‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6eéd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1930, in-8, demi-percaline à coins, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné, excellent état, XVI-1106p.‎

‎HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS EN FRANCHE-COMTÉ depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu’à la conquête de la Province par LouisXIV en 1674, Thèse (Président: Charles Lefebvre; Suffragants: MM.Chénon, Saleilles)‎

‎, Dole, L. Bernin 1902, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais, 185p.‎

‎Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation) - Cours Dalloz, L2 L3 - 9e édition‎

‎Dalloz. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 387 pages. Tampon et étiquette collée page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit de l'éxécution Collection Thémis Droit Sommaire: les sources du droit de l'éxécution; Les sources internes; Les sources internationales; les personnes intervenant à la saisie; Les créances permettant un recouvrement forcé; Les biens insusceptibles‎

‎PUF. Janviert 2009. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 406 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Thémis Droit. Sommaire: les sources du droit de l'éxécution; Les sources internes; Les sources internationales; les personnes intervenant à la saisie; Les créances permettant un recouvrement forcé; Les biens insusceptibles de recouvrement direct ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'histoire du Cens jusqu'à la fin de la République Romaine.‎

‎ Sirey, 1968, gr. in-8°, 213 pp, biblio, broché, bon état‎

‎L'histoire du Cens jusqu'à la fin de la République Romaine.‎

‎ P., Sirey, 1968. In-8° br., 213pp., bibliogr. (Publications de l'Institut de Droit Romain de l'Université de Paris, XXV). ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎L'histoire du Cens jusqu'à la fin de la République Romaine.‎

‎ Paris, Sirey, 1968. In-8 broché, 213 pp., bibliographie. Qq. annotations au crayon. ‎

‎Publications de l'Institut de Droit Romain de l'Université de Paris, XXV. Dos un peu jauni, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Il valore della prova testimoniale nei processi di nullita matrimoniale per l'esclusione del "bonum fidei"‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2008 335pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120333‎

‎Les Institutions et les coutumes des Anglo-Saxons.‎

‎Paris, Picard, 1913 in-8, 234 pp., broché. Tache d'encre sur la couverture. Rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎100 infographies pour déchiffrer la justice.‎

‎La Martinière. 2016. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 151 pages, nombreuses illustrations en couleur dans et hors texte - coins frottés, coiffes abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Infographies : Lou Rihn. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Antimanuel de droit‎

‎Bréal. 2007. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 405 pages. Nombreuses photos en noir et blanc et couleurs, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Familles je vous hais !: Les héritiers d'auteurs‎

‎HOEBEKE 2010 304 pages 22 2x2 6x13 8cm. 2010. Broché. 304 pages.‎

‎Très bon état‎

‎La guerre des copyrights.‎

‎Paris, Fayard, 2006. 13 x 21, 297 pp., broché, très bon état.‎

‎La Justice pour les nuls‎

‎First Editions. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 307 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de garde et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit de l'édition appliqué - En 2 tomes - Chroniques juridiques de Livres Hebdo‎

‎Cercle de la Librairie. 2000-2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 156 + 157 pages. Léger accroc sur le dos du tome 2. Tampon et étiquette collée en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit du livre.‎

‎ 2000 Paris, éditions du Cercle de la librairie, 2000, 17 cm x 23,9 cm, 270 pp, couverture souple, ‎

‎état neuf car service de presse,. ‎

‎MAFIAS GANGS et CARTELS. La Criminalité internationale en FRANCE.‎

‎Denoel Paris 2008 In-8 ( 200 X 140 mm ) de 444 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎De la déchéance du droit d'exploiter les mines‎

‎Imp. Henri Jouve | Paris 1903 | 16.50 x 26 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue le 27 Mai 1903 à la faculté de droit de l'Université de Paris en vue d'obtenir le grade de doctorat. Légers manques angulaires sur les plats, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L'affaire Ledru - La robe de la defense‎

‎ Hachette, 1963. Format 13x20 cm, broche, 280 pages. Avec un envoi manuscrit autographe de l'auteur en page de garde.Tres bon etat.‎

‎Recueil des mémoires de M. de Beaumarchais contre M. de Goesman, juge accusé de subordination et de faux; Madame Goesman, le sieur Bertrand, accusés le sieur Martin, gazetier, d'Arnaud-Baculard, conseiller d'Ambassade et consorts‎

‎ 1774 A GENEVE, 1774 - 1775 - 1776 - In-12 - Reliure veau brun de l'époque - Manque au dos, 1 mors fragilisé - 230 , 168 & 110 pages + Errata (2) - Ex-libris manuscrit de l'époque joseph de Lamourous & Edmond Antin, 1824 - mouillures sur 10 pages, sinon correct - envoi rapide et soigné -Réf. 48132‎

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‎L'affaire Goezman fut une cause célèbre de la prérévolution française. Celui-ci s'attaqua en effet à Beaumarchais qui venait d'obtenir les dispositions testamentaires du fianancier Duverney. En dénonçant les pratiques sordides de la magistrature, Beaumarchais n'étant alors qu'un courtisan et un professeur de harpe, se montre comme un auteur spirituel, incisif. Voltaire déclarera "qu'il ne s'était jamais autant amusé", tandis que Bernardin de Saint Pierre compara l'auteur à Molière. C'est ainsi que Beaumarchais devait voir propulser sa carrière littéraire, écrivant peu de temps après "Le mariage de Figaro" et "Le Barbier de Séville", deux pièces largement inspirées de l'affaire Goezman, et dans lesquelles il dénonce les privilèges archaïques de la noblesse. Les Mémoires demeurant en outre précieux sur certaines murs du XVIIIe siècle. Recueil des quatre mémoires de Beaumarchais suivis de l'arrêt du Parlement de Paris rendu le 26 février 1774. Suivi du mémoire en instance au Conseil du Roi, sur la demande en Cassation d'Arrêt;. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Précis de droit public ‎

‎Précis de droit public par Pierre Bonnard (1946) en très bon état‎

‎Nation et peuples dans les constitutions modernes [2 volumes]‎

‎Nancy, Presses Universitaires de Nancy s.d. [ca. 1988] Comlet en 2 tomes, 948pp. (pagination continuée), 24cm., br.orig., Thèse de doctorat, cachet au verso de la p.d.t., texte frais, poids: 1.5kg., J111903‎

‎Du jury à l'échevinage‎

‎F. Roth & Cie 1938 in8. 1938. Broché.‎

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‎couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre‎

‎DICTIONNAIRE ABREGE DE LA FABLE, pour l'intelligence des Poêtes, des Tableaux & des Statues, dont les sujets sont tirés de l'Histoire Poétique.‎

‎ PARIS, Chez SAILLANT et DESAINT - MDCCLXXVII - (1777) - 13 ème édition - In-12 - Reliure plein veau de l'époque (1 coin frotté)- Dos lisse ornementé et doré - pièce de titre en maroquin rouge -Avertissement IX-466 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Pierre Chompré (1698- 1760) est un maître de pension français, auteur d'ouvrages pédagogiques et éditeur de sermons en latin. Il tient au XVIII°, à Paris une pension florissante et écrit plusieurs ouvrages à l'usage de ses élèves dont son "Dictionnaire abrégé de la Fable" qui parait en 1727, est traduit en plusieurs langues et sera maintes fois réédité jusque vers le milieu du XIX siècle. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎La fonction publique militaire. Le statut général des militaires de carrière ou engagés ou effectuant le service militaire‎

‎Paris et Limoges, Lavauzelle, 1976. Deuxième édition enrichie. In-8 broché, 230 x 155 mm, (xiv) 237 pp. Plats cartonnés bleu éditeur. Introduction en début d'ouvrage, table des matières et index des notions à la fin. Une "Liste de comparaison" de l'Association suisse des timbres-postes est fournie avec le livre.‎

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‎Couverture et dos un peu fanés, marques d'usure au dos, quelques rousseurs aux premières et dernières pages et aux marges, nombreuses annotations au crayon. Livre rare, état d'usage.‎