" de 1793. C'est pour leur fournir aliment et matière à réflexion que Pierre-François Henry (1759-1833) donna ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès des anciens ministres de Charles X ;. contenant les interrogatoires des accusés, les dépositions des témoins et les plaidoiries des défenseurs‎

‎Avignon, Pierre Chaillot jeune, 1831 in-16, 216 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Petite édition populaire de la mise en accusation et du procès des quatre ministres auxquels la vindicte populaire attribuait la paternité des Ordonnances de Juillet.Vignette ex-libris avec la devise "Ny maistre ny varlet". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793 (...) Relatif ayux droits de propriété des Auteurs d'Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4° de 3 pp.[C30]‎

‎Edition originale de cette loi fondametale proposée par Lakanal à la Convention, qui instaure le droit d'auteur, tant dans le domaine littéraire que dans celui de la création artistique. L'article premier indique : "Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres & dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, & d'en céder la propriété en tout ou partie". La loi instaurait également la transmission du droit aux ayants droit des auteurs.‎

‎Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.‎

‎ In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".Bon exemplaire. ‎

‎Kommunernes opgaver - Kommunalfuldmagten mv.- 2. udgave.‎

‎København, 2010. Orig.omslag. 316 pp.‎

‎Lærebog i miljøret. 3.udg.‎

‎2002. 486 pp.‎

‎ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV‎

‎, Paris, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 658p.‎